Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Heures complémentaires et supplémentaires

Heures complémentaires et supplémentaires il y a 1 an 4 mois #1

Bonjour à toutes, je cherche désespérément une réponse concernant les congés et les heures supplémentaires. Je m'explique. J'ai un contrat avec 51h par semaine en année incomplète. C'est régulier. Je voulait savoir si je prends un jour de congés ou une semaine si je dois prendre en compte les 6h sup ou si je ne dois pas les compter. Idem sur un jour férié. Jusque là je gardais la mensue sans déduire les HS.
Qu'en est-il réellement?
Merci pour vos réponses

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Dernière édition: par petitboutchou.

Heures complémentaires et supplémentaires il y a 1 an 4 mois #2

N'oubliez cependant pas que légalement vous êtes limités à 2250 heures par an et je pense qu'avec votre contrat vous les dépassez.

Texte concernant les heures supplémentaires :

L'employeur ne peut pas exiger de l'assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine sans son accord écrit.
Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois. Avec l'accord de l'assistante maternelle, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 heures par an.

Pour vous faire confirmer cela ou toutes questions sur vos droits : service droit du travail au 3939.

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Heures complémentaires et supplémentaires il y a 1 an 4 mois #3

Merci de votre réponse, oui mon employeur a mon accord écrit pour effectuer 51h par semaine. Ce que j'aimerai c'est avoir une réponse à ma question.

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Heures complémentaires et supplémentaires il y a 1 an 4 mois #4

petitboutchou écrit: Bonjour à toutes, je cherche désespérément une réponse concernant les congés et les heures supplémentaires. Je m'explique. J'ai un contrat avec 51h par semaine en année incomplète. C'est régulier. Je voulait savoir si je prends un jour de congés ou une semaine si je dois prendre en compte les 6h sup ou si je ne dois pas les compter. Idem sur un jour férié. Jusque là je gardais la mensue sans déduire les HS.

Bonjour, vous dites que votre contrat est de 51 heures par semaine, donc il s'agit bien des heures contractuelles. La majoration est due en période de congés payés. Par contre, on pose des semaines de cp, pas des jours perlés.
Je vous conseille d'acheter dans la rubrique boutique du site, le numéro concernant les congés payés, vous y aurez tous les renseignements et les exemples qui facilitent les calculs et la compréhension des textes..

Bonne journée.

Qu'en est-il réellement?
Merci pour vos réponses

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Heures complémentaires et supplémentaires il y a 1 an 4 mois #5

petitboutchou écrit: Merci de votre réponse, oui mon employeur a mon accord écrit pour effectuer 51h par semaine. Ce que j'aimerai c'est avoir une réponse à ma question.


Je vous disais ça car même si elle a votre accord, avec 51 heures par semaine elle dépasse les 2 250 heures par an et c'est illégal. Après c'était juste à titre informatif….

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Heures complémentaires et supplémentaires il y a 1 an 4 mois #6

C'est peut etre illégal mais alors on fait comment ? on refuse ce contrat car on fait trop d"heure ?

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