SUJET :

Bonjour,

Ma nounou est en congé maternité. Je m'interrogeais sur la procédure concernant l'indemnité de congés payés que je lui versé par 12 ème et comment je devais la déclarer a pajemploi.

J'ai donc contacté Pajemploi qui m'a répondu ceci :

" je vous informe que si habituellement, l'indemnité de congés payés est versée mensuellement (par 12ème), en cas de congé maternité de l'assistante maternelle agréée, l'employeur n'a pas à compléter l'indemnité journalière versée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) car celle-ci tient compte du salaire journalier versé y compris les 10 % (salaire journalier calculé soit, selon la situation du salarié, au cours des 3 derniers mois soit au cours des 12 derniers mois)"

Mais après renseignements pris auprès d'un autre site Internet (zen avec mon assmat) j'obtiens une réponse contraire :

"nous ne sommes absolument pas d'accord avec la réponse de Pajemploi. Cela introduirait une inéquité avec les assistantes maternelles dont les congés sont payés avec une autre méthode, et pour qui de la même façon la CPAM prend bien en compte les congés lors du calcul des IJSS."

Pour nous, les congés payés doivent être payés même pendant le congé maternité."

Je ne sais du coup pas si je dois effectivement verser a mon ass mat l'indemnité de congé payé pendant son congé maternité.

J'espère que vous pourrez m'éclairer à ce sujet et vous en remercie d'avance.

Bonjour,

Normalement, il faut déclarer l'indemnité de congés payés tous les mois même pendant le congé maternité, et déclarer les 2.5 jours ou moins si tel est le cas selon le calcul des 1/12ème....

Donc sur pajemploi il faut faire votre déclaration juste pour les CP.

Pajemploi sont incompétents pour toutes questions qui sortent de l'ordinaire et par expérience, ils vous répondent même avec des choses qui sont à ce jour interdites.

Bonjour

Ce que pajemploi n'à pas compris c'est que vous payez les congés de votre am à N+1 puisque le paiement acquis est lissé sur 12 mois.
Il s'agit bien là d'un acquis, de la rémunération de cp acquise sur la période 2017/2018...

Votre am vous fait crédit de la rémunération de ces cp acquis, il est donc logique qu'elle puisse percevoir son dû, même en congé mat.

Vous avez vous-même été en congé maternité : votre employeur vous a-t-il sucré une partie de votre indemnité de congés payés sous prétexte que vous touchiez des IJ ?