SUJET :

Bonjour,

nous devons donner les plannings correspondant à nos contrats à la PMI et nous tenons à leur disposition (ainsi qu'à la disposition du service des impôts) nos horaires effectifs, donc là il sera facile de prouver qu'il y a fraude dont l'AM s'est rendue complice (personnellement je refuserais). Il n'y a aucune différence entre diviser par 8 et mettre 1 heure ou plus de manière fictive sur un autre jour et l'utiliser à un autre moment.

C'est parce que le but est bien que vous puissiez avoir vos aides tout en restant dans la légalité que nous vous proposions comme solution un vrai temps d'accueil où l'AM disponible et que vous pourriez utiliser quand vous en avez besoin. Bien sûr il faut qu'elle soit d'accord pour cet avenant.

Vous pouvez faire une simulation sur le site pour voir ce qui resterait à votre charge.

Pour une mensualisation de 3j /semaine il faut déclarer tous les mois 13 jours de garde !!

mumlavache écrit: Pour une mensualisation de 3j /semaine il faut déclarer tous les mois 13 jours de garde !!

C'est 13 jours quand on est en année complète, là c'est une année incomplète sur 44 semaines et c'est donc 3 x 44 / 12 = 11 jours!

Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
Juste pour vous dire que j'ai fait un avenant avec mon assistante maternelle, on va mettre dans le contrat 1 heure de garde tous les 1^ers vendredis de chaque mois (même si en réalité on ne fera pas garder pas notre enfant), ça nous coûtera 3,93€ de plus par mois mais du coup on aura un nombre de jours mensualisés égal à (3 x 44 + 12) / 12 = 12 jours (au lieu de 11), et du coup, le salaire journalier passe en dessous du plafond

BONJOUR
tant mieux si vous avez trouvé un terrain d'entente
il serait bon toutefois que vous employeurs (je parle au sens large) fassiez remonter votre mécontentement pour ce tarif journalier à ne pas dépasser afin qu'ils adoptent ENFIN un tarif horaire
car il n'est pas normal que ce soit aux employeurs et salariés de se débrouiller avec des journées pouvant aller de 1h d'accueil à 13h sans que pajemploi, la CAF...n'en tiennent compte

Merci pour ce retour.