coulou76 écrit: Bonjour et merci pour vos réponses.
J'avais oublié de préciser :
Année Incomplète
Clause supérieure insérée dans le contrat concernant le paiement des fériés au cours des 3 premiers mois
Dans les 12 jours ouvrables sont déjà inclus les jours pour enfant de moins de 15 ans
SI je comprends bien, notre AM a le droit à 30 jours ouvrables de congés que ce soit en temps ou congés payés. oui 30 jours ouvrables q'u ils soit acquis ou pas, mais seul es jours acquis sont à rémunérer 12
On calcule du premier jour qui aurait dû être travaillé à la veille de la reprise de travail oui
Dans mon cas :
- 30 avril au 1<sup>er</sup> mai : 1 jour ouvrable
- Du 7 au 13 mai : 5 jours ouvrables car 1 dimanche et 1 jour férié
- Du 23 juillet au 10 aout : 18 jours ouvrables
- Du 1<sup>er</sup> au 4 novembre : 2 jours ouvrables
- Du 24 décembre au 1<sup>er</sup> Janvier : 6 jours ouvrables
Au total nous arrivons à 32 jours ouvrables au lieu de 30. Toutefois, le 1<sup>er</sup> mai qui est tombé dans une semaine de congés payés et non de congés en temps n'a pas été rémunéré en plus.
Aussi on peut considérer que 1 jour ouvrable a été pris en trop ?
Notre AM ne peut plus prendre de congés en temps jusqu'à quelle date ?
En année incomplète les CP (12 jours ouvrables ) ne sont rémunérés que en juin ou suivant la modalité conventionnelle défini au contrat.
Donc les jours antérieurs avant le 1 juin ne sont pas rémérés car non acquis seul 12 jours ouvrables auraient du être payés en juin en une fois (2 semaines en maintien de salaire ou 10% des salaires suivant le plus avantageux)
donc seul les 12 jours acquis de juillet est août sont payés le reste étant déduit de la mensualisation n'est pas à rémunérer en plus du salaire.
Elle n'a pas droit au jours de fractionnement non plus car seulement 12 jours acquis il en aurait fallu au moins 18 pour avoir ces 2 jours supplémentaires Donc à priori les jours 2 jours supplémentaires sont à déduire du salaire.
Petite précision en année incomplète il n'est pas possible de prendre des jours de congés par anticipation , il est obligatoire d'attendre le 31 mai de chaque année pour déterminer le nombre de jours acquis et donc à rémunérer.
Le premier mai est le seul jour chômé est payé