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SUJET : Contrat incorrect à cause du calcul des CP + Arrêt maladie = HELP !

Contrat incorrect à cause du calcul des CP + Arrêt maladie = HELP ! il y a 1 semaine 6 jours #1

Bonjour à tous,

Voilà nous sommes jeune parents employeurs depuis le 10/09 de cette année et nous avons fait confiance à notre AM pour les calculs figurants sur le contrat de travail, or nous nous sommes rendus compte que les calculs étaient faux car elle avait compté 10% supplémentaires de congés à régler dès le début en plus du salaire net.
Nous venons tout juste de nous en rendre compte :-( et nous lui avons notifié oralement, visiblement elle ne savait pas.
==> 1/ Faut-il refaire le contrat en ôtant les 10% calculés à tord pour les congés ?
==> 2/ Comment procéder pour réguler les sommes perçues en plus ? déduire des bons calculs de congés à effectuer dès le 01/06/19 ?


De plus elle s'est faite opérer le 20/11 dernier et est arrêtée jusqu'au 21/12 et en lisant certains posts, nous nous rendons compte également que le calcul des jours à décompter était peut être faux aussi.
C'est la panique, nous avons rempli des fiches de paye incorrectes du coup...
A tord, nous aurions dû nous renseigner en amont..
Pourriez vous nous aider svp ?
Un grand merci par avance.

Explications:
Contrat sur 46 sem, (5 semaines pour elle en aout + 1 sem pour elle à Noël) => année incomplète
Garde du lundi au vendredi, 9h par jour soit 45h par semaine.
Elle a enlevé le pont de l'ascension car ne travaillera pas soit 9h à retirer dans la mensualisation.
Au total (45h*46sem-9h)/12mois soit 171,75h mensualisé.
Tarif horaire net avant reforme de novembre de 4.03€, après nov 4,08€. Nouveau tarif net mensualisé de 703,05€
Septembre: 2 semaines d'adaptation + 5 jours payés (dont 1jouroù avons gardé notre enfant pour convenance perso), nous l'avons payé le mois en heures réelles: (95h*4,03€)+10%)+ 4jours*5€ entretien = 466,14€
=> 10% payé en plus à tord

Octobre: (171,75h*4,03€) + 10% + (19j*5€ entretien) = 856,37€
=> 10% payé en plus à tord

Novembre ça se complique (pour nous en tout cas): le 19/11 par convenance, veille de l'opération elle n'a pas gardé notre enfant et est arretée jusqu'au 30/11.
Cette fois on a pris le nouveau salaire net sans les 10% ajouté à tord, on a 703,05€.
auquel on a retiré (sur ces conseils) 10 jours d'arrêt maladie : 703,05€+(11jours*5€ entretien) - (10jours*4,08€*9h)= 390,85€
==> 3/Le calcul est-il bon ?
==> 4/Que faut-il renseigner sur la fiche de paye de la Paje pour le nombre de jours d'activité : 11 jours ? le nombre d'heures normales : 11jours*9h= 99h ?

Nombre de jours de congés payés : 2,5 jours ?
(mensualisé le nb jours activité est de 20, heures normales 172h)

Décembre elle est également arrêtée jusqu'au 21 et va poser après son arrêt une semaine de vacances du 24 décembre au 31 inclus,
==>5/ Que devons nous renseigner pour jours activité, heures normales ?? tout à 0 du coup mis à part les congés à 2,5 jours?

Désolée pour le roman écrit mais j'ai préféré donner tous les détails.
On ne pensait pas que les calculs pouvaient s'avérer compliqués en cas de source différentes de renseignements.

Un grand merci encore.

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Dernière édition: par tounette33.

Contrat incorrect à cause du calcul des CP + Arrêt maladie = HELP ! il y a 1 semaine 5 jours #2

Bonjour,

Les congés représentent 10 % du salaire au minimum. Si le calcul en maintien (comme si elle avait travaillé pendant les congés acquis) sont plus favorables, c'est cette méthode qu'il faut retenir.

Donc les 10 % payés jusqu'à présent, vous les considérez comme une avance. Vous ferez les bons calculs fin mai et deduirez du plus favorable les 10 % payés en avance. Faites quand même un papier comme quoi le paiement des 10 % tous les mois ne se fera plus et que les congés seront calcules fin mai de chaque année et payés soit en une fois en juin, soit en une fois au moment du congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés (précisez la date convenue) Évitez le paiement par 12e. Précisez aussi dans ce document le montant payé en avance qui sera déduit.

Septembre aurait dû être calculé avec le calcul de la cour de cassation et pas au réel. Là ça fait démarrer la mensu en octobre. Vous pouvez rectifier mais il faudra faire rectifier par écrit pour Pajemploi (plus possible en ligne maintenant).

Idem pour les mois de novembre et décembre.

Formule de la cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour non travaillé.

Les jours potentiels c'est les jours habituels d'accueil du mois en faisant comme s'il n'y avait ni férié ni congés.

Pour novembre, selon votre contrat ça fait 22 jours potentiels, et pour décembre 21 (oui le montant de la retenue varie selon le mois en question). Attention, en décembre vous ne déduisez que les jours arrêt maladie, pas la semaine où elle est en congés.

Il faudra réduire les jours d'activité et les heures déclarées à Pajemploi.
Ce message a reçu les remerciements de : tounette33

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Dernière édition: par Shania.

Contrat incorrect à cause du calcul des CP + Arrêt maladie = HELP ! il y a 1 semaine 5 jours #3

Merci beaucoup pour votre réponse.
Tous nos calculs sont faux donc...
Je n'ai pas pensé à faire un papier officiel à la place d'un nouveau contrat.
Pourquoi conseillez-vous d'éviter le paiement par 1/12e?

"Septembre aurait dû être calculé avec le calcul de la cour de cassation et pas au réel." => je ne comprends pas comment calculer car pendant les 2 1ères semaines d'adaptation, mon bébé n'y a été que quelques h par jours.. ?

Si je comprends bien, en temps normal on indique les heures et jours mensualisé, cad 172h et 20 jours mais en cas d'absence on calcule les jours au réel du mois par rapport à la formule de la cour de cassation ?

merci beaucoup

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Contrat incorrect à cause du calcul des CP + Arrêt maladie = HELP ! il y a 1 semaine 5 jours #4

Bonjour,

Le paiement par 1/12 eme est déconseillé car l'am est donc payée à crédit (sur 12 mois), de ses congés acquis....

Sauf que lors de la rupture du contrat, il faut payer les 12emes restants dus, les cp en cours d'acquisition, la régularisation de salaire éventuelle, le salaire du mois, et le cas échéant l'indemnité de rupture.

Je tiens également à préciser qu'aucun calcul ne doit être fait sur le net, mais bien sur le BRUT, ainsi qu'il est inscrit dans la cnn.

Oui, les heures d'adaptation font démarrer le contrat, et donc la mensualisation, on déduit des heures d'absence selon le calcul cours de cassation.
Le contrat démarre dès la 1ère heure d'accueil, donc l'ancienneté, la période d'essai, et les droits aux cp.

Non, en cas d'absence on ne paye pas au réel, mais bien selon la formule cours de cassastion,
La formule est la suivante :

Mensualisation brute / heures potentielles d'accueil du mois concerné par l'absence = montant horaire brute retenue.

Les heures potentielles sont toutes les heures qui auraient été travaillées, pas celles mensualisées.

Toutes les heures y compris les féries, et les cp, les absences programmées.
Ce message a reçu les remerciements de : tounette33

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Contrat incorrect à cause du calcul des CP + Arrêt maladie = HELP ! il y a 1 semaine 5 jours #5

Merci pour votre réponse.
Vous dîtes que tous les calculs se font sur le brut mais sur le site de pajemploi par ex est expliqué le calcul du salaire moyen avec le salaire horaire net alors pas facile de s'y retrouver :/

Grâce à votre calcul détaillé sur un autre post je pense avoir saisi mais dans le doute pourriez vous me confirmer :
Pour le 1er mois, mois de septembre 20 jours *9h soit 180h au total.
Le contrat a commencé le 10 sept et avec l'adaptation sur 2 semaines le nb d'heures de garde totales étaient de 95h.
180h-95h =85h qui sont à déduire

Une fois que j'ai le montant horaire brut (*), je le multiplie par 85 pour trouver le montant à déduire du salaire mensuel Brut. ?


(*) Là où je suis une nouvelle fois perplexe, c'est que je me rends compte également que sur le contrat signé:
5,2 brut <=>4,03 net, le net ne correspond pas au taux de conversion avant octobre 2018 de 0,7717, le net aurait dû être de 4,01€
Je ne comprends pas comment elle a calculé ce montant.:blink:

Du coup pour appliquer la hausse du net elle s'est basée sur 4.03 pour nous donner le nouveau tarif à 4,08€, à mon avis depuis le simulateur de la Paje. Dachant que le brut n'est pas sensé changer, si je tente de convertir 4.08 en brut j’obtiens 5,22€

A partir de quoi refaire tous mes calculs depuis septembre? du montant Brut de 5,2? ou du 4,03 qui est faux? et à partir duquel elle nous a donné les calculs du salaire net mensuel ?

ça va être compliqué de tout reprendre sachant que les tarifs brut/ net faux, 10% de CP ajouté en septembre et octobre et que les calculs de jours non travaillé que ce soit pour le 1 er mois ou le mois de novembre pour arrêt maladie sont faux également!!!!! :-(

A quel moment devrons- nous faire toutes ces régulations ?

surtout que tous les montants saisie sur la Paje sont faux également.
Il faut que je leur envoi un courrier avec tous les données qui doivent être saisis à modifier ?
Nous avons payé notre AM pour le mois de novembre et c'est en voulant remplir la fiche de paye sur la Paje que je me suis rendu compte du mauvais calcul des jours d'absence et du tarif..

Vers quels personnes/organismes je pourrai me tourner pour valider tous ces calculs ?

J'ai peur d'envoyer encore des données erronées...
Vous l'aurez compris, je m'arrache les cheveux

Nous ne l'avons pas encore avisé de tous ces problèmes de calculs (elle est en arrêt depuis le 20/11 => 21/12) mais nous aimerions bien repartir sur de bonnes bases de calculs et refaire un contrat carré.

Un grand merci d'avance pour votre aide et dsl de la lingueur de mon post:(

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Dernière édition: par tounette33.
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