sb44 écrit: J'ai suivi vos conseils et contacter la CPAM et l'inspection du travail. La CPAM ne semble pas prendre en compte vraiment ce cas particulier. Mais selon l'inspection du travail, je dois bien maintenir le salaire, malgré qu'elle touche des IJ. Un couac dans le système... Mais s'il y a une inspection, l'assistante maternelle est en faute car elle ne devrait pas déclarer son arrêt maladie sur temps de vacances dans le cas des années incomplètes. Si cela peut servir à d'autres...
Merci à tous de vos retours
La théorie est bien jolie mais en pratique déjà que parfois avec plusieurs employeurs c'est compliqué avec la CPAM là on irait droit dans le mur.
Si on est absente sur un temps où on ne devait pas avoir d'enfants, je n'imagine même pas que quelqu'un demande un arrêt de travail et l'envoie à la CPAM (en tout cas ça m'est arrivé et je n'ai évidemment rien demandé), le problème c'est qu'en général c'est bien plus complexe que ça.
J'ai eu un long arrêt maladie il y a quelques années, pendant cet arrêt il y avait des périodes où j'aurais du accueillir tous les enfants, des périodes où je n'aurais pas du en accueillir certains mais accueillir les autres (et pas toujours les mêmes) et même des périodes où j'aurais du être en CP (ils ont été décalés en accord avec mes PE), donc je n'imagine même pas si j'avais du semaine par semaine signaler à la CPAM pour quels enfants ils devaient m'indemniser.
Et si on rajoute à ça que malgré le fait que certains enfants ne devaient pas venir certaines semaines c'était néanmoins une période de haute activité pour moi puisque j'avais entre autres des périscolaire, le raisonnement ne tient plus.
Et dernier point, mais là c'est pour les PE, la PAJE n'a pas prévu de "rattrapage" : le PE (enseignant par exemple) qui ne peut pas verser la mensu à sa salariée en août car elle est en arrêt ne percevra pas d'aide en août par contre il devra verser au titre de la régul l'équivalent du mois d'août à la date anniversaire du contrat, donc au final il paiera 12 mensu (normal puisque sa salariée à travaillé pour lui les heures prévues au contrat) mais ne percevra que 11 aides