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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Heures complémentaires et supplémentaires

Heures complémentaires et supplémentaires il y a 5 mois 3 semaines #1

Bonjour à toutes, je cherche désespérément une réponse concernant les congés et les heures supplémentaires. Je m'explique. J'ai un contrat avec 51h par semaine en année incomplète. C'est régulier. Je voulait savoir si je prends un jour de congés ou une semaine si je dois prendre en compte les 6h sup ou si je ne dois pas les compter. Idem sur un jour férié. Jusque là je gardais la mensue sans déduire les HS.
Qu'en est-il réellement?
Merci pour vos réponses

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Dernière édition: par petitboutchou.

Heures complémentaires et supplémentaires il y a 5 mois 3 semaines #2

N'oubliez cependant pas que légalement vous êtes limités à 2250 heures par an et je pense qu'avec votre contrat vous les dépassez.

Texte concernant les heures supplémentaires :

L'employeur ne peut pas exiger de l'assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine sans son accord écrit.
Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois. Avec l'accord de l'assistante maternelle, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 heures par an.

Pour vous faire confirmer cela ou toutes questions sur vos droits : service droit du travail au 3939.

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Heures complémentaires et supplémentaires il y a 5 mois 3 semaines #3

Merci de votre réponse, oui mon employeur a mon accord écrit pour effectuer 51h par semaine. Ce que j'aimerai c'est avoir une réponse à ma question.

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Heures complémentaires et supplémentaires il y a 5 mois 3 semaines #4

petitboutchou écrit: Bonjour à toutes, je cherche désespérément une réponse concernant les congés et les heures supplémentaires. Je m'explique. J'ai un contrat avec 51h par semaine en année incomplète. C'est régulier. Je voulait savoir si je prends un jour de congés ou une semaine si je dois prendre en compte les 6h sup ou si je ne dois pas les compter. Idem sur un jour férié. Jusque là je gardais la mensue sans déduire les HS.

Bonjour, vous dites que votre contrat est de 51 heures par semaine, donc il s'agit bien des heures contractuelles. La majoration est due en période de congés payés. Par contre, on pose des semaines de cp, pas des jours perlés.
Je vous conseille d'acheter dans la rubrique boutique du site, le numéro concernant les congés payés, vous y aurez tous les renseignements et les exemples qui facilitent les calculs et la compréhension des textes..

Bonne journée.

Qu'en est-il réellement?
Merci pour vos réponses

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Heures complémentaires et supplémentaires il y a 5 mois 3 semaines #5

petitboutchou écrit: Merci de votre réponse, oui mon employeur a mon accord écrit pour effectuer 51h par semaine. Ce que j'aimerai c'est avoir une réponse à ma question.


Je vous disais ça car même si elle a votre accord, avec 51 heures par semaine elle dépasse les 2 250 heures par an et c'est illégal. Après c'était juste à titre informatif….

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Heures complémentaires et supplémentaires il y a 5 mois 3 semaines #6

C'est peut etre illégal mais alors on fait comment ? on refuse ce contrat car on fait trop d"heure ?

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