SUJET :

Bonjour,

nous sommes dans un vrai casse tête avec ma nounou. Son contrat a démarré au 01/03/18. Nous sommes sur une base de 43 semaines à 35H/semaine sur 4 jours. Le tarif horaire net est de 3.40 €. Elle a déjà pris des congés du 14 au 22 mai. Quelqu'un peut-il m'expliquer le calcul de ce que je devais lui régler pour la période du 01/03/18 au 31/05/18, ainsi que son nombre de jours de CP pour la période du 01/06/18 au 31/05/19 et la méthode de calcul de l'indemnité à appliquer? C'est un vrai casse tête et on trouve plein de calculs différents qui nous embrouillent...

Merci d'avance

Bonjour,

En année incomplète, les congés ne sont pas compris dans la mensualisation mais à payer en plus : ce n'est pas parce que l'AM est en congés que ces congés sont payés ! Je rappelle que vous avez déduit les 5 semaines de congés de l'AM au départ.

Qu'aviez-vous convenu pour le paiement des congés ?

Bonjour,

j'avais coché l'option du 1/12 ème, mais maintenant elle ne sait pas si il ne faut pas faire les 10%

Les congés se calculent de 2 façons :

- 10 % des salaires de la période de reférence écoulée (donc pour vous du début du contrat à fin mai)
- la même rémunération que si elle avait travaillé pendant les congés acquis (appelée "maintien").

Le plus favorable entre les 2 doit être retenu.

Et c'est ce montant qu'il faut diviser par 12 pour étaler le paiement sur les 12 mois de juin à mai de l'année suivante. Vous auriez donc dû déjà payer 1/12e !

Cependant votre contrat n'ayant débuté qu'en mars 2018, le montant des congés n'est pas très élevé. Il serait ridicule de le diviser par 12 pour étaler le paiement sur 12 mois. Vous pourriez payer ces congés en une fois au moment de la prise (vous n'avez pas d'indemnité d'entretien et de nourriture à payer).

Pour le paiement en "maintien", comptez le nombre de semaines travaillées de mars à fin mai (sans la semaine de congé déjà prise par l'AM et sans vos congés si vous en avez eu), divisez par 4 et multipliez par 2.5 = jours ouvrables acquis.

Si elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2018, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

Les jours ouvrables ainsi obtenus, vous les convertissez en jours ouvrés :

Jours ouvrables/6 x Nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire.

Vous comparez avec les 10 % des salaires de mars à mai et vous payez le plus favorable.

Vous pourrez faire le paiement par 12e l'année prochaine quand le montant des congés sera plus important.

A savoir : quand vous payez par 12e, vous payez comme à crédit, des congés déjà acquis. Donc quand le contrat sera rompu, vous devrez payer :

- le dernier salaire éventuellement réduit si le mois est incomplet
- la régularisation éventuelle
- les 12e qui auraient été payés de la rupture à mai suivant
- les congés en cours d'acquisition depuis juin précédent jusqu'à la rupture
- l'indemnité de rupture éventuelle
- les IE et IN pour les jours travaillés du mois

donc une très grosse somme en fin de contrat ! C'est une des raison pour lesquelles ce mode de paiement n'est pas conseillé.