SUJET :

Bonjour,

J'emploi une assmat depuis un peu plus d'un an et demi, nous avons un CDI en année incomplète de 35h par semaine et 44 semaines, selon les semaines et nos horaires parfois on peut se permettre de laisser notre petit moins d'heures et même le garder à la maison. Dans un premier temps on avait payé les indemnités d'entretien au réel mais depuis un an notre assmat nous a signalé qu'on devait lui payer l’intégralité des indemnités même quand le petit n’étais pas chez elle car la puéricultrice qui gére son agrément lui avait dit que c’était comme ça. En cherchant sur internet et sur la convention collective des assistantes maternelles les indemnités son dues que quand l'enfant est present.

Pourriez-vous me confirmer si c'est au réel ou bien par rapport au nombre d'heures marqué sur le contrat?

Merci d'avance.

La pmi est la pour veiller au confort et a la sécurité des enf
Et nullement pour donner des conseils sur notre salaire

Les indemnités ne sont dus que pendant la présence de l’enfant

Vous pouvez tout à fait récupérer les sommes indûment payés

Outer écrit: Bonjour,

J'emploi une assmat depuis un peu plus d'un an et demi, nous avons un CDI en année incomplète de 35h par semaine et 44 semaines, selon les semaines et nos horaires parfois on peut se permettre de laisser notre petit moins d'heures et même le garder à la maison. Dans un premier temps on avait payé les indemnités d'entretien au réel mais depuis un an notre assmat nous a signalé qu'on devait lui payer l’intégralité des indemnités même quand le petit n’étais pas chez elle car la puéricultrice qui gére son agrément lui avait dit que c’était comme ça. En cherchant sur internet et sur la convention collective des assistantes maternelles les indemnités son dues que quand l'enfant est present.

Pourriez-vous me confirmer si c'est au réel ou bien par rapport au nombre d'heures marqué sur le contrat?

Merci d'avance.

Bonjour, alors si au réel vous entendez par jour de présence réel de l'enfant c'est OUI. Les indemnités d'entretien et de repas ne sont dues que lorsque l'enfant à été réellement accueilli.

Par contre pas de réel à l'heure....en dessous de 8 heures, l'indemnité minimale est de 2.65€ que l'enfant soit accueilli 1 heure, ou deux, et ce jusqu'à 7h50 (sauf erreur). Pour 9 heures, les ie sont au minimas de 3.04e.

Il ne peut donc pas y avoir d'IE en dessous de 2.65€ minimum.

Bonne journée.

Merci de vos réponses, c'est bien ce qu'il me semblait, donc si j'ai bien compris à partir de juillet et vu que au lieu de 7h par jour on va passer à 4h par jour c'est les 2.65€ par jour ce qu'il faudra tenir en compte pour le salaire, est-ce bien ça?

Outer écrit: Merci de vos réponses, c'est bien ce qu'il me semblait, donc si j'ai bien compris à partir de juillet et vu que au lieu de 7h par jour on va passer à 4h par jour c'est les 2.65€ par jour ce qu'il faudra tenir en compte pour le salaire, est-ce bien ça?

Bonsoir,

oui à condition que ce soit le minimum qui soit prévu au contrat car il arrive que nous négocions plus que le minimum en IE.

Outer écrit: Merci de vos réponses, c'est bien ce qu'il me semblait, donc si j'ai bien compris à partir de juillet et vu que au lieu de 7h par jour on va passer à 4h par jour c'est les 2.65€ par jour ce qu'il faudra tenir en compte pour le salaire, est-ce bien ça?

Pas forcément nous ne sommes pas obligée de prendre 2.65 d'IE si c'est en dessous de 8 h.Qu'est-il noté au contrat ?
Si rien n'est noté, sauf le tarif de base annoncé au départ ( ex : 3.50), et bien ce sera toujours ce même tarif même si les journées font moins de 8 h.
A moins que votre AM accepte de baisser.