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Bonjour,

Nous avons établi un contrat avec notre ass mat le 15/09/2018. Lors de la conclusion du contrat j'ai l'impression qu'on s'est trompées sur la calcul de la mensualisation. Pour moi ce n'est pas clair.

La nourrice prend 10 semaines de congés dans l'année (5 semaines payées et 5 semaines non payées).
Pour la mensualisation nous avons fait le calcul suivant :

(Salaire horaire net X 27h semaine X47 semaines) ÷12

D'après ma nourrice nous avons retiré uniquement les 5 semaines payées.
Aurions nous du retirer 10 semaines et faire (Salaire horaire net X 27h semaine X42 semaines) ÷12 ?
Où alors lorsqu'elle prends les 5 autres semaines (3 en avril et 2 en aout) je ne paie que le temps de présence de mon enfant ?

Je suis totalement perdue dans la réglementation, merci de votre retour.

Oui la mensu est fausse.

Il s'agit d'une année incomplète ici ( 10 semaines de non accueil voire plus si vous prenez, vous, d'autres congés en décalés).

Si il a effectivement 10 semaines de non accueil , la mensu sera calculée sur 42 semaines. Les 10 semaines ne sont pas des congés payés mais congés "sans solde".

Les congés acquis seront payés à part ( en général juin de chaque année).

Merci pour votre retour.
Cela signifie donc que les salaires versés depuis septembre sont faux. Savez vous comment on peut régulariser ?
C'est délicat comme situation je trouve. L'assistante maternelle fonctionne ainsi depuis 2001. Je trouve étrange qu'aucun parent ne ce soit posé la question.

Oui il faut refaire les bulletins de paie. Il faut contacter pajemploi.

Lucie0787 écrit: Merci pour votre retour.
Cela signifie donc que les salaires versés depuis septembre sont faux. Savez vous comment on peut régulariser ?
C'est délicat comme situation je trouve. L'assistante maternelle fonctionne ainsi depuis 2001. Je trouve étrange qu'aucun parent ne ce soit posé la question.

Bonjour, elle à intégré directement en salaire ses 5 semaines de congés.Je ne sais pas qui lui a conseiller de faire ainsi, mais il y a eu des rams qui le préconisaient. Donc si votre am ne se tient pas correctement informée, elle pense peut-être qu'elle fait bien.
Mais ce n'est pas le cas.

Le mieux est de commencer par faire un avenant au contrat sur lequel sera noté le recalcule de la mensualisation sur les bonnes bases ensuite
Bien noté les dates des 5 semaines de congé de l'assmat ainsi que les 5 semaines de congés supplémentaires qu'elle prend

Pour les calculs c'est en brut que vous devez le noter sur le contrat et non en Net
Pour comparer les salaires nets que vous lui avez payés avec ce que vous lui deviez réellement faites attention car en septembre 2018 le taux des charges salariales n'était pas le même quand octobre n'y en janvier 2019

27 heures par semaine X 42 semaines X Taux horaire brut / 12 mois = mensualisation brute X 0.7717 = montant net jusqu'en 09/18
27 heures par semaine X 42 semaines X Taux horaire brut / 12 mois = mensualisation brute X 0.7812 = montant net de octobre jusqu'au 31/12/18
27 heures par semaine X 42 semaines X Taux horaire brut / 12 mois = mensualisation brute X 0.7801 = montant net au 1^er janvier 2019

Si il y a un trop perçu pour votre assmat vous ferez la régule sur Janvier

Pour la déclaration Pajemploi vous devrez déclarer tous les mois
Nombre de jours d’accueil par semaine X 42 semaines /1 2 = Nombre de jours mensualisé
27 heures par semaine X 42 semaines /12 = 94,5 arrondi à 95 heures pour pajemploi

Lors de la prise de ces 10 semaines de congés pas de déduction de salaire car les semaines sont déjà été déduites du calcul de la mensualisation

Au 31/05/2019 vous ferez le point sur les cP acquis et versement avec le salaire juin 2019

Pour pouvoir modifier les BS Pajemploi il faut faire une demande par écrit