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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : ANNEE INCOMPLETE CONGES SANS SOLDE

ANNEE INCOMPLETE CONGES SANS SOLDE il y a 1 semaine 2 jours #1

Bonjour,
Je vais signer mon premier contrat en année incomplète, donc je voulais savoir comment se passe la première année ? Logiquement la mensualisation est sur 45 semaines. Donc quand je vais prendre des congés pris la première année est ce que je dois les déduire ou non du salaire ? D'après ce que j'ai lu je ne dois pas les déduire car non compris dans la mensu (qui comprend le salaire des périodes travaillées uniquement) est ce que quelq'un pourrait m'éclairer sur le sujet, merci.

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ANNEE INCOMPLETE CONGES SANS SOLDE il y a 1 semaine 2 jours #2

marinou78 écrit: Bonjour,
Je vais signer mon premier contrat en année incomplète, donc je voulais savoir comment se passe la première année ? Logiquement la mensualisation est sur 45 semaines. Donc quand je vais prendre des congés pris la première année est ce que je dois les déduire ou non du salaire ? D'après ce que j'ai lu je ne dois pas les déduire car non compris dans la mensu (qui comprend le salaire des périodes travaillées uniquement) est ce que quelq'un pourrait m'éclairer sur le sujet, merci.


Bonjour c'est çà.

En année incomplète, la rémunération est basée sur les semaines de d'accueil programmées, soit pour vous 45 semaines.
Ces 45 semaines sont lissées sur 12 mois pour permettre un salaire mensuel identique.

Lors donc des semaines d'absences programmées (soit 5 semaines pour vous et 2 pour votre employeur ), votre salaire est maintenu.
Et votre rémunération de congés se fera APRES ACQUISITION au 31 mai 2019.
Ce message a reçu les remerciements de : marinou78

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ANNEE INCOMPLETE CONGES SANS SOLDE il y a 1 semaine 1 jour #3

Dans la CCN, sous Rémunération, année incomplète, il est bien précisé :" ce salaire est versé tous les mois".

Alors que pour l'année complète, il est écrit : "ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis au cours de la période de référence.
Ce message a reçu les remerciements de : marinou78

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ANNEE INCOMPLETE CONGES SANS SOLDE il y a 1 semaine 1 jour #4

Bonjour,

je rajouterais que les congés payés sont rémunérés EN PLUS du salaire mensualisé une fois acquis (calcul au 31 mai chaque année et à la fin du contrat) de préférence en une fois en juin.

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