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SUJET : Les conges payés : rémunération et déclaration

Les conges payés : rémunération et déclaration il y a 1 an 1 mois #1

  • ChristL
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Bonsoir,

Je suis nouveau parent employeur et viens de démarrer avec une assistante maternelle au 1er juin.
Se pose la question de la rémunération des congés payés.
J'ai entendu plusieurs choses et je n'arrive pas à faire la part des choses du vrai du faux.
Nous sommes en année incomplète (46 semaines) et je ne sais pas comment rémunérer les conges payés. Mon assistante maternelle m'indique que je dois lui verser 10% en plus de son salaire net et des frais d'entretien chaque mois à partir de ce mois ci.
Or, selon le ram, cette pratique ne se fait plus (les 10% ou le fait de payer dès le debut du contrat....?). De plus, je pensais payer les conges qu'a partir de l'année prochaine étant donné que nous sommes la première année.
Enfin, sur pajemploi il est indiqué de ne pas compléter les jours de congés pour les premières déclarations (inscrit dans le guide explicatif des premières déclarations). Du coup, je suis complétement perdue.

Merci à vous pour votre aide.

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Les conges payés : rémunération et déclaration il y a 1 an 1 mois #2

  • dacia
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bonsoir
oui c'est bien cela on n'anticipe pas le paiement des CP
ils seront calculés au 31 mai 2019 en comparant 10% et maintien de salaire souvent plus favorable que les 10% car l'employeur a obligation de comparer les 2 calculs et de payer la plus favorable
votre AM doit faire partie de celles qui se font payer 10% dés le début du contrat sans jamais faire les calculs, il faut lui expliquer qu'en plus de ne pas etre légal cette pratique la prive d'une partie de ses droits =de ses jours enf à charge dés lors qu'elle n'a pas acquis 30j de CP et ne tient pas compte de ses CP acquis l'année précédente (assimilés à du temps de travail comme pour tout salarié)

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Les conges payés : rémunération et déclaration il y a 1 an 1 mois #3

  • ChristL
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Merci pour votre réponse. Je n'ai juste pas bien saisi la toute fin relative aux cp acquis l'année précédente et assimilés à du temps'de travail comme pour tout salarié.
Enfin que faire avec pajemploi ? La case "nombre de jours de congés payés" doit elle être complétée la première année ?

Merci !

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Les conges payés : rémunération et déclaration il y a 1 an 1 mois #4

  • dacia
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tant que vosu ne payez pas les CP vosu ne déclarez rine dans la case CP
au 31 mai 2019 mettons qu'il n'y ait pas d'absence non prévues déduites du salaire vous calculerez les CP de votre AM sur la base des 46 sem travaillées X 2,5j /4 car on acquière 2,5j de CP pour 4 sem travaillées ce qui donne28,75 arrondi à 29j ouvrables acquis
si elle a des enf à charge vu que c'est dans la limite de 30j acquis elle aura acquis 30j ce qui correspond à 5 sem en maintien de salaire à comparer aux 10% des salaires versés
mieux vaut préférer le réglement en 1 fois avec la mensu de juin ou lors de la prise des congés

lors du calcul des CP en mai 2020 vous calculerez les CP sur la base des 46 sem travaillées + 5 sem de congé acquis l'année précédente car assimilés à du temps de travail qui équivaudra à 30j soit 5 sem de congé payés pas de jours enf à charge pk elle a acquis 30j
pour les 10% vous prendrez les salaires versés sur l'année dont les CP qui auront été payés soit en juin, soit lors de leur prise

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Les conges payés : rémunération et déclaration il y a 1 an 1 mois #5

  • ChristL
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Bonjour,

tout d'abord merci pour votre réponse. Heureusement que vous êtes là pour nous aider à comprendre !
Pour quelles raisons est ce mieux de payer les congés en une fois ou au moment de la prise ?

Concernant les calculs, mon assistante maternelle m'a proposé (car nous pourrions prendre nos congés en même temps qu'elle) de la mensualiser avec un calcul sur 52 semaines : 52x40hx3,5€/12. Qu'en pensez vous ?

Merci & bonne journée !

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Les conges payés : rémunération et déclaration il y a 1 an 1 mois #6

  • dacia
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et bien c'est différent car là il s'agirait d'un contrat en année complète, certains employeurs préfèrent surtout quand il y a peu de sem non communes (1 dans votre cas) car pour la peine en acceptant la prise des CP par anticipation (dans la limite de ceux en cours d'acquisition) il y a moins à payer ou prévoir de payer

les CP par 12ème sont un piège car en fin de contrat il y a tous les 12eme non versés à devoir + la régul du fait de l'année incomplète + les CP acquis + l'indemnité de licenciement et cela peut vite chiffrer
en année incomplète il faut épargner tous les mois pour faire face le moment venu au paiement des CP car pas d'aide en plus si vous etes au montant max dans votre catégorie de revenus
en année complète les congés non acquis sont retirés de la mensu au moment de leur prsie par le calcul cour de cassation, attention il faut penser à les épargner car rien ne dit qu'en fin de contrat il n'y aura pas un solde de congé acquis mais non pris à verser

je vous donne un ex en année complète avec prise de CP par anticipation et disons 3 sem en aout, 1 sem à noel et 1 sem à paquespour un contrat commencé en juin
pour les 3 sem d'aout je n'ai en cours d'acquisition que juin et juillet donc 5j ouvrables soit la 1 ere sem de congé payée et les 2 autres déduites
les 2 sem de noel seront payées car congés en cours d'acquisition et j'aurais suffisamment de jours
ou alors vous préférez attendre l'acquisition donc jusqu'en mai 2019 tous les congés pris sont déduits

mais si le contrat se finissait au 31 mai 2019 pour les congés pris par anticipation il resterait un petit solde car 3 sem de congé auraient déjà été payé sur les presque 5 sem acquises (tout dépend de son nbre de jours enf à charge) alors que si vous déduisez là il y aurait les presque 5 sem acquises à payer qui représente un peu plus d'1 mois de mensu à verser en plus de la mensu de mai

allez faire un tour dans le mémento tout y est expliqué sur l'acquisition des CP, l'année complète ou incomplète et tout ce qui a attrait au contrat

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