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Acquisition de congés payés pour quelques heures de garde il y a 5 ans 4 mois #7

  • dacia
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quant aux jours pour maladie attention vous n'avez pas le droit de déduire tous les jours, elle devait l'accueillir 8j en décembre?? (nous sommes le 7) et ne l'aura accueilli que 3j
il y a 4 sem en déc avec 2j d'accueil par sem cela ferait plus de 2 sem d'accueil retirées de son contrat

il y a droit à 10j par an mais si les jours sont consécutifs cela se porte à 15j soit 2 sem et le reste de la mensu doit etre maintenu on ne paye pas au réel et vous n'avez plus droit à déduire des jours enfants malades de l'année
il faut lire la convention collective
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Acquisition de congés payés pour quelques heures de garde il y a 5 ans 4 mois #8

Bonjour,
Merci Dacia.
Ah pour la maladie, je ne savais pas trop, étant en temps partiel, je ne me sens pas à l'aise avec ce type de contrat.

Notre enfant n'a pu y aller vendredi comme convenu et le médecin nous a recommandé une semaine de garde à la maison (avec certificat). Du coup, elle ne pourra pas y aller, les 2 jours de la semaine prochaine (ce qui lui fait 3 jours de ratés). Elle y va deux jours la semaine suivante et ensuite notre assmat est en vacances jusqu'à fin décembre.

Cela veut dire que notre enfant étant absente du vendredi au vendredi suivant = 8 jours d'absence (samedi et dimanche inclus) ? Ou 7 jours ouvrables d'absence ? Ou 6 jours ouvrés d'absence ?

Par ailleurs, pour les acquisition de CP, je me pose la question car elle a indiqué sur son billet mensuel, pour 20h de garde = 2,5 jours CP acquis et je ne trouve pas cela logique. En effet, je trouve tout à fait logique qu'une personne à temps partiel ne cumule pas le même nombre de CP qu'une personne à temps plein.

Mais j'ai peur de me tromper et du coup être dans l'illégalité. Je ne sais comment lui calculer son droit d'acquisition de manière sûre et Pajemploi ne sait pas me répondre à ce sujet. La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que 1h travailler = 2,5 CP acquis... totalement incohérent, absurde.

Pour récapituler, nous avons conclus un CDI de 2 jours de garde par semaine depuis le 23/11. Du 23/11 au 29/11, notre enfant a fait sa période d'adaptation pendant 20h (pour lesquelles elle indique avoir acquis 2,5 jours de CP). Notre contrat est de 41 semaines annuelles.

Je ne sais pas combien de CP elle a acquis pour les jours d'accueil de novembre :
23/11 = 1h
26/11 = 3h
27/11 = 3h30
28/11 = 4h
29/11 = 8h

2 jours par semaine travaillés sur 41 semaines = 10 jours de CP acquis, c'est bien cela ?

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Acquisition de congés payés pour quelques heures de garde il y a 5 ans 4 mois #9

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bonjour
il y a donc 1 sem 1/2 d'absence déduite pour maladie soit 3j nmlmt travaillés déduits
la sem où elle n'a accueilli votre enf qu'1j au lieu de 2 prévus est compté pour 0,5 sem travaillées donc le 31 mai vous compterez le nbre de sem travaillées sur l'année et cette sem là ne comptera que pour 0,5 sem travaillée

si elle a bien accueilli 41 sem votre enf au 31 mai cela donne 41X 2,5j /4 = 25,625 arrondi à 26j auxquels il faut rajouter ses 2j ouvrables par enf à charge si elle en a (ses propres enf agés de moins de 15 ans)
et donc là vous ne serez pas à 30j mais à 26j ouvrables soit 4 sem acquises + 2j ouvrables donc pour la rémunération tout dépend quels jours d'accueil sont notés au contrat
car 26j ouvrables font 4 sem pleine + le lundi et mardi
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Acquisition de congés payés pour quelques heures de garde il y a 5 ans 4 mois #10

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les sem d'adaptation compte comme des sem travaillées, peu importe qu'elle ait accueilli votre enf moins d'heures que ce que prévoit le contrat
certaines AM ne déduisent d'ailleurs pas les heures non travaillées du fait de l'adaptation
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Acquisition de congés payés pour quelques heures de garde il y a 5 ans 4 mois #11

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pour l'absence votre enf a été absent du vendredi au vendredi suivant 2j ouvrables + 6j ouvrables (1 sem) soit 8j
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Acquisition de congés payés pour quelques heures de garde il y a 5 ans 4 mois #12

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les 10j d'absence auquel l'employeur a droit en déduction prévu par la convention collective c'est pour un contrat à temps complet
j'estime pour ma part que l'on ne peut pas avoir droit à autant pour un contrat à temps partiel la paye n'est pas la meme que ce soit pour un contrat de 40/45h que pour un contrat de 16/24h donc je proratise jusqu'à 32h par sem (4j par sem) mais en dessous les employeurs acceptent la clause de non déduction

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