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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Contrat enseignant il y a 5 ans 6 mois #1

Bonjour,
J’ai signé un contrat enseignant sur 36 semaines. Or , nous avons commencé l’adaptation le 27 août. Normalement, cette semaine est considérée comme une semaine d’absence programmée.
Comme c’est l’adaptation , je l’ai inclu dans la mensualisation car début du contrat.Je pensais’que les parents paieraient simplement la somme qui résulte du calcul de la cour de cassation mais ils vont me devoir également les heures complémentaires (23h cette semaine d’adaptation). Je trouve que la somme est assez élevée. Mensualisation de 457€ et les parents vont payer 199€ Ce mois d’août ( 100€ cassation et 99€ Pour 23h d’heures comp.)
Au départ , je pensais qu’il paierait 100€ et ils ont été surpris de la somme même si au final , ils ont compris le principe.Aurais je pu faire autrement?

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Contrat enseignant il y a 5 ans 6 mois #2

J'aurai fait au réel pour le mois d'août, s'il n'y a que l'adaptation.

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Contrat enseignant il y a 5 ans 6 mois #3

Mais du coup, vous auriez fait démarrer le contrat le 27 août ou le 3 septembre? Car l’adaptation fait partie du début du contrat. Vous n’airoez Pas intégré l’adaptation à la mensualisatiion?

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Contrat enseignant il y a 5 ans 6 mois #4

Non le contrat démarre bien le 27 août, c'est la mensu qui ne démarrera qu'en septembre sur 12 mois (sept à fi août).

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Contrat enseignant il y a 5 ans 6 mois #5

Merci Shania. Et c’est une pratique légale?
J’utilise un site qui me stipule que le contrat débute au premier jour de la période d’adaptation. Cette période ne doit pas être exclue du contrat ni de la mensualisation,car légalement le contrat débute au premier jour d’accueil.
Comment ça se passe en cas de litige conduisant au tribunal? La période d’l’adaptation calculée au réel et exclue de la mensualisation est elle recevable.
Je fais ma chieuse mais je voudrais être sûr.
Merci encore de prendre la peine de me répondre.

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Contrat enseignant il y a 5 ans 6 mois #6

cora écrit: Merci Shania. Et c’est une pratique légale?
J’utilise un site qui me stipule que le contrat débute au premier jour de la période d’adaptation. Cette période ne doit pas être exclue du contrat ni de la mensualisation,car légalement le contrat débute au premier jour d’accueil.
Comment ça se passe en cas de litige conduisant au tribunal? La période d’l’adaptation calculée au réel et exclue de la mensualisation est elle recevable.
Je fais ma chieuse mais je voudrais être sûr.
Merci encore de prendre la peine de me répondre.


Je ne suis pas d'accord avec Shania. Votre contrat démarre le premier jour d'accueil donc votre salaire sera calculé avec le calcul cour de cassation le premier mois d'accueil.

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