SUJET :

Bonjour j'aurais besoin de conseil car avec une maman nous nous posons la question de savoir si il y a eu une erreur pour la rémunération des congés payés ou pas
Contrat commence e août 2014 en année incomplete . Congés payés calculés fin mai 2015 et payés par douzième jusqu'a mai 2016 . Congés payes
Calculés fin mai 2016 et payés par douzième jusqu'à mai 2017 .

Mais en septembre 2016 passage en année complète. J'ai pris mes semaines de congés annuels sans déduction de salaire.


Aujourd'hui la maman me dit que j'ai pris des congés par anticipation et qu'ils auraient dû être déduits . Pour moi c'est faux .
Qu'en est il selon vous ?

Fin mai 2016 tu as calculé les congés acquis entre juin 2015 et mai 2016 (à prendre entre mai 2016 et avril 2017).

En juin tu as perçu 1/12e de ces congés, idem en juillet et août.

En septembre tu es passée en année complète. En année complète, les congés sont payés en maintien de salaire. Il te restait à ce moment-là 9/12e de congés à faire payer. Donc il faut déterminer à combien cela se montait. Tu as pris encore combien de congés avant mai 2017 ?

Que veux-tu dire par "calculés fin mai 2016 et payés par douzièmes jusqu'en mai 2017" ? Tu n'as pas continué à faire payer les 12e après être passée en année complète ?

Oui j'ai continué à me faire payer par douzième les neuf mois qui me restaient dus

Pour ce qui est de la prise de mes congés je prends toujours pareil :1 semaine en avril 3 semaines en été 1 semaine à noel.
Par contre quand nous sommes passés en année complète nous n'avons pas fait le point sur les congés acquis en juin juillet et août 2016 .
Je pense qu'on aurait dû les comptabiliser et me les payer à ce moment là et après repartir sur l'année complète en septembre.
C'est de ma faute c'est moi qui fait les calculs.
Voici mon raisonnement :de septembre 2016 au 31 août 2017:48 semaines travaillées (j'ai eu un arrêt maladie de 4 semaine )=30 jours de CP acquis et il ya eu 30 jours de pris sur cette même période.

De septembre 2017 à août 2018:52 semaines travaillées =30 jours de CP acquis et 30 jours pris sur ce site même période.

De septembre 2018 à août 2019=50 semaines travaillées (j'ai un arrêt de 2 semaines prévu en octobre 2018) =30 jours de CP acquis et il y aura 30 jours de CP pris sur cette même période.

Le contrat devant se terminer fin août 2019 nous serons OK pour la prise et le paiement des congés et la maman ne me devra rien au titre des CP .est ce que je me trompe ou pas. J'en ai rien dormi de la nuit .merci Shania pour votre aide

Floflo0509 écrit: Pour ce qui est de la prise de mes congés je prends toujours pareil :1 semaine en avril 3 semaines en été 1 semaine à noel.
Par contre quand nous sommes passés en année complète nous n'avons pas fait le point sur les congés acquis en juin juillet et août 2016 .
Je pense qu'on aurait dû les comptabiliser et me les payer à ce moment là et après repartir sur l'année complète en septembre.
C'est de ma faute c'est moi qui fait les calculs.
Voici mon raisonnement :de septembre 2016 au 31 août 2017:48 semaines travaillées (j'ai eu un arrêt maladie de 4 semaine )=30 jours de CP acquis et il ya eu 30 jours de pris sur cette même période.

De septembre 2017 à août 2018:52 semaines travaillées =30 jours de CP acquis et 30 jours pris sur ce site même période.

De septembre 2018 à août 2019=50 semaines travaillées (j'ai un arrêt de 2 semaines prévu en octobre 2018) =30 jours de CP acquis et il y aura 30 jours de CP pris sur cette même période.

Le contrat devant se terminer fin août 2019 nous serons OK pour la prise et le paiement des congés et la maman ne me devra rien au titre des CP .est ce que je me trompe ou pas. J'en ai rien dormi de la nuit .merci Shania pour votre aide

heuuu y a un gros soucis là il est illegal de travailler plus de 47 semaines semaines par an...

Je suis mal exprimée dans les 47 semaines il ya mes 5 semaines de congés payés qui étaient acquis et que j'ai donc compte comme du temps de travail pour le calcul des CP