Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Indemnité de congé payé pendant le congé maternité il y a 1 an 10 mois #1

Bonjour,

Ma nounou est en congé maternité. Je m'interrogeais sur la procédure concernant l'indemnité de congés payés que je lui versé par 12 ème et comment je devais la déclarer a pajemploi.

J'ai donc contacté Pajemploi qui m'a répondu ceci :

" je vous informe que si habituellement, l'indemnité de congés payés est versée mensuellement (par 12ème), en cas de congé maternité de l'assistante maternelle agréée, l'employeur n'a pas à compléter l'indemnité journalière versée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) car celle-ci tient compte du salaire journalier versé y compris les 10 % (salaire journalier calculé soit, selon la situation du salarié, au cours des 3 derniers mois soit au cours des 12 derniers mois)"

Mais après renseignements pris auprès d'un autre site Internet (zen avec mon assmat) j'obtiens une réponse contraire :

"nous ne sommes absolument pas d'accord avec la réponse de Pajemploi. Cela introduirait une inéquité avec les assistantes maternelles dont les congés sont payés avec une autre méthode, et pour qui de la même façon la CPAM prend bien en compte les congés lors du calcul des IJSS."

Pour nous, les congés payés doivent être payés même pendant le congé maternité."

Je ne sais du coup pas si je dois effectivement verser a mon ass mat l'indemnité de congé payé pendant son congé maternité.

J'espère que vous pourrez m'éclairer à ce sujet et vous en remercie d'avance.

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Indemnité de congé payé pendant le congé maternité il y a 1 an 8 mois #2

Bonjour,

Normalement, il faut déclarer l'indemnité de congés payés tous les mois même pendant le congé maternité, et déclarer les 2.5 jours ou moins si tel est le cas selon le calcul des 1/12ème....

Donc sur pajemploi il faut faire votre déclaration juste pour les CP.

Pajemploi sont incompétents pour toutes questions qui sortent de l'ordinaire et par expérience, ils vous répondent même avec des choses qui sont à ce jour interdites.

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Indemnité de congé payé pendant le congé maternité il y a 1 an 8 mois #3

Bonjour

Ce que pajemploi n'à pas compris c'est que vous payez les congés de votre am à N+1 puisque le paiement acquis est lissé sur 12 mois.
Il s'agit bien là d'un acquis, de la rémunération de cp acquise sur la période 2017/2018...

Votre am vous fait crédit de la rémunération de ces cp acquis, il est donc logique qu'elle puisse percevoir son dû, même en congé mat.

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Indemnité de congé payé pendant le congé maternité il y a 1 an 8 mois #4

Vous avez vous-même été en congé maternité : votre employeur vous a-t-il sucré une partie de votre indemnité de congés payés sous prétexte que vous touchiez des IJ ?

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