SUJET :

Bonjour à toutes,
Je vous écris car je souhaiterais bien comprendre le calcul effectué par la PAJE pour savoir si les parents dépassent ou non le plafond de la PAJE.
D'après ce que j'ai pu lire, pour ne pas dépasser le plafond de la PAJE (5 fois le SMIC), il faut faire le calcul suivant :

(salaire horaire brut * nombre d'heures mensualisé) / nombre de jours d'activité mensualisé
Pour bien comprendre comment calculer ce nombre d’heures mensualisé et le nombre de jours d’activité mensualisé, j'ai pris un exemple :

l’ass mat travaille 50h par semaine, 4 jours par semaine sur 45 semaines à 4€ brut par mois. Pour les heures majorées (à partir de la 46ème heure), elle prend 25% de plus soit 5€ brut


1) Ma question porte surtout sur le calcul du nombre de jours d’activité mensualisé
Nombre de jours d’activité mensualisé = nombre de jours d’accueil dans la semaine * nbre de semaine de gardes programmées / 12

Dans mon exemple nombre de jours d’activité mensualisé = 4 jours de garde par semaine * 45 semaines / 12 = 15 jours

Doit-on ajouter les 2.5 jours de CP acquis par mois au résultat du nombre de jours d’activité mensualisé ? Si oui, doit-on les ajouter dès le 1^er mois de garde ?



2) Pour calculer nombre d’heures mensualisé, la formule est
(nbre d’heures d’accueil dans la semaine * nbre de semaines de garde programmées) / 12

Le problème est qu’à partir de la 46ème heure, le salaire est majoré. Elle a donc 5 heures majorées par semaine de garde.

Dois je donc faire le calcul suivant :

4€ brut * (45 heures par semaine * 45 semaines d’accueil par an /12) + 5€ brut * (5 heures par semaine * 45 semaines d’accueil par an /12)

ou dois-je faire uniquement 4€ brut * 50 heures par semaine * 45 semaines d’accueil par an / 12 ?

Je pense qu'il faut faire le premier calcul.


3) Conclusion

(salaire horaire brut * nombre d'heures mensualisé) / nombre de jours d'activité mensualisé = 769 / 15 = 51.3 € donc je dépasse les 5 * 9.88 = 49.4
En revanche, si j'ajoute les 2.5 jours de CP, le calcul est 769 / 17.5 = 43.94 € donc en-dessous du plafond PAJE.


3) Enfin, dois-je ajouter le montant des CP au résultat trouvé ? SI oui et sachant qu’ils me seront peut-être payés en une fois en juin, cela veut dire qu’en juin, je dépasserai le plafond à chaque fois ?


Je vous remercie beaucoup pour vos réponses qui m'aideront à y voir plus clair.
Merci,

Non vous ne rajoutez pas de jours de congés quand n'y a pas de congés payés en plus.

C'est seulement le ou les mois où des congés sont payés en plus qu'il faudra rajouter le nombre de congés payés en plus dans la case concernée.

www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/file...imo-declarant-V2.pdf