SUJET :

Bonjour, j'ai besoin de votre aide car je suis dans une position délicate...
J'emploie une assmat depuis février 2016 et je me suis aperçu aujourd'hui en discutant avec une amie qui connaît bien le sujet qu'il y a une erreur dans le calcul des cp

J'emploie ma nounou en année incomplète il y a eu plusieurs avenants mais elle a inscrit dans le calcul les 5 semaines de CP et après rajoutés les 10% sur le salaire brut
Exemple
Taux horaire x 48 semaines x nbres heures /12 alors qu'elle a gardé ma fille que 43 semaines + 10% du salaire brut basé aussi sur 48 semaines et non 43
Elle a un trop perçu de 1440 €.....

Je l'adore et je pense sincèrement que ce n'est pas intentionnel mais je me vois mal fermer les yeux et je ne sais pas comment faire ni même si je peux lui demander un remboursement étalé

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour

Effectivement il y a une belle erreur.
Le trop perçu de congés payés est remboursable.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2308

S'il est prévu 43 semaines d'accueil, la mensualisation se calcule sur 43 semaines.

On ne rajoute pas les 5 semaines de congés de l'AM. Et si en plus elle a rajouté 10 %, vous avez payé les congés deux fois !

Il faut voir avec elle comment elle va les rembourser.

Bonjour,

il va aussi falloir voir comment vous devez signaler/rectifier cela vis à vis des divers organismes :
- PAJE : les bulletins de salaires sont faux et vous avez peut-être vous-même un trop perçu en aides;
- impôts : pour elle qui a peut-être payé des impôts sur ce trop perçu, pour vous qui avez peut-être perçu indûment des aides;
- pole-emploi : si votre AM avait un complément elle a peut-être moins perçu voire rien perçu du tout du fait de ce trop perçu de salaire.

Il ne faut donc pas simplement qu'elle vous rende l'argent (même étalé, attention il y a une part du salaire qui n'est pas saisissable) mais voir comment cela sera déclaré auprès de la PAJE et s'il ne faudrait pas faire des bulletins de salaire à part pour qu'elle ne soit pas lésée auprès de pole-emploi par cette erreur quand vous la licencierez (si rien n'est fait elle sera indemnisée je suppose sur son salaire-remboursement et non sur son salaire ce qui est injuste).

D'accord je pense me renseigner auprès de mon RAM et d'appeler l'URSSAF afin de clarifier ça...

Audrey16 écrit: D'accord je pense me renseigner auprès de mon RAM et d'appeler l'URSSAF afin de clarifier ça...

attention au réponse du Ram, qui d'ailleurs n'a pas à connaître le contenu de nos contrats, ce n'est pas dans leurs attributions.

Vous pouvez contacter un syndicat Assmat ils vous donneront la marche à suivre légal et juste pour les 2 parties.