SUJET :

Bonjour,
J'emploie une assmat depuis début septembre et ce jusqu'à la rentrée scolaire de l'année prochaine car ma fille entrera à l'école. Nous avons fait un contrat sur la base de 40 semaines de garde à l'année : 5 semaines de congés payés pour l'assmat, 7 pour nous.
Début octobre, nous partons en vacances et la nounou me demande de lui payer les deux semaines où nous nous absentons. Je lui explique que j'ai prévu ces deux semaines à la base sur le contrat qu'elle a signé, elles font parties des 7 semaines de congés de ma fille et que tout est mensualisé. A notre retour, elle me re-réclame ces deux semaines en me disant qu'elles lui sont dues parce que nous les avons prises en dehors de vacances scolaires. Elle me dit aussi que nous avions convenu 42 semaines quand nous nous sommes rencontrées, puis que j'ai signé 41 semaines sur la promesse d'embauche en juillet et que j'ai encore baissé à 40 semaines sur le contrat.
Je n'ai jamais parlé de 42 semaines en juin. Je lui ai parlé (à l'oral uniquement et c'est ma faute, j'aurais dû l'écrire) des deux semaines hors vacances que nous prendrions en octobre et elle m'avait dit "oui, oui, on verra à la rentrée". N'ayant pas le compte des vacances en tête, et dans la précipitation, j'avais donc écrit 41 semaines sur la promesse. A la rentrée, j'ai fait le contrat sur 40 semaines car j'avais enfin eu le temps de comptabiliser toutes les semaines de vacances sur l'année.
Que dois-je faire ? Elle a signé le contrat à 40 semaines et me réclame deux semaines en plus un mois après. Est-ce normal ? Et cette histoire de vacances hors vacances scolaires ?
Si vous pouvez m'aider... je suis tout ouïe. Merci.

Elle est marrante l'AM ! Elle voulait 42 semaines mais signe un engagement réciproque de 41 semaines puis un contrat de 40 semaines ?

Ben elle assume ! Si elle n'était pas OK, elle n'avait qu'à pas signer ou négocier un tarif supérieur.

Maintenant c'est trop tard : le contrat est convenu sur 40 semaines, donc vous n'avez pas à payer 42 semaines. Et si le contrat n'indique pas les dates de vos congés (ou au moins qu'ils seront posés en période de vacances scolaire par ex), ni un délai de prévenance pour les congés non connus au moment de la signature, alors vous êtes libres de poser vos congés quand bon vous semble.

Il faut être le plus précis possible dans le contrat. Ce qui est dit à l'oral n'engage personne.

Si votre AM n'est pas d'accord, elle démissionne, mais elle ne peut pas vous forcer à payer en plus ces 2 semaines. C'est seulement si à la date anniversaire elle avait travaillé 42 semaines qu'il faudrait régulariser et payer les 2 semaines en plus.Ou si vos dates de congés sont notés au contrat et que vous avez confié l'enfant sur des semaines où il était prévu que l'enfant ne vienne pas. Si vous n'êtes pas dans ce cas, vous n'avez que la mensu à payer en octobre, rien d'autre.

C est comme cela que je vois la chose aussi ..

Bonjour,
Juste pour être sur, sur le salaire du mois d' Octobre vous n' avez fait aucune déduction ou bien vous avez retiré deux semaines de la mensualisation dut ?

Bonjour,

votre question a deux volets, l'un légal et l'autre humain.

Sur le plan légal il faudrait déjà savoir ce qui est écrit au contrat :
- quand vous dites 5 semaines pour mon AM et 7 pour nous, on est bien d'accord que dans vos 7 semaines aucune ne "tombe" en même temps qu'une semaine de congés de l'AM?
- comment a été calculée le salaire mensuel de votre AM? 40 x nombre d'heures hebdomadaire x taux horaire /12 ?
- qu'avez-vous noté au contrat sur vos 7 semaines? Il y a des dates de notées, si oui toute absence en dehors de celles notées est une absence non prévue au contrat et est considérée au regard de la rémunération (en dehors des IEet IR) comme une semaine d'accueil? Sinon un délai de prévenance? Vous employez votre AM est à temps partiel elle doit connaître à l'avance (et pas juste 2 jours avant par exemple) les dates où elle n'aura pas votre enfant, c'est ce qui lui permet éventuellement d'accueillir un autre enfant à la place du vôtre, c'est une obligation.
- en octobre vous lui avez bien payé sa mensu en totalité ?

Maintenant sur le plan humain et donc de la relation avec votre salariée, selon la façon dont se sont déroulées les choses je pense que vous n'êtes pas forcément partie sur de bonnes bases.
Vous avez contacté une AM pour lui proposer un contrat sur 41 semaines, cela lui convenait (elle avait visiblement compris 42 semaines, mais bon, passons).
Maintenant au moment de la signature, il y avait une semaine en moins. A-t-elle été avertie suffisamment avant pour qu'elle puisse réfléchir à la suite à donner (accepter de travailler malgré tout avec vous en augmentant peut-être son taux horaire ou refuser ce changement ce qui vous aurait contrainte soit à lui payer l'indemnité de rupture d'engagement réciproque soit à signer avec elle un contrat correspondant en tous points à ce qui était noté dans l'engagement réciproque)?
Si n'a pas eu de délai de réflexion, voire si elle n'a constaté le changement qu'a postériori, elle peut s'être sentie acculée, mise au pied du mur et peut avoir eu l'impression qu'on lui a forcé la main, qu'on a essayé de la berner en lui proposant un contrat "intéressant" qui s'est ensuite réduit, ce qui est très désagréable.
Au moment du premier entretien rien ne dit qu'elle n'avait pas d'autres propositions du même type qu'elle aurait choisi si elle avait su que votre contrat n'était que sur 40 semaines (et pas 41 ou 42), mais au moment de la signature finale ces propositions ne sont plus d'actualité alors c'est soit elle signe avec vous, soit elle n'a rien .

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses.
Nous avons fini par trouver un arrangement à l'amiable pour ne pas qu'elle se sente lésée, même si elle a signé le contrat (sans le lire, apparemment) alors que j'avais préparé une annexe avec les dates de vacances, les détails de calculs pour le premier mois (avec adaptation...), et qu'on soit en bons termes cette année.
Bonne journée !