Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
  • L'assmat n° 175 février - mars 2019

    175 février 2019

    > La nouvelle formation initiale des assistantes maternelles
    > Ce qui va changer avec Pajemploi+
Bienvenue, Invité
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : Jours Perlés Ass Mat

Jours Perlés Ass Mat il y a 4 mois 4 semaines #1

Bonjour,

Notre AM a sur l'année 2018 pris des jours perlés.

Notre contrat a débuté le 26/02/2018 et notre AM a pris les jours suivants :
A noter qu'elle a acquis 12 jours ouvrables de CP entre le début du contrat est le 31/05/2018.

- 30 avril : 1 jour de congé en temps (car pas encore aquis de CP) mais que nous avons payé
- 07 au 11 mai : 1 semaine de CP où le 08 mai n'a pas été payé en plus de la mensualisation. Il sera "rattrapé" plus tard.
- 23 au 27 juillet : 1 semaine de CP
- 30 juillet au 03 aout : 1 semaine de congés en temps
- 6 au 10 aout : 1 semaine de congés en temps
- 2 novembre : 1 jour de congé en temps que nous avons payé et considéré comme le rattrapage du jour férié du 8 mai.
- 24 au 28 décembre : 1 semaine de congés en temps
- 31 décembre : 1 jour de congé en temps que nous avons payé.

Notre A-M à le droit à 5 semaines de congés qu'ils soit payés ou non.
Le 30 avril et le 31 décembre n'ont-ils pas été payés en trop ?

Merci

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Jours Perlés Ass Mat il y a 4 mois 4 semaines #2

Bonjour,
Votre contrat est en année complète ou incomplète?
Le contrat a-t-il une clause supérieur à la CCN pour ancienneté de 3 mois? (26/2/18-25/25/05/18)
Si non le 8 mai n'a pas à être rattrapé, ni payé car moins de 3 mois ancienneté. Donc à déduire du salaire si année complète par le calcul de cassation.
en suite une semaine de CP fait obligatoirement 6 jours ouvrables sauf si un jours férié est compris de dans et plus de trois mois d'ancienneté
pour les vacances du 23 juillet au 5 août il y a 12 jours ouvrables à décompter

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Jours Perlés Ass Mat il y a 4 mois 4 semaines #3

Personnelelemnt j'ai compté
30 avril au 1er mai 1 jours ouvrables
7 mai au 13 mai =7 jours ouvrables à décompter (ancienneté)
23 juillet au 5 aout =12 jours ouvrables
1 er novembre au 4 novembre= 2 jours ouvrables
24 decembre au 1 janvier = 6 jours ouvrable
soit un total de 27 jours ouvrables sur 30 jours ouvrable en temps ou 5 semaines.
sur ces 27 jours 12 seulement sont acquis et donc à payer reste 3 jours ouvrables à prendre (non acquis, donc en temps)
A t-elle des enfant -15 ans si non il faut rajouter 2 jours par enfant au 12 acquis
Sauf erreur de ma part

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Véro79.

Jours Perlés Ass Mat il y a 4 mois 4 semaines #4

Bonjour et merci pour vos réponses.

J'avais oublié de préciser :
Année Incomplète
Clause supérieure insérée dans le contrat concernant le paiement des fériés au cours des 3 premiers mois
Dans les 12 jours ouvrables sont déjà inclus les jours pour enfant de moins de 15 ans

SI je comprends bien, notre AM a le droit à 30 jours ouvrables de congés que ce soit en temps ou congés payés.
On calcule du premier jour qui aurait dû être travaillé à la veille de la reprise de travail
Dans mon cas :
- 30 avril au 1er mai : 1 jour ouvrable
- Du 7 au 13 mai : 5 jours ouvrables car 1 dimanche et 1 jour férié
- Du 23 juillet au 10 aout : 18 jours ouvrables
- Du 1er au 4 novembre : 2 jours ouvrables
- Du 24 décembre au 1er Janvier : 6 jours ouvrables

Au total nous arrivons à 32 jours ouvrables au lieu de 30. Toutefois, le 1er mai qui est tombé dans une semaine de congés payés et non de congés en temps n'a pas été rémunéré en plus.

Aussi on peut considérer que 1 jour ouvrable a été pris en trop ?
Notre AM ne peut plus prendre de congés en temps jusqu'à quelle date ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Jours Perlés Ass Mat il y a 4 mois 3 semaines #5

coulou76 écrit: Bonjour et merci pour vos réponses.

J'avais oublié de préciser :
Année Incomplète
Clause supérieure insérée dans le contrat concernant le paiement des fériés au cours des 3 premiers mois
Dans les 12 jours ouvrables sont déjà inclus les jours pour enfant de moins de 15 ans

SI je comprends bien, notre AM a le droit à 30 jours ouvrables de congés que ce soit en temps ou congés payés. oui 30 jours ouvrables q'u ils soit acquis ou pas, mais seul es jours acquis sont à rémunérer 12
On calcule du premier jour qui aurait dû être travaillé à la veille de la reprise de travail oui
Dans mon cas :

- 30 avril au 1<sup>er</sup> mai : 1 jour ouvrable
- Du 7 au 13 mai : 5 jours ouvrables car 1 dimanche et 1 jour férié
- Du 23 juillet au 10 aout : 18 jours ouvrables
- Du 1<sup>er</sup> au 4 novembre : 2 jours ouvrables
- Du 24 décembre au 1<sup>er</sup> Janvier : 6 jours ouvrables

Au total nous arrivons à 32 jours ouvrables au lieu de 30. Toutefois, le 1<sup>er</sup> mai qui est tombé dans une semaine de congés payés et non de congés en temps n'a pas été rémunéré en plus.

Aussi on peut considérer que 1 jour ouvrable a été pris en trop ?
Notre AM ne peut plus prendre de congés en temps jusqu'à quelle date ?

En année incomplète les CP (12 jours ouvrables ) ne sont rémunérés que en juin ou suivant la modalité conventionnelle défini au contrat.
Donc les jours antérieurs avant le 1 juin ne sont pas rémérés car non acquis seul 12 jours ouvrables auraient du être payés en juin en une fois (2 semaines en maintien de salaire ou 10% des salaires suivant le plus avantageux)
donc seul les 12 jours acquis de juillet est août sont payés le reste étant déduit de la mensualisation n'est pas à rémunérer en plus du salaire.
Elle n'a pas droit au jours de fractionnement non plus car seulement 12 jours acquis il en aurait fallu au moins 18 pour avoir ces 2 jours supplémentaires Donc à priori les jours 2 jours supplémentaires sont à déduire du salaire.
Petite précision en année incomplète il n'est pas possible de prendre des jours de congés par anticipation , il est obligatoire d'attendre le 31 mai de chaque année pour déterminer le nombre de jours acquis et donc à rémunérer.
Le premier mai est le seul jour chômé est payé

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Véro79.

Jours Perlés Ass Mat il y a 4 mois 3 semaines #6

Véro79 écrit:

coulou76 écrit: Bonjour et merci pour vos réponses.

J'avais oublié de préciser :
Année Incomplète
Clause supérieure insérée dans le contrat concernant le paiement des fériés au cours des 3 premiers mois
Dans les 12 jours ouvrables sont déjà inclus les jours pour enfant de moins de 15 ans

SI je comprends bien, notre AM a le droit à 30 jours ouvrables de congés que ce soit en temps ou congés payés. oui 30 jours ouvrables q'u ils soit acquis ou pas, mais seul es jours acquis sont à rémunérer 12
On calcule du premier jour qui aurait dû être travaillé à la veille de la reprise de travail oui
Dans mon cas :

- 30 avril au 1<sup>er</sup> mai : 1 jour ouvrable
- Du 7 au 13 mai : 5 jours ouvrables car 1 dimanche et 1 jour férié
- Du 23 juillet au 10 aout : 18 jours ouvrables
- Du 1<sup>er</sup> au 4 novembre : 2 jours ouvrables
- Du 24 décembre au 1<sup>er</sup> Janvier : 6 jours ouvrables

Au total nous arrivons à 32 jours ouvrables au lieu de 30. Toutefois, le 1<sup>er</sup> mai qui est tombé dans une semaine de congés payés et non de congés en temps n'a pas été rémunéré en plus.

Aussi on peut considérer que 1 jour ouvrable a été pris en trop ?
Notre AM ne peut plus prendre de congés en temps jusqu'à quelle date ?

En année incomplète les CP (12 jours ouvrables ) ne sont rémunérés que en juin ou suivant la modalité conventionnelle défini au contrat.
Donc les jours antérieurs avant le 1 juin ne sont pas rémérés car non acquis seul 12 jours ouvrables auraient du être payés en juin en une fois (2 semaines en maintien de salaire ou 10% des salaires suivant le plus avantageux)
donc seul les 12 jours acquis de juillet est août sont payés le reste étant déduit de la mensualisation n'est pas à rémunérer en plus du salaire.
Elle n'a pas droit au jours de fractionnement non plus car seulement 12 jours acquis il en aurait fallu au moins 18 pour avoir ces 2 jours supplémentaires Donc à priori les jours 2 jours supplémentaires sont à déduire du salaire.




Petite précision en année incomplète il n'est pas possible de prendre des jours de congés par anticipation , il est obligatoire d'attendre le 31 mai de chaque année pour déterminer le nombre de jours acquis et donc à rémunérer.

Bonjour désolée véro, mais ta phrase est mal formulée et peut prêter à confusion. Tu dis qu'en année incomplète il n'est pas possiblede prendre des jours de congés par anticipation....

Sauf que, l'employeur va comprendre, qu'il n'était pas possible de poser des semaines de congés dès la première année.

Mais en année incomplète, les semaines de congés EN TEMPS, peuvent être posées sans conditions.
Les jours ouvrables acquis sur la période, effectivement ne servant qu'à déterminer le montant de la rémunération.

Bonne journée
.


Le premier mai est le seul jour chômé est payé

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2