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SUJET :

Calcul congés payés année incomplète pour contrat de travail il y a 5 ans 1 mois #1

Bonjour,

Nous devons établir le contrat de travail de notre Assmat pour la dernière année de garde, de mars à juillet. Nous sommes perdus pour la calcul.
Notre Assmat fait 9h/semaine et 4 jours/semaine.

Sur quel base devons-nous calculer les CP? sur l'année précédente? soit 47 semaines? sachant qu'elle a pris une semaine sans solde, doit-t-on la déduire et partir sur 46 semaines?

Merci pour votre réponse,

Yann

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Calcul congés payés année incomplète pour contrat de travails il y a 5 ans 1 mois #2

Vous n'avez pas à établir un nouveau contrat : vous avez un cdi !

Une mensu sur 47 semaines n'existe pas ! Vous vouliez dire 47 semaines d'accueil et mensu sur 52 semaines ?

De quand date le contrat ?

Pourquoi le changement ? Ce n'est pas parce que le contrat doit s'arrêter en juillet qu'il faut changer la mensualisation. Y a-t-il des changement en vue (vous voulez confier moins l'enfant ?) ?

Pourquoi y a-t-il eu une semaine sans solde ? C'était une semaine de plus que ses 5 semaines ?

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Calcul congés payés année incomplète pour contrat de travail il y a 5 ans 1 mois #3

Bonjour,
Dans un premier temps, on ne recalcule pas une mensualisation si pas de changement d' heures d' accueil ou nombre de jours ou encore nombre de semaines.

Si c' est recalculer car le contrat prend fin en juillet, cela ne se passe pas comme ça, le contrat est automatiquement reconduit jusqu'à la rupture.

Ensuite, comment est calculée la mensu de départ et quand a commencé le contrat ? Sans ses données il est compliqué de répondre au sujet des congés payés.

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Calcul congés payés année incomplète pour contrat de travail il y a 5 ans 1 mois #4

47 semaines est le nombre de semaines travaillées qui figure sur le contrat.

le contrat a débuté le 01/02/2017.

L'année dernière, il a fallu faire une calcul sur le nombre de CP acquis et payés, et sur 2 formules de calcul, soit du maintien de salaire, soit selon le1/10ème.

Et là, on est perdu...

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Calcul congés payés année incomplète pour contrat de travail il y a 5 ans 1 mois #5

Donc c'est un contrat en année complète sur 52 semaines. Si vous prenez toujours vos congés en même temps, la mensu reste sur 52 semaines. Vous romprez le contrat en respectant le préavis d'un mois.

Fin mai 2018 vois avez calculé les congés en maintien et par 10 % ? Lequel était le plus favorable ? Vous ne l'avez pas payé en plus j'espère ? Et aviez-vous déduit les jours de congés non acquis ou toujours maintenu le salaire (donc congés par anticipation) ? Pourquoi une semaine sans solde l'année dernière ? Cela va-t-il se reproduire ?

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Calcul congés payés année incomplète pour contrat de travail il y a 5 ans 1 mois #6

Tout d'abord, merci pour votre aide.

L'année, nous avions fait un calcul, qui était faux donc nous avons fait confiance à notre Assmat et validé son calcul et il me semble que c'était les 10% le plus favorable (je n'ai pas ça sous la main). Le calcul avait été fait sur 46 semaines et on ne sait si elle incluait sa semaine sans solde.
J'imagine que les 46 semaines, c'est les 52 semaines moins les congés payés non acquis...

Notre assmat prend des congés sans soldé un mois avant donc on est souvent en panique car nous, on pose nos congés 6 mois à l'avance...et comme notre garçon n'a qu'un papy c'est compliqué.
Il se peut qu'elle reprenne des jours sans solde sans prévenir...

Il faudrait que je retranscrive le calcul qu'elle a fait. Peut-être que vous y comprendrez quelque chose...
Nous, elle veut qu'on se débrouille tout seul et ne donne aucune information. il ne reste qu'une semaine pour le calcul. Comme, en plus, les tarifs sont propres à chaque commune on ne sait pas comment faire.

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