SUJET :

Bonjour,

Lors de mon 1 er contrat je me suis trompée.
le Loulou que j'acceuillais en avril 2013 venait sur 49 semaines par an à 3.73 € brut de l'heure, et 28 h 30 semaines.

J'ai donc fait une mensualisation comme ceci :

3.73 x 28 h30 x 49 semaines = 434,07 € brut
12 mois

En septembre 2013 la semaine de travail est passée à 30 heures même taux horaire

Je n'ai pas demandé d'avenant puisque de toute façon les parents m'ont payées toutes les heures en complémentaires.

Mais à ce jour la Maman me demande de mettre au point la mensualisation

comment doit-on procéder ?

Merci de vos éclairages

Cordialement

Bonjour.
Il faut calculer votre mensu telle quelle aurait du être dès le début du contrat.
Déjà pour les "28h30", est-ce qu'il s'agit bien des centièmes ? Si vous travaillez 28 heures et 30 minutes, en centième ca donne 28.5.
La mensualisation en début de contrat aura du être calculée ainsi :
(3.73*28.5*52 semaines)/12 mois = 460.66€.
Il faut ensuite calculer période de référence par période de référence le nombre de jours de congés payés acquis,le nombre de jours de congés payés pris et le nombre de jours de congés pris sans solde. Pour les congés sans solde, il faut les retirer de la mensu par le calcul de la cour de cassation (pas au réel).
Vous devez faire un point entre les salaires perçus et ce que vous auriez du percevoir. Si la différence est en votre faveur, les pe devront vous la verser.

Concernant le changement d'heure, le pe aurait du vous proposer un avenant car du coup, vous vous retrouvez avec des heures complémentaires qui ne sont pas prises en compte pour le calcul des CP en maintien de salaire, vous êtes donc perdante. De plus, vous n'êtes pas obligée d'accepter de faire des heures complémentaires donc le pe pourrait bien se retrouver dans la panade si vous refusiez de les faire. Comme un avenant ne peut pas être rétroactif, il faut le faire au 1^er juin voire 1^er juillet car vous disposez d'un délai dit résonnable (environ 1 mois pour réfléchir et accepter ou non.
Donc la nouvelle mensu sera :
(3.73*30*52)/12 = 484.9€

oui et il y a surtout un pbme c'est que cet enf ne peut pas venir 49 sem puisque vous devez prendre en temps 5 sem de congé

donc soit le contrat est fait sur 52 sem, soit sur 46 sem et moins (si les 3 sem manquantes sont des congés en plus des Pe ou de vous meme) et en ce cas on parle de contrat en année incomplète où les congés sont rémunérés en plus de la mensu aprés leur calcul au 31 mai (pas de paiement anticipé par la méthode des 10%)

Les 49 semaines avaient étées comptés en prenant en compte 5 semaines de CP pris à la meme période pour les PE et moi meme.

oui mais ça ce n'est valble que si les Pe et vous n'avez QUE 5 sem de congé or ce n'est pas le cas donc le contrat doit se baser sur 52 sem - 5 sem communes Pe et AM - 3 sem sup=44sem

c'est donc bien un contrat en année incomplète avec le paiement des congés en plus de la mensu à partir du mois de juin (en 1 ou plusieurs fois)

car là dans cette mensu vous vous faites payer dés le début du contrat vos 5 sem de congé sans les avoir acquis

En reprenant le décompte des semaines travaillées de avril 2013 a fin mars 2014 j'arrive à 48 semaines réellement travaillées et j'ai pris semaines en aout 1 en janvier et une en avril et les PE .

J'ai donc tout lieu de penser qu'il s'agit bien d'une année complete.
l'erreur a ete de calculer la mensu uniquement sur les semaines de travail.

Néanmons j'en reviens à la question de mon avenant comment doit -il etre ?

Est ce que nous faisons simplement un avenant daté du 1 er juin 2014 avec les nouveaux horaires.
Le contrat ayant ete signer avec une mensualisation erronnée comment fait-on egalement ? puisque les avenant ne sont pas retroactifs ? peut-on rediger une correction de la mensualisation ?

Voilà mes questions