SUJET :

Bonjour,

Seule l'indemnité de congés payés peut être cumulée avec les indemnité journalières.
Un salarié ne peut pas percevoir son salaire plus des indemnités journalières.
Un salarié peut bénéficier de la subrogation et dans ce cas c'est l'employeur qui touchent les indemnité journalières et verse à son salarié le montant des indemnités journalières.
certaines convention collective prévoit le maintien de salaire total, pendant un certain temps, versés par l'employeur mais les assmats ne sont pas concernés par ce maintien (sauf alsace..... et là je ne connais pas bien les droits).

Donc reste à savoir, dans votre cas, à quelle date payez vous les indemnités de congés payés. Si vous lui versées à chaque prise de congés et à condition qu'ils soient acquis vous maintenez le paiement des indemnités de cp mais pas le salaire puisque lui est indemnisé par la cpam.
Si sur le mois d'arrêt l'indemnité de cp n'était pas prévue, vous déduisez les absences pour maladie, avec le calcul de la cour de cassation, puisque l'assmat sera indemnisé par la cpam.

Mais l'année incomplète est particulière, car à la date anniversaire ou lors d'un avenant, vous devrez calculer la régularisation de salaire et payés les heures de travail que l'assmat aura réalisé et non payé par la mensualisation. Donc vous devrez payer à ce moment là les salaires non perçus par la déduction que vous aurez faites concernant son arrêt puisque votre assmat aura, certainement, réalisé ses heures sur les semaines d'accueil programmées mais pas perçu son salaire.

C'est compliqué, oui, mais les règles pour les indemnisations cpam, dans les textes, ne permettent pas de cumuler un salaire (sauf cas particulier) et indemnisation. Et je doute que la CPAM ai pris en considération les années incomplètes des assmats.

Faites un mail à la CPAM et l'inspection de travail.

Elle n'a pas été absente pendant les semaines travaillées (mis à part les 2 jours que vous déduisez) et à bien gardé votre enfant : c'est donc bien à vous de payer ces 42 semaines, pas à la sécu.

Oui elle va toucher des IJ sur des semaines non travaillées, mais ce serait aussi le cas si le contrat avait été rompu : c'est bien sur les salaires passés que sont calculées les IJ.

Il faut vous dire que pendant les semaines prévues de non accueil, on pourrait travailler en accueillant un autre enfant (par ex pour un accueil ponctuel d'urgence) : étant en arrêt, on est bien empêchée de travailler, ce qui explique les IJ.

C'est comme ça que je vois ça.

J'ai suivi vos conseils et contacter la CPAM et l'inspection du travail. La CPAM ne semble pas prendre en compte vraiment ce cas particulier. Mais selon l'inspection du travail, je dois bien maintenir le salaire, malgré qu'elle touche des IJ. Un couac dans le système... Mais s'il y a une inspection, l'assistante maternelle est en faute car elle ne devrait pas déclarer son arrêt maladie sur temps de vacances dans le cas des années incomplètes. Si cela peut servir à d'autres...
Merci à tous de vos retours

Ben voyons ... nous sommes des sous salariés... nous vivons dans un monde à part ...

N'importe quoi ! Elle ne devait pas accueillir votre enfant, mais devait peut-être travailler pour d'autres !

La CPAM n'a rien compris en plus !

Si vous ne payez pas cette semaine, ce serait à payer à la date anniversaire en régularisation puisqu'elle aura bien travaillé les semaines prévues (les 2 jours mis à part). Et dire que les IJ couvrent cette semaine d'absence c'est aberrant : ce n'est pas à la sécu de payer la semaine où l'AM a bel et bien travaillé pour vous !

BONJOUR
Si vous aviez choisi le paiement en 1 fois de ses congés acquis, la question ne se poserait pas vous auriez déjà payé la totalité des jours acquis avec la mensu de juin et vous auriez vu qu'il ne restait à déduire que les 2j travaillés à sa reprise