SUJET :

Bonjour à tous,

Si une âme charitable pouvait répondre à mon questionnement, ce serait top!

Je m'explique, j'emploie une assistante maternelle pour mon fils en année incomplète. Jusque maintenant, je réglais ses congés payés au fur et à mesure de la prise de ceux-ci.
Mon assistante maternelle est en arrêt maladie depuis fin mai et ne reprendra à priori qu'en mars car elle est enceinte (date de fin de son congé maternité).

Je me demande comment lui régler légalement ses congés payés qu'elle a acquis durant l'année dernière alors qu'elle est en arrêt maladie et suivra son congé maternité ...?

Elle me demande à priori de tout lui régler en une fois, mais je devrais alors déclarer sur pajemploi ses congés payés? Et surtout a-t-elle le droit de me demander de lui payer la totalité en arrêt maladie?

C'est compliqué car nous employons une autre assistante maternelle en CDD pour la remplacer, ce qui veut dire 1 salaire à verser et la totalité des congés payés pour l'ASS MAT en arrêt...
Je suis bien consciente que ce sont des congés qu'elle a cumulé et qu'elle est en droit de percevoir, mais en arrêt maladie je ne sais pas comment cela se passe.. Pour moi elle concervait le droit à poser ces congés à son retour et/ou reporter le reste l'année d'après?

Merci d'avance de vos réponses!

De quand date ce contrat ? Avez-vous calculé ses congés fin mai de chaque année ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Que dit le contrat au sujet du moment de la paie des congés ?

Le contrat date de décembre 2016, elle a 2 enfants de moins de 16 ans. J'ai effectivement compté ses congés fin mai et je connais le montant que je devrais lui payer.

Sur le contrat il est bien stipulé que le paiement des congés se feraient au fur et à mesure de la prise des congés..

Ok donc vous n'avez payé les premiers congés qu'après le mois de mai 2017. Vous avez bien fait le calcul par maintien et par 10 % et payé le plus favorable ? Et au maintien vous avez rajoute ses 4 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans ?

Comme le contrat stipule que les congés sont payés au fur et à mesure de leur prise, vous n'etes pas obligée de payer en une fois (sauf si ça ne vous gène pas). Si des dates de congés étaient définies au contrat (ou annoncés au 1^er mars) vous pouvez payer à ces dates au prorata.

Merci beaucoup pour votre aide,

Effectivement j'ai bien fait correctement les calculs en 2017 avec ses 4 jours supplémentaires et lui ai payé ses congés lorsque celle-ci les prenaient.

Le contrat stipule exactement ça, je ne sais pas si elle est en droit de me demander de lui régler en 1 fois ses congés, mais je trouverai tout de même cela pas très correct de sa part.
Ses congés d'été étaient prévu en effet, et habituellement, elle prenait 1 semaine à Noël et 1 semaine à Pâques.

Merci encore