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SUJET :

Régularisation possible tous les mois en CDD ? il y a 9 ans 11 mois #1

Bonjour,

Est-il possible de faire une régularisation tous les mois pour un CDD en année complète qui va durer 3 mois ?

Et si le PE souhaite continuer le contrat et passer en CDI, faut-il signer un avenant et/ou un engagement réciproque si d'autres PE sont aussi demandeurs ?
Dans ce cas devrais-je attendre la fin de la période (31 mai ou au mois de juin) pour faire une régularisation ou pourrais-je le faire mensuellement pour ne pas léser le PE ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Régularisation possible tous les mois en CDD ? il y a 9 ans 11 mois #2

  • dacia
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alors un CDD c'est un remplacement d'une collègue pour nous AM donc soit c'est un CDD soit c'est un contrat en année complète mais pas les 2 ;)

on ne fait pas une régul sur un CDD puisque à moins de commencer plus tot ou finir plus tard (payé le mois où les dépassements ont lieu) le CDD est conçu de façon trés stricte et mentionne tous les jours et heures d'accueil

si le Pe veut transformer ce contrat en CDI vous faites la modif ou si tu as une demnade d'un autre Pe pour un CDI tu peux mettre fin à ce CDD


mais j'avoue que je ne comprends pas trop ta demande ni ton contrat donc il faudrait que tu nous expliques un peu mieux ;) et déjà la raison du CDD

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Régularisation possible tous les mois en CDD ? il y a 9 ans 11 mois #3

dacia écrit: alors un CDD c'est un remplacement d'une collègue pour nous AM donc soit c'est un CDD soit c'est un contrat en année complète mais pas les 2 ;)

on ne fait pas une régul sur un CDD puisque à moins de commencer plus tot ou finir plus tard (payé le mois où les dépassements ont lieu) le CDD est conçu de façon trés stricte et mentionne tous les jours et heures d'accueil

si le Pe veut transformer ce contrat en CDI vous faites la modif ou si tu as une demnade d'un autre Pe pour un CDI tu peux mettre fin à ce CDD


mais j'avoue que je ne comprends pas trop ta demande ni ton contrat donc il faudrait que tu nous expliques un peu mieux ;) et déjà la raison du CDD



:) bonjour soit on fait un CDD sur 3 mois avec le alcul cdd, soit comme supnana sur une année complète sur calcul de 52sem mais là c'est du CDI plus du cdd et ce n'est plus de remplacment assmat,

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Régularisation possible tous les mois en CDD ? il y a 9 ans 11 mois #4

C'est un CDD car je remplace son assistante maternelle en congé maternité...

Sur Pajemploi le contrat CDD à imprimer précise 2 modes de salaire mensuel de base (cf la pièce jointe) donc j'ai choisi avec le PE le salaire précisé en cas d'accueil régulier. C'est mon premier contrat d'assmat après un arrêt pour congé parental de 4 ans...
Le contrat a commencé le 5 mai et se termine le 18 juillet 2014. C'est 37h/semaine, sur 4 jours par semaine.

Du coup j'ai fais une régul sur le 1er mois qui commençait le 5 mai car je n'ai pas travaillé tout le mois.

Sinon c'est quoi le calcul CDD, du réel ?

Autre question, on doit signer un avenant pour changer du CDD en CDI ou signer un autre contrat en CDI après la fin du CDD ?

D'avance merci.

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Régularisation possible tous les mois en CDD ? il y a 9 ans 11 mois #5

:) www.casamape.fr/doc/contrat/item/contrat-duree-determinee


voir le lien sur les cdd, si le pe veut vous garder, il fera un avenant pour indiquer que le contrat passe en cdi et indiquer les nouveaux horaires et mensu

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Régularisation possible tous les mois en CDD ? il y a 9 ans 11 mois #6

cloetdomi écrit: :) www.casamape.fr/doc/contrat/item/contrat-duree-determinee


voir le lien sur les cdd, si le pe veut vous garder, il fera un avenant pour indiquer que le contrat passe en cdi et indiquer les nouveaux horaires et mensu


votre lien sur le CDD ne dit pas qu'un avenant doit être signé pour passer en CDI mais je prends quand même l'information que vous me donnez car c'est, je pense, le seul moyen d'être sûr que je ne me retrouverais pas sans contrat en septembre... à moins de signer d'abord un engagement réciproque...?!

Savez-vous par contre que ce lien dit ceci :

"Rémunération

Que le contrat soit établi sur une durée déterminée ou non, il est obligatoire, dès que la prestation de travail n’est plus occasionnelle, de mensualiser la rémunération de l'assistante maternelle.

Si l'enfant est accueilli sur la totalité de la période d'emploi, le salaire mensuel est calculé selon la formule :
salaire mensuel=salaire horaire×nb. d’heures d’accueil par semaine×52 semaines/12 mois

Si l'enfant n'est pas accueilli sur la totalité de la période d'emploi en raison de congés scolaires ou autres absences prévues au contrat, le salaire mensuel est calculé selon la formule :
salaire mensuel=salaire horaire×nb. d’heures d’accueil par semaine×nb. de semaines d’accueil prévues×52 semainesnb. de semaines du premier au dernier jour du contrat×12 mois

À l'issue de la période d'accueil, une régularisation de salaire, prévue au contrat, vérifiera si le nombre d'heures effectuées correspond au nombre d'heures rémunérées."

Ce qui contredit ce qui m'a été dit plus haut... qui croire ?!

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