SUJET :

Bonjour,

Je suis un particulier employeur qui se retrouve bien embêté en ce qui concerne la fin de mon contrat avec mon ass mat.
J'ai lu et relu, parcouru et pérégriné tellement de choses que je ne sais pas lesquelles distinguer.

Mes questions risquent d'être répétitives, mais je ne parviens pas à transposer mon cas/réponses avec ce que j'ai pu lire un peu partout.

Dans un 1^er temps je vous parlerai de la régularisation de salaire de fin de contrat en année incomplète et dans un second temps des 2 jours supplémentaires de congés payés enfant - de 15 ans.

Je ne vous demande pas de refaire mes calculs mais juste de me confirmer la méthode pour le calcul de la régularisation ainsi que des congés payés.

www.casamape.fr/doc/rupture/item/regularisation-de-salaire ici je lis qu'il ne faut pas déduire les absences non rémunérées pour le calcul des heures travaillées.

ailleurs je lis qu'elles doivent être déduites des heures effectivement travaillées ainsi que du résultat du montant qu'elle aurait du percevoir (je parle des jours d'absences du fait de l'employé)
Qu'en est il?

Pour exemple pour mon calcul, moi j'ai procédé comme cela:

Infos:

Salaire mensuel net: 3,30€ x 33semaines x 41H / 12 = 372,08€
Mensualisation débutée le 1^er septembre et s'est achevée le 10 mai

18 jours d'absences a qui ont été déduis de la mensu 16 pour mois tronqué et deux pour absences de son fait non prévues au contrat ( le 2 septembre , le 17 octobre, le 11 avril et du 12 au 30 mai) = au total 316,44€ qui seront déduis des salaires réellement versés et du montant qu'elle aurait du percevoir.

A noter qu'elle a perçu 49,50€x8 mois en guise de cp= 396€ et que 32 semaines se sont écoulées entre le début et la fin du contrat

salaires qui ont été rellement versés:
(372,08 x 5)+ (salaires net déductions faites des absences de l'ass mat 402,97+405,4+404,67+106,43)= 3179,87€

salaires qu'elle aurait du percevoir:
41H x 32semaines x 3,3€= 4329,60€ - 316.44€ (pour les absences)= 4013.16€

DONC 4013.16 - 3179.87€= 833,29€ de régularisation - 396€ de cp = 437, 87€ net à verser.

Pour les CP (maintient de salaire + avantageux):
(32 semaines/4semanes) x 2, 5 = 20 jours de CP acquis

(32 semaines x 6)/ 12 = 16jours ouvrables moyens par mois

DONC
(20 jours x 372,08€)/ 16 = 465,10€ net de congés payés

PAR CONSÉQUENT:
465,10€+437,87= 902,97€ à verser pour la régul et les cp.

S'agissant des 2 jours supplémentaires, d'un côté on me dit (et c'est ce que j'avais prévu au départ) qu'elle y a le droit et de l'autre nan puisqu'elle ne fait pas partie de "l'effectif" (comprenez le contrat est rompu) au 1 er juin de l'année. www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jse...0&dateTexte=20140522

Qu'en pensez vous?

Merci pour votre patiente...

Chanice écrit: Bonjour,

Je suis un particulier employeur qui se retrouve bien embêté en ce qui concerne la fin de mon contrat avec mon ass mat.
J'ai lu et relu, parcouru et pérégriné tellement de choses que je ne sais pas lesquelles distinguer.

Mes questions risquent d'être répétitives, mais je ne parviens pas à transposer mon cas/réponses avec ce que j'ai pu lire un peu partout.

Dans un 1^er temps je vous parlerai de la régularisation de salaire de fin de contrat en année incomplète et dans un second temps des 2 jours supplémentaires de congés payés enfant - de 15 ans.

Je ne vous demande pas de refaire mes calculs mais juste de me confirmer la méthode pour le calcul de la régularisation ainsi que des congés payés.

www.casamape.fr/doc/rupture/item/regularisation-de-salaire ici je lis qu'il ne faut pas déduire les absences non rémunérées pour le calcul des heures travaillées.

ailleurs je lis qu'elles doivent être déduites des heures effectivement travaillées ainsi que du résultat du montant qu'elle aurait du percevoir (je parle des jours d'absences du fait de l'employé)
Qu'en est il?

Pour exemple pour mon calcul, moi j'ai procédé comme cela:

Infos:

Salaire mensuel net: 3,30€ x 33semaines x 41H / 12 = 372,08€
Mensualisation débutée le 1^er septembre et s'est achevée le 10 mai

18 jours d'absences a qui ont été déduis de la mensu 16 pour mois tronqué et deux pour absences de son fait non prévues au contrat ( le 2 septembre , le 17 octobre, le 11 avril et du 12 au 30 mai) = au total 316,44€ qui seront déduis des salaires réellement versés et du montant qu'elle aurait du percevoir.


Bonjour, dans un premier temps, juste une question, qu'est ce que la déduction de 16 jours pour mois tronqué ????

A noter qu'elle a perçu 49,50€x8 mois en guise de cp= 396€ et que 32 semaines se sont écoulées entre le début et la fin du contrat

salaires qui ont été rellement versés:
(372,08 x 5)+ (salaires net déductions faites des absences de l'ass mat 402,97+405,4+404,67+106,43)= 3179,87€

salaires qu'elle aurait du percevoir:
41H x 32semaines x 3,3€= 4329,60€ - 316.44€ (pour les absences)= 4013.16€

DONC 4013.16 - 3179.87€= 833,29€ de régularisation - 396€ de cp = 437, 87€ net à verser.

Pour les CP (maintient de salaire + avantageux):
(32 semaines/4semanes) x 2, 5 = 20 jours de CP acquis

(32 semaines x 6)/ 12 = 16jours ouvrables moyens par mois

DONC
(20 jours x 372,08€)/ 16 = 465,10€ net de congés payés

PAR CONSÉQUENT:
465,10€+437,87= 902,97€ à verser pour la régul et les cp.

S'agissant des 2 jours supplémentaires, d'un côté on me dit (et c'est ce que j'avais prévu au départ) qu'elle y a le droit et de l'autre nan puisqu'elle ne fait pas partie de "l'effectif" (comprenez le contrat est rompu) au 1 er juin de l'année. www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jse...0&dateTexte=20140522

Qu'en pensez vous?

Merci pour votre patiente...

Bonjour,

Le contrat s'est arrêté le 10 mai, donc il y a 15 jours qui correspondent, sur une période allant du 1^er au 31 mai, à la période du 12 au 31 mai puisque qu'elle ne doit pas être payée au réel.

L'autre journée correspond à la période de septembre 2013, elle à commencé le mardi 3 septembre au lieu du lundi 2 donc déduction la aussi de la mensu.


Je cite:
"salaires qui ont été rellement versés:(372,08 x 5)+ (salaires net déductions faites des absences de l'ass mat 402,97+405,4+404,67+106,43)= 3179,87€"
J'ai fait une erreur en énumérant les montants des salaires net après déduction des absences. Ils comprennent les 49,50€ de cp que je versais par mois. Ne donc pas tenir compte des montants que j'ai pris puisqu'il y 'a erreur.

Bonsoir‚

Les deductions doivent être faites sur le BS des mois concerné.

9 mois après vous voulez déduire 1 journée‚ c'est pas sérieux ?!

De plus à quoi corresponde les 49 euros de cp mensuel‚ comment avez trouvez cette somme et depuis quand est elle payée ?

Bonsoir biscotte,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre.

Vraisemblablement vous n'avez pas lu ou compris tout ce que j'ai écrit.
Les déductions ont déjà été faites sur les mois concernés, et je souhaiterai comprendre comment et à quel moment, si tant est qu'il le faille, elles doivent être déduites de la régule.

Les 49,50€ à l'époque, j'avais fait le calcule des congés payés et de l'indemnité qu'elle devrait percevoir en fin de contrat en fonction du nombre de jours qu'elle aurait acquis à la fin de celui ci. La méthode du maintien de salaire, plus avantageuse pour elle avait été retenue. Comme convenu avec elle et prévu au contrat, elle était payée au 1/12ème.

Chanice écrit:
www.casamape.fr/doc/rupture/item/regularisation-de-salaire ici je lis qu'il ne faut pas déduire les absences non rémunérées pour le calcul des heures travaillées.

ailleurs je lis qu'elles doivent être déduites des heures effectivement travaillées ainsi que du résultat du montant qu'elle aurait du percevoir (je parle des jours d'absences du fait de l'employé)
Qu'en est il?

Pour exemple pour mon calcul, moi j'ai procédé comme cela:

Infos:

Salaire mensuel net: 3,30€ x 33semaines x 41H / 12 = 372,08€
Mensualisation débutée le 1^er septembre et s'est achevée le 10 mai

Les 2 méthodes sont valables : il faut voir la régularisation de salaire comme une balance avec les heures réellement travaillées (ou prévues au contrat) d'une part et le montant du salaire versé de l'autre.
Si on tient compte des heures déduites, alors il faut en tenir compte des 2 côtés de la balance.
Si on n'en tient pas compte, alors on n'en tient pas compte des 2 côtés => ça revient au même

Il s'agit de vérifier que toutes les heures travaillées (ou prévues travaillées dans le contrat) ont bien été payées.
Il se peut que ça ne soit pas le cas à cause du lissage.