Pourtant, on se retrouve exactement dans ce même cas qu'a eu à juger la cour de cassation salariée en arrêt maladie en période haute d'activité, et donc trop payée, et où la cour a réaffirmé le fait qu'une régularisation de salaire se rembourse.
"Le trop-perçu par un salarié, dans le cadre d'une modulation du temps de travail avec lissage de la rémunération, doit être regardé comme une avance en espèces et ne peut dès lors donner lieu à une retenue excédant le dixième du salaire exigible."
www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do...1268362187&fastPos=1