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23 Fév 2023
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SUJET :

Contrat et avement il y a 5 ans 9 mois #1

Bonjour,
Je vais devoir faire un contrat pour une assmat.
Lors de notre premier contact nous étions partie sur un contrat de 42.5h/s sur 41 avec 5jrs d'accueil.
Or pour des raisons personnelles, nous pouvons réduire et convenus de reduire le temps d’accueil à 25h/s sur 41s avec 3jrs d'accueil
Mais cette période de 25h n'est que pour 3 mois, puis on passera sur le contrat de 42.5h/s sur 41 avec 5jrs d'accueil.

Question:
1) J'ai donc une difficulté sur la rémunération lors ce que je vais faire l'avenant car étant en année complète, il y a 6 semaines non pays répartie (en vert pour des 1/2 journée et en cyan pour 1 journée).
2) Pour les CP, 2 tombent un jour férié non travaillé.Faut il les compté en CP ou jours férié.
Et elle n'a pas posé sont jour de fractionnement. Est ce que je peux le mettre ou je le souhaite vu qu'il me semble qu'elle ne le posera pas
3) Etant en année incomplète, est ce que les jours fériés étant non travaillé sont à déduire des semaines d’accueil semaine.

PS en PJ un aperçu des temps d'accueil avec les contrat prévus
merci d'avance pour vos réponse
Pièces jointes :

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Contrat et avement il y a 5 ans 9 mois #2

Pas sûre d'avoir tout compris : c'est un contrat que vous n'avez pas encore signé ?

Vous voulez partir sur 41 semaines, c.-à-d. que vous avez déduit les 5 semaines de l'AM + 6 semaines supplémentaires pour vous.

Les 6 semaines doivent être des semaines complètes, et non pas des jours éparpillés, et encore moins par demi-journées !

Si c'est un contrat qui va commencer, les fériés des 3 premiers mois ne sont pas dus (rien ne vous empêche de lui payer quand même) sauf si elle a négocié une clause supérieure.

Si elle commence en juin, aucun congé n'est acquis, donc les fériés tombant dans les congés non acquis ne sont pas payés. Mais en année incomplète, ces congés sont déjà déduits à la base. Ce ne sera qu'en mai 2019 qu'elle aura des congés acquis, et c'est là qu'on compte les jours ouvrables.

Même en année incomplète et même s'il est prévu que les fériés ne seront pas travaillés, les fériés sont dus si les conditions sont remplies pour y avoir droit (voir CCN) : donc pas de réduction de salaire dû aux fériés.

Les jours pour fractionnement ne se déterminent qu'au 31 octobre de chaque année, selon le nombre de jours ouvrables acquis restants. Si elle ne demande pas à prendre, vous n'êtes pas obligée de lui imposer (après, si vous ne mettez pas l'enfant, c'est une absence non prévue payée en maintien de salaire).

Si c'est un ancien contrat, et que vous faites un avenant, il faudra calculer la régularisation de l'ancienne mensu. Et il y aura une nouvelle régularisation à calculer pour la nouvelle mensu après les 3 mois, quand vous referez un nouvel avenant pour repasser à 42,5 h.

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Contrat et avement il y a 5 ans 9 mois #3

Bonjour,

quelques questions : vous avez parlé à l'AM de cette baisse importante les 3 premiers mois? Vous aviez déjà signé un engagement réciproque? Elle est d'accord pour cette baisse importante de salaire?
Honnêtement elle n'a aucun intérêt à accepter ce changement de dernière minute.

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