kekile écrit: sur mon contrat se sont des jours variables j'ai le planning 15 jours avant le mois qui arrive
oui sur le contrat il y a écrit que les fériés sont tous payes et chômés
la par exemple pour mai la semaine du 27 mai elle m'a mis mes 30 heures sur 3 jours donc mardi mercredi et vendredi ,donc m'a augmenté mon amplitude horaire au lieu de faire 9.30-17h elle m'a mis 8.30-17.30.
parce que le lundi elle ne sera pas dans la région et considère que le jeudi férié est mon repos .
Bonsoir,
Il ne suffit pas que le contrat indique que les jours fériés chômés sont payés pour qu'ils le soient systématiquement... ils le sont seulement si le férié tombe sur un jour prévus ouvrés.
Or avec un planning variable, on ne sait pas forcément quels jours sont ouvrés, si la variabilité porte sur les jours d'accueil.
C'est pour cela qu'il est conseillé d'indiquer dans le contrat la durée d'un jour férié dans l'horaire hebdo... car sans cette donnée, le parent peut en effet placer un jour de non accueil flottant sur ce jour férié.
Par contre, même dans ce cas, le parent ne peut pas imposer des horaires journaliers en dehors de ce qui est convenu au contrat. Si votre contrat indique une amplitude horaire journalière de 9h30 à 17h et qu'il vous fait travailler de 8h30 à 17h00, vous pouvez refuser de travailler en-dehors des horaires convenus au contrat, ou si vous accepter, les dépassements seront considérés en HC, même si l'horaire hebdo n'est pas atteint !
Encore faut-il avoir noté cette amplitude dans le contrat !!!
Si votre contrat indique 30h/sem à réaliser sur 4j... il n'est pas possible des les faire en 3 jours !
D'où l'intérêt de bien cadrer un contrat en horaire variable... il faut impérativement définir au contrat :
- l'horaire hebdomadaire
- le nombre de jours d'accueil /sem
- le nombre de jours potentiels d'accueil (et identifier ces jours)
- l'amplitude horaire maxi (arrivée au plus tôt, départ au plus tard)
- et si possible la durée maxi d'une journée d'accueil (si inférieure à l'amplitude max journalière)
- calculer la valeur d'un jour férié chômé qui sera incluse dans l'horaire hebdo : horaire Hebdo / nb jours potentiels d'accueil.
On ne peut raisonnablement pas attribuer systématiquement la durée d'une journée d'accueil à un jour férié chômé car potentiellement, les jours fériés ne tombent pas systématiquement sur des jours ouvrés (lorsqu'il y a des jours de non accueil), d'où la répartition de l'horaire hebdo sur la totalité des jours potentiels (et non sur le nb de jours d'accueil hebdo).