SUJET :

le lien CASAMAPE sur le contrat à durée déterminée ( www.casamape.fr/doc/contrat/item/contrat-duree-determinee ), précise pourtant que :

"Rémunération

Que le contrat soit établi sur une durée déterminée ou non, il est obligatoire, dès que la prestation de travail n’est plus occasionnelle (accueil de courte durée et sans caractère régulier), de mensualiser la rémunération de l'assistante maternelle.

Si l'enfant est accueilli sur la totalité de la période d'emploi, le salaire mensuel est calculé selon la formule :
salaire mensuel=salaire horaire×nb. d’heures d’accueil par semaine×52 semaines/12 mois

Si l'enfant n'est pas accueilli sur la totalité de la période d'emploi en raison de congés scolaires ou autres absences prévues au contrat, le salaire mensuel est calculé selon la formule :
salaire mensuel=salaire horaire×nb. d’heures d’accueil par semaine×nb. de semaines d’accueil prévues×52 semainesnb. de semaines du premier au dernier jour du contrat×12 mois

Comment savoir ce que je dois faire en fait ?!

bonjour

tout dépend s'il s'agit d'un CDD à terme fixe et là on mensualise sur le nombre de mois que dure le CDD (donc possible de calculer sur moins de 12 mois)

soit il s'agit d'un CDD sans terme précis, (jusqu'au retour de Mme X, par exemple) et dans ce cas, la loi oblige de mettre une durée minimale (15 jours ou 1 mois ou autre) mais la mensualisation dans ce cas se calculera obligatoirement sur 12 mois.

bonne soirée

Ma question de départ c'est surtout est-ce que je peux faire une régularisation tous les mois et non pas à la fin du contrat...?!

bonjour

Pourquoi une régularisation tous les mois ? pourquoi faire ?

s'il s'agit de compter les heures complémentaires réalisées chaque mois en plus du contrat : oui vous les comptabilisez et vous les faites payer chaque fin de mois

mais la régularisation de salaire au sens de l'article 18 de la convention collective, si vous êtes en année complète, elle n'a pas lieu d'être et en année incomplète, elle ne pourra être réalisée qu'en fin de CDD (sauf si celui ci dure plus d'une année)

bonne journée