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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Régularisation après avenant pour réduire le nombre d'heures.

Régularisation après avenant pour réduire le nombre d'heures. il y a 7 mois 2 semaines #1

Rebonjour,

Suite a notre changement d'horaires en prévision de la rentrée scolaire nous avons plein de doutes concernant les modifications a realiser lors de la signature de l'avenant.

Jusqu’à present on avait un CDI depuis septembre 2016 qui a été reconduit en septembre 2017, il s'agit d'un contrat en année incomplète(44 semaines, 35h par semaine), nous payons les vacances chaque mois par le calcul de la formule plus avantageuse pour notre assmat donc entre 2016 et 2017 il n'y avait pas de régularisation à faire car toutes les congés on été prises et les horaires respectes.

Nous avons fait un avenant valable à partir du 1 juillet pour réduire le nombre d'heures en vu de la rentrée scolaire, nous allons laisser notre petit 20h par semaine et 30 semaines par an chez notre assmat. Elle nous demande une régularisation par rapport à la modification du contrat et baisse de salaire avant septembre. Quels sont les éléments à tenir en compte pour telle régularisation?

Merci d'avance.

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Régularisation après avenant pour réduire le nombre d'heures. il y a 7 mois 2 semaines #2

Bonjour,

Votre contrat est un cdi. Il n'est pas reconduit chaque année.

C'est la mensualisation qui est reconduite s'il n'y a pas de changement.

Quand vous dite que vous payez les congés tous les mois, ça veut dire que fin mai 2017 vous avez calculés les congés selon les 2 méthodes, et que vous avez divisé le plus favorable par 12, puis que vous payez ce 12e depuis juin 2017 ?

En année incomplète, les congés sont payés en plus, donc il ne suffit pas que l'AM prenne les congés (ils sont déduit à la base).

Fin mai 2018, vous avez bien calculé les nouveaux congés pour avoir le nouveau 12e à payer en plus de sa mensualisation ?

Votre AM a accepté l'avenant (30 semaine d'accueil, en péri, c'est une sacrée perte de salaire) ?

La mensu reconduite en septembre 2017 est interrompue avant les 12 mois, donc il y a lieu de comparer le salaire dû selon les semaines travaillées de septembre 2017 à juin 2018, avec la mensualisation perçue (hors heures complémentaires et hors 12e).

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Régularisation après avenant pour réduire le nombre d'heures. il y a 7 mois 2 semaines #3

Shania écrit: Bonjour,

Votre contrat est un cdi. Il n'est pas reconduit chaque année.

C'est la mensualisation qui est reconduite s'il n'y a pas de changement.

Quand vous dite que vous payez les congés tous les mois, ça veut dire que fin mai 2017 vous avez calculés les congés selon les 2 méthodes, et que vous avez divisé le plus favorable par 12, puis que vous payez ce 12e depuis juin 2017 ?

En année incomplète, les congés sont payés en plus, donc il ne suffit pas que l'AM prenne les congés (ils sont déduit à la base).

Fin mai 2018, vous avez bien calculé les nouveaux congés pour avoir le nouveau 12e à payer en plus de sa mensualisation ?

Votre AM a accepté l'avenant (30 semaine d'accueil, en péri, c'est une sacrée perte de salaire) ?

La mensu reconduite en septembre 2017 est interrompue avant les 12 mois, donc il y a lieu de comparer le salaire dû selon les semaines travaillées de septembre 2017 à juin 2018, avec la mensualisation perçue (hors heures complémentaires et hors 12e).


Bonjour,

Merci de votre réponse, nous avons calculé les CP des le contrat de 2016 et donc depuis son premier salaire elle reçoit 68€ en plus correspondant aux congés payés calculées avec les deux méthodes et nous avons appliqué le plus avantageux pour notre assmat, elle avait bien évidement ses 5 semaines de CA.

Fin Mai on a fait le calcul à tenir en compte après la date signalé sur l'avenant(1<sup>er</sup> juillet) et donc à partir de juillet elle va percevoir un peu moins logiquement, 45€ à peu pres.

Elle a acepté le principe de l'avenant(pas encore signé pour elle) car la puéricultrice lui acorde une dérogation pour en avoir mon fils en plus, elle ne perd pas une place, au contraire, elle pourra mettre un autre enfant à temps plein et en plus elle aura mon fils en périscolaire donc elle est plutôt gagnante.

Le point discordant c'est la régularisation du salaire, pour le calcul des heures réalisées par notre assmat on ne tient pas en compte les heures réels si non les heures marques sur le contrat(7h par jour donc 35h par semaine) et les absences(dans notre cas uniquement quand la fille de notre assmat était malade) par contre que fait-on des jours feries? ça rentre dans le calcul ou non? sur certaines sites c'est marqué oui sur d'autres non, c'est le détail qui change tout. Sur notre contrat c'est marqué qu'elle ne travaille pas les jours feriés.

Cordialement.

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Régularisation après avenant pour réduire le nombre d'heures. il y a 7 mois 2 semaines #4

J'aimerai bien savoir comment vous avez pu calculer les congés selon les 2 méthodes dès le début du contrat : à part si vous êtes devin, ce n'est pas possible.

Pour calculer la régularisation, on ne remet pas en cause les clauses du contrat : donc les fériés dus restent dus et sont considérés comme travaillés, les absences non prévues idem. Par contre si vous avez déduit des jours pour convenance personnelle ou pour maladie, là ces jours ne comptent pas.
Ce message a reçu les remerciements de : Outer

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Régularisation après avenant pour réduire le nombre d'heures. il y a 7 mois 2 semaines #5

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Les jours fériés qui ont été payés sont donc considérés comme travaillés .
Ce message a reçu les remerciements de : Outer

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Régularisation après avenant pour réduire le nombre d'heures. il y a 7 mois 2 semaines #6

Shania écrit: J'aimerai bien savoir comment vous avez pu calculer les congés selon les 2 méthodes dès le début du contrat : à part si vous êtes devin, ce n'est pas possible.


Au fait au départ notre assmat voulait utiliser la regle du 1/10 du salaire, mais il s'agit d'un calcul incorrect et elle était perdante, on a calculé sur la durée d'un an(1 septembre 2016-31 août 2017) vu qu'on avait des horaires qui respectaient les heures de travail et les vacances et les semaines d'absence programmés depuis septembre) on a divisé par 12 et on a obtenu les 68€ qu'on paye jusqu’à present, comment si on avait fait des congés payées par anticipation. Nous avons été obligés à faire comme ça car notre assmat voulait en bénéficier de ses CA avant la date du 31 mai.

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