SUJET :

Bonjour,

Nous allons probablement déménager chez ma belle-mère (mère de mon ami). J'ai un petit garçon et elle est assistante maternelle. Nous aimerions établir un contrat de travail avec elle car nous partirions 5 jours par semaine au travail à 25 km de là. Etant donné que le petit prendra une place dans l'agrément et que son assmat actuelle serait beaucoup trop loin...Comme ça nous ne serons pas redevable et pas responsable de la baisse de salaire de la BM.
Est-ce possible?

Attention ceci n'est pas une fraude il s'agit bien du paye, d'ailleurs elle ne nous verse déjà pas d'argent aujourd'hui je ne vois pas pourquoi ça serait le cas demain., et merci de ne pas me rappeler comment établir un contrat, ma mère et ma bm sont déjà assmat, mais n'ont jamais vu le cas. La puéricultrice n'a émis aucune réserve ni le relais mais j'aimerais savoir légalement ce qu'il en est.
Merci beaucoup à ceux et celles qui sauront nous aiguiller! Bonne journée à tous

Marie-Louise écrit: Bonjour,

Nous allons probablement déménager chez ma belle-mère (mère de mon ami). J'ai un petit garçon et elle est assistante maternelle. Nous aimerions établir un contrat de travail avec elle car nous partirions 5 jours par semaine au travail à 25 km de là. Etant donné que le petit prendra une place dans l'agrément et que son assmat actuelle serait beaucoup trop loin...Comme ça nous ne serons pas redevable et pas responsable de la baisse de salaire de la BM.
Est-ce possible?

Attention ceci n'est pas une fraude il s'agit bien du paye, d'ailleurs elle ne nous verse déjà pas d'argent aujourd'hui je ne vois pas pourquoi ça serait le cas demain., et merci de ne pas me rappeler comment établir un contrat, ma mère et ma bm sont déjà assmat, mais n'ont jamais vu le cas. La puéricultrice n'a émis aucune réserve ni le relais mais j'aimerais savoir légalement ce qu'il en est.
Merci beaucoup à ceux et celles qui sauront nous aiguiller! Bonne journée à tous

Bonjour,

Oui c'est tout à fait possible dès l'instant que tout est fait dans la légalité (contrat de travail, paiement....) comme pour tous salariés.

merci pour ta réponse plutôt rapide, pourrais-tu m'expliquer ce qui te fait dire ceci? (texte ou ton expérience , ta profession?).
Donc s'il arrive quoi que ce soit, même si je ne le souhaite pas bien sûr, ma BM et les enfants sont protégés: bobo entre eux, ou retrait d'agrément etc ?
Effectivement tout serait fait dans les règles

Marie-Louise écrit: merci pour ta réponse plutôt rapide, pourrais-tu m'expliquer ce qui te fait dire ceci? (texte ou ton expérience , ta profession?).
Donc s'il arrive quoi que ce soit, même si je ne le souhaite pas bien sûr, ma BM et les enfants sont protégés: bobo entre eux, ou retrait d'agrément etc ?
Effectivement tout serait fait dans les règles

Ta belle mère est assmat et a donc un agrément rien ne lui interdit d'accueillir ses petits enfants, dans le respect de son agrément, et encore moins d'être rémunéré pour cela.

Lisez cela :
www.leparticulier.fr/jcms/c_36255/mon-ep...en-a-t-elle-le-droit

J'ai vu quelque part que l'on peut garder les enfants de sa famille avec un lien de parenté jusqu'au 6ème degré effectivement mais légalement ce n'est pas son petit fils même si dans son coeur et dans la vie il l'est . C'est pour ça aussi que je me pose la question. Enfin c'est elle qui se la pose.ps: on vivra sous le même toît.
Merci en tout cas c'est très aimable de prendre le temps de répondre

Marie-Louise écrit: J'ai vu quelque part que l'on peut garder les enfants de sa famille avec un lien de parenté jusqu'au 6ème degré effectivement mais légalement ce n'est pas son petit fils même si dans son coeur et dans la vie il l'est . C'est pour ça aussi que je me pose la question. Enfin c'est elle qui se la pose.ps: on vivra sous le même toît.
Merci en tout cas c'est très aimable de prendre le temps de répondre

Si elle respecte son agrément, petit fils ou pas, elle peut tout à fait l'accueillir sur votre temps de travail, le tout est d'établir un contrat de travail en bonne et due forme. On peut tout à fait comprendre qu'elle ne peut pas se permettre de l'accueillir sur son agrément à titre gratuit, elle a besoin d'un salaire.

Et en cas de control il sera facile de prouver tout cela.