SUJET :

Bonjour,

Une collègue a un soucis, elle a commencé son activité le 16 juillet 2018 avec la petite A ( contrat en année incomplète sur 46 semaines ).
Puis elle a eu L le 3 septembre 2018 ( contrat en AI sur 46 semaines ) et M le 24 septembre 2018 ( contrat en année complète ).

Il a été convenu au contrat qu'elle prendrait chaque année les mêmes dates de congés soit 3 semaines en Août et 2 en Février.

Le soucis est le suivant:

Pensant qu'elle n'avait pas le droit de prendre des congés ( payés ou sans soldes ) la première année, elle travaille non stop depuis le 16 juillet 2018 et n'a pas prévu de prendre des congés avant Août 2019.

Mais difficile de lui faire comprendre que c'est une erreur.

Pour les contrat en AI, elle comprend à peu près grâce au fait qu'elle est mensualisée sur 46 semaines, en effet, si elle travaille en continu, elle comprend qu'elle aura dépassé les 46 semaines donc problème mais pour le contrat en AC là elle ne comprend pas car elle perçoit une mensualisation établie sur 52 semaines donc pour elle c'est bon, elle est payée 52 semaines, elle en travaille 52.

Je cherche les textes de loi clairs pour lui expliquer mais je ne trouve pas.

Je ne trouve que des textes qui parlent de la prise de congés à partir du 1^er juin de l'année suivant la date d'embauche, ou des textes qui parlent d'acquisition de 2,5 j par mois ou par 4 semaines effectives mais toujours avec cette date du 1^er juin.

Pourtant, il est clair qu'elle ne peut pas travailler non stop de juillet 2018 à juillet 2019 !

Est ce que quelqu'un saurait m'aider à trouver les textes pour lui expliquer tout ça et qu'elle puisse ensuite, l'expliquer à ses employeurs ?

Merci d'avance

Bonjour
Que ce soit en année complète ou incomplète votre amie doit prendre ses 5 semaines de congés en TEMPS acquis ou pas.

Ces employeurs ont l'obligation de lui accorder ses 5semaines de congés en TEMPS.

En suivant le principe de votre collègue elle ne sera jamais en congés !

Et bien sûr c'est illégal

Elle doit avoir au minimum 5 semaines completes de congés tout employeur confondus. 5 semaines sans aucun enfant.

Elle doit consulter le'code du'travail et la'ccn....

Et en année complète elle à faux 47 semaines d'acceui,l et 5 semaines de congés en TEMPS.

Quand les cp ne sont pas acquis ils sont à deduire du salaire par le calcul cours de cassation..

Je suis entièrement d'accord avec vous, c'est ce que je lui ai expliqué mais je cherche les textes qui disent ça, dans la CCN ou dans le code du travail, je ne trouve rien, ils ne citent pas le fait de DEVOIR prendre 5 semaines dans l'année, seulement que travailler un mois, ouvre droit à 2,5j de congés payés en indiquant la période de référence ( 1^er juin, 31 mai ), je ne trouve pas les textes qui lui prouveront ce que j'avance.

un mail a l'inspection du travail , tu auras un ecrit officiel avec les sanctions encouru pour l'employeur ET le salarié

Ah oui en effet, je n'y avais pas pensé, merci pour l'idée Kikine747, je vais lui dire de les contacter.