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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : calcul année incomplète

calcul année incomplète il y a 2 mois 3 semaines #1

  • Nanou18
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Bonjour,
Je dois signer un contrat de 50 heures par semaines, année incomplète de 45 semaines le 1<sup>er</sup> Mars.
Deux questions :
1) est ce que je peux mensualiser dans un premier temps du 1<sup>er</sup> Mars au 31 Août 2019, soit sur 6 mois en calculant le nombre de semaines correspondantes, afin de repartir au 1<sup>er</sup> septembre 2018 au 31 Août 2019 pour que les calculs soient plus faciles, car avec les congés de février ou mars, il peut y avoir un décalage d'une semaine.
2) Il parait que nous devons mensualiser uniquement dans notre contrat 45 h par semaine et ajouter ensuite les 5 heures supplémentaires sur la feuille de paie, même si les parents nous demandent 50 heures.
Merci pour vos réponses.

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calcul année incomplète il y a 2 mois 3 semaines #2

Nanou18 écrit: Bonjour,
Je dois signer un contrat de 50 heures par semaines, année incomplète de 45 semaines le 1<sup>er</sup> Mars.
Deux questions :
1) est ce que je peux mensualiser dans un premier temps du 1<sup>er</sup> Mars au 31 Août 2019, soit sur 6 mois en calculant le nombre de semaines correspondantes, afin de repartir au 1<sup>er</sup> septembre 2018 au 31 Août 2019 pour que les calculs soient plus faciles, car avec les congés de février ou mars, il peut y avoir un décalage d'une semaine.


Bonjour, non, pas possible, il n'y à pas d'intérêt, et au contraire, selon le nbre de semaines prévues au contrat, année incomplète par ex, il faudra faire une régul dans 6 mois.
Si vos congés sont tous communs pour cette année, partez sur une année complète, quite à ce que l'employeur vous propose un avenant l'année prochaine si celà ne correspond plus.


2) Il parait que nous devons mensualiser uniquement dans notre contrat 45 h par semaine et ajouter ensuite les 5 heures supplémentaires sur la feuille de paie, même si les parents nous demandent 50 heures.


Non, c'est faux, vous pouvez contractualiser les 50 heures, au contraire !
Ensuite à vous de voir si vous majorez les hs, directement dans la mensu, (clause sup à la ccn), ou ne comptez que la majoration uniquement les semaines où elles seront réellement faites, (à l'exclusion des cp où la majoration est due obligatoirement)

Merci pour vos réponses.

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calcul année incomplète il y a 2 mois 3 semaines #3

  • Nanou18
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Merci pour ta réponse. Peux tu me dire si mon calcul est exact :
4.91 euros bruts X 45 semaines X 45 heures / 12 mois : 828.56 euros brut
4.91 X 0.8932 X 45 semaines X 5 heures /12 mois : 82.24 euros brut
soit 910.80 euros bruts
ensuite au fur et à mesure du planning quand les heures sont effectuées je fais comment pour les 25 % ?
Pour les congés comment ça se passe ? par exemple je suis en vacances 1 semaine en mars, je fais comment ?
Je suis complètement perdue.

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calcul année incomplète il y a 2 mois 3 semaines #4

Nanou18 écrit: Merci pour ta réponse. Peux tu me dire si mon calcul est exact :
4.91 euros bruts X 45 semaines X 45 heures / 12 mois : 828.56 euros brut
4.91 X 0.8932 X 45 semaines X 5 heures /12 mois : 82.24 euros brut
soit 910.80 euros bruts
ensuite au fur et à mesure du planning quand les heures sont effectuées je fais comment pour les 25 % ?
Pour les congés comment ça se passe ? par exemple je suis en vacances 1 semaine en mars, je fais comment ?
Je suis complètement perdue.



Bonjour, un contrat de 45 semaines d'accueil, , lissées sur 12 mois, permet à l'assistante maternelle, lorsqu'elle est en congés EN TEMPS , d'avoir un maintien de salaire intégral, et ce sera la même chose pour les semaines d'absence supplémentaires de l'employeur (si c'est le cas).
Donc pendant ta semaine de mars, il ne se passe rien, simplement pas D'IE ou d'IR.

N'oublies pas que ta mensualisation est basée uniquement sur un lissage des semaines d'accueil programmées, et que la rémunération due au titre des cp se rajoutera au salaire de base quand ils seront acquis.
C'est très important d'expliquer aux parents que l'année incomplète c'est le lissage des semaines d'accueil. Pour que tous les mois le salaire soit indentique. (hors cp).

Maintenant la majoration de 25%
4.91 *25% = 1.22ebrut par heure.

Ces 1.22€ brut par heures seront à rajouter au salaire le base sur les semaines où les HS seront réellement faites.
Ex si sur un mois, il y à trois semaines à 50 heures réellement faites, il faudra rajouter 15 x 1.22€ brut.

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calcul année incomplète il y a 2 mois 3 semaines #5

  • Nanou18
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donc en fait quand je serais en vacances, je ne compte pas les 25 % HS, uniquement les 4.91 X 08932 x Nb HS

Si j'avais fais mon calcul en y ajoutant directement les 25 % sur les 225 HS, cela aurait été faux ?

Si un jour je prends par exemple une heure, je déduirais juste l'heure 4,91 X 08932 ? ou comment on fait avec le calcul de la cour de cassation ?

Vraiment merci pour ton aide.

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calcul année incomplète il y a 2 mois 3 semaines #6

Nanou18 écrit: donc en fait quand je serais en vacances, je ne compte pas les 25 % HS, uniquement les 4.91 X 08932 x Nb HS

Si j'avais fais mon calcul en y ajoutant directement les 25 % sur les 225 HS, cela aurait été faux ?

Si un jour je prends par exemple une heure, je déduirais juste l'heure 4,91 X 08932 ? ou comment on fait avec le calcul de la cour de cassation ?

Vraiment merci pour ton aide.


Re, le fait d'intégrer directement dans la mensualisation les heures majorées est une clause supérieure à la ccn.
Donc non, celà n'aurait pas été faux.
Mais tu dois différencier quand même les congés payés (ceux à percevoir après acquisition soit après le 31 mai de chaque période), et tes congés en temps, en année incomplète, tu pose des congés en temps, et des congés payés uniquement quand ils sont acquis.
Selon le nbre de semaines d'accueil programmées, on peut avoir 5 semaines de congés en temps, tous les ans, mais pas forcément 5 semaines de congés payés... Tu suis ??

Quand il y à une absence, il faut toujours appliquer le calcul cour de cassation, et du fait du lissage, le montant horaire brut par heure, n'est pas toujours le même chaque mois, et n'est pas forcément égal non plus au taux horaire brut du contrat.

Il faut compter les heures qui auraient été potentiellement travaillées sur le mois concerné par l'absence, semaines d'absence programmées, et fériés inclus.
Et non les heures mensualisées.

Par exemple, pour 5 jours par semaines à 8 heures, sur 40 semaines, les heures mensualisées obtenues par le lissage sont de 133.33
Taux horaire brut de base : 5€
Mensu : 133.3333 x5 =666.666

En janvier il y à 23 jours potentiels d'accueil à 8 heures par jour soit :184 heures potentielles d'accueil.
On calcule ainsi :
mensu brute 666.666 / 184 heures potentielles = 3.62231 brute montant horaire à retenir pour la déduction de chaque heure d'absence.

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