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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

heures complémentaires et congés payés en année complète il y a 4 ans 11 mois #7

Nounoulisette écrit: je ne comprends pas : les heures complémentaires sont bien incluses dans le brut du mois. Je ne vois pas pourquoi elles ne seraient pas prises en compte dans le maintien de salaire


Parce que le calcul selon "la rémunération qu'aurait perçu le salarié durant son temps de congé" (= maintien de salaire), ne se fait que sur les données contractuelles (en vigueur au 31/05 pour l'ICP, ou en fin de contrat, pour l'ICCP)... c-à-d les heures mensualisées... donc les HC et HM non mensualisées ne sont pas prise en compte (car non contractuelles) pour ce calcul-ci.

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