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Puis-je faire un contrat avec ma belle-mère assmat il y a 9 ans 11 mois #7

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dans mon village 3 AM accueillent leurs petits enf sur leur nbre d'agrément pour les moins de 3 ans dans celles là 2 ne font pas payer mais 1 le fait en faisant payer et cela ne pose aucun souci ;)

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Puis-je faire un contrat avec ma belle-mère assmat il y a 9 ans 11 mois #8

Il faut aussi qu'elle informe la PMI dû fait que vous allez vivre sous le même toi car cela rentre en compte pour l'agrément et pour la capacité d'accueil.

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Puis-je faire un contrat avec ma belle-mère assmat il y a 9 ans 11 mois #9

biscotte écrit:

Marie-Louise écrit: J'ai vu quelque part que l'on peut garder les enfants de sa famille avec un lien de parenté jusqu'au 6ème degré effectivement mais légalement ce n'est pas son petit fils même si dans son coeur et dans la vie il l'est . C'est pour ça aussi que je me pose la question. Enfin c'est elle qui se la pose.ps: on vivra sous le même toît.
Merci en tout cas c'est très aimable de prendre le temps de répondre :cheer:



Si elle respecte son agrément, petit fils ou pas, elle peut tout à fait l'accueillir sur votre temps de travail, le tout est d'établir un contrat de travail en bonne et due forme. On peut tout à fait comprendre qu'elle ne peut pas se permettre de l'accueillir sur son agrément à titre gratuit, elle a besoin d'un salaire.

Et en cas de control il sera facile de prouver tout cela.

C'est tout à fait dans cet esprit là qu'on souhaite la rémunérer car bébé prendra la place d'un agrément, et avec les aides de la paje on ne sera pas ruiné non plus, étant donné qu'on serait hébergé gracieusement, c'est le juste retour des choses.

à Ylol : Effectivement c'est prévu mais ça ne changera rien au nombre d'agrément: on ne sera jamais là sur le temps d'accueil et on vivra à l'étage qui n'est déjà pas pris en compte dans ses agréments car pas accessible aux enfants. Enfin si d'ici là la puer ne change pas encore d'avis, nous verrons bien . Merci pour vos réponses !

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