SUJET :

Bonjour

je viens vers vous parce que ma nounou est moi même on est fasse à un dilemme.

Le 1 juin 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 elle travaillait à temps partiel. Elle est passé à un contrat de 38h au 1 janvier 2018 jusqu'au 31 mai 2018. Et au 1 juin 2018 elle est repassé à temps partiel, on a fait un avenant pour passer à 10h par semaine , mon loulou rentre à l'école et forcément le contrat à temps plein n'a plus lieu d'être.

Elle a calculé les congés 2017/2018 comme si elle était toujours à temps plein et qu'elle était toujours sous le contrat des 38h par semaine. Elle m'a donné le texte de loi pour prouver sa bonne foi sauf que moi je comprends le texte de loi totalement différemment.

Le texte dit que si le salarié passe à temps partiel au 1 juin ce sera la règle du dixième qui sera la plus avantageuse fasse au maintient de salaire.

Ma nounou a retenu le passage qui dit que si le salarié a une augmentation de salaire au cours de l'année ce sera le maintient de salaire qui sera la plus avantageuse.

Sauf que pour moi elle n'a pas eu d'augmention de salaire vu qu'elle est passé d'un temps partiel, avec un taux horaire beaucoup plus elevé, à un temps plein, avec un taux horaire moins élevé.

Voilà le problème , comment faut comprendre notre situation? et quel calcul faut appliqué?

merci d'avance de votre aide

Bonsoir
Lisez la convention collective des AM.
Au 31 mai vous devez comparer ( pour le paiement des CP) d'une part 10 °/° des salaires perçus et d'autre part le maintien de salaire et prendre le plus avantageux pour votre AM.

Il semble donc que ce soit bien le maintien de salaire qui est le plus avantageux et donc oui vous devez prendre le taux horaire et les 38h notées au contrat car au moment du calcul il s'agissait bien des termes du contrat.

NB : à chaque avenant pensez à faire une régularisation de salaire.

boucledor écrit: Bonsoir
Lisez la convention collective des AM.
Au 31 mai vous devez comparer ( pour le paiement des CP) d'une part 10 °/° des salaires perçus et d'autre part le maintien de salaire et prendre le plus avantageux pour votre AM.

Il semble donc que ce soit bien le maintien de salaire qui est le plus avantageux et donc oui vous devez prendre le taux horaire et les 38h notées au contrat car au moment du calcul il s'agissait bien des termes du contrat.

NB : à chaque avenant pensez à faire une régularisation de salaire.

Bonsoir sous réserve je ne suis pas d'accord avec toi.
Le'maintien de salaire aurait été plus avantageux si les termes avaient été les mêmes soit 38h.
Si les 10%sont plus favorables i, faut donc les appliquer.

Sinon la comparaison n'a pas lieu d'être.

metal1988 écrit:

boucledor écrit: Bonsoir
Lisez la convention collective des AM.
Au 31 mai vous devez comparer ( pour le paiement des CP) d'une part 10 °/° des salaires perçus et d'autre part le maintien de salaire et prendre le plus avantageux pour votre AM.

Il semble donc que ce soit bien le maintien de salaire qui est le plus avantageux et donc oui vous devez prendre le taux horaire et les 38h notées au contrat car au moment du calcul il s'agissait bien des termes du contrat.

NB : à chaque avenant pensez à faire une régularisation de salaire.

Bonsoir sous réserve je ne suis pas d'accord avec toi.
Le'maintien de salaire aurait été plus avantageux si les termes avaient été les mêmes soit 38h.
Si les 10%sont plus favorables i, faut donc les appliquer.

Sinon la comparaison n'a pas lieu d'être.

Oui tout à fait, il faut comparer les 2 méthodes.

jusa écrit: Bonjour Bonjour,

je viens vers vous parce que ma nounou est moi même on est fasse à un dilemme.

Le 1 juin 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 elle travaillait à temps partiel. Elle est passé à un contrat de 38h au 1 janvier 2018 jusqu'au 31 mai 2018. Et au 1 juin 2018 elle est repassé à temps partiel, on a fait un avenant pour passer à 10h par semaine , mon loulou rentre à l'école et forcément le contrat à temps plein n'a plus lieu d'être. Votre enfant rentre à l'école au mois de juin ????? J'en doute dans ce cas l'avenant aurait du prendre effet en septembre.

Donc au 31 mai 2018, le contrat de travail prévoyait 38 hrs de travail par semaine. Alors le maintien de salaire, pour l'indemnité de congés payé doit être calculé sur la base de 38hrs semaine.
Il faut malgré tout comparer avec 10% des salaires versé sur la période de référence allant du 1^er juin 2017 au 31 mai 2018.
Et vous devez payer le montant le plus avantageux. Cette indemnité devra lui être versé en juin, en plus de son salaire mensuel, si le contrat est en année incomplète.
Avez vous fait ces calculs ? Et comment ?


Elle a calculé les congés 2017/2018 comme si elle était toujours à temps plein et qu'elle était toujours sous le contrat des 38h par semaine. Elle m'a donné le texte de loi pour prouver sa bonne foi sauf que moi je comprends le texte de loi totalement différemment.

Le texte dit que si le salarié passe à temps partiel au 1 juin ce sera la règle du dixième qui sera la plus avantageuse fasse au maintient de salaire.

Ma nounou a retenu le passage qui dit que si le salarié a une augmentation de salaire au cours de l'année ce sera le maintient de salaire qui sera la plus avantageuse.

Sauf que pour moi elle n'a pas eu d'augmention de salaire vu qu'elle est passé d'un temps partiel, avec un taux horaire beaucoup plus elevé, à un temps plein, avec un taux horaire moins élevé. Son taux horaire n'a quand même pas été baissé au point de gagner la même chose ou moins que lorsqu'elle était à temps partiel ??

Voilà le problème , comment faut comprendre notre situation? et quel calcul faut appliqué? Il faut faire les 2 calcul, obligatoirement, afin de payer le plus avantageux. Il nous faut plus d'éléments pour savoir qui à raison. Donnez nous les données de votre contrat initiale et depuis l'avenant (taux horaire, conditions d'accueil, nombre de semaine travaillées ou assimilées sur la période de référence, date du contrat....)

merci d'avance de votre aide