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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : calcul CP année complète et pris de congés par anticipation

calcul CP année complète et pris de congés par anticipation il y a 1 an 2 semaines #1

  • bégonia
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Bonjour,

Je poste pour une collègue, en effet, ne travaillant qu'en année incomplète, je ne maîtrise pas les CP en année complète.

Début contrat le 27 août 2018 - année complète.
Fin de contrat prévue le 21 juillet 20119.

Du 27/08/18 au 31/05/19, je compte 38 semaines travaillées et 2 semaines de congés payés (non déduits de la mensu) pris par anticipation.
Ma collègue a 3 enfants de moins de 15 ans
Au 31 mai, je trouve 30 jours ouvrables acquis (23,75 jours arrondis à 24 +6 jours pour ces enfants)
Elle a pris 6 et 5 jours ouvrables de congés, il reste un solde de 19 jours ouvrables.

Ensuite du 1 juin au 21 juillet 2019, je compte 7 semaines travaillées. Dans le calcul des CP, doit-on prendre en compte les CP acquis au 31 mai, c'est à dire 30 jours, svp ?

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calcul CP année complète et pris de congés par anticipation il y a 1 an 2 semaines #2

bégonia écrit: Bonjour,

Je poste pour une collègue, en effet, ne travaillant qu'en année incomplète, je ne maîtrise pas les CP en année complète.

Début contrat le 27 août 2018 - année complète.
Fin de contrat prévue le 21 juillet 20119.

Du 27/08/18 au 31/05/19, je compte 38 semaines travaillées et 2 semaines de congés payés (non déduits de la mensu) pris par anticipation.
Ma collègue a 3 enfants de moins de 15 ans au 30 Avril 2019, n'est-ce pas ?
Au 31 mai, je trouve 30 jours ouvrables acquis (23,75 jours arrondis à 24 +6 jours pour ces enfants)
Elle a pris 6 et 5 jours ouvrables de congés, il reste un solde de 19 jours ouvrables.

Ensuite du 1 juin au 21 juillet 2019, je compte 7 semaines travaillées. Dans le calcul des CP, doit-on prendre en compte les CP acquis au 31 mai, c'est à dire 30 jours, svp ?
Non, seuls les jours de CP pris en temps entre dans le calcul de nouveaux CP (en mensu AC comme en mensu AI). Les 2sem prise par anticipation ont déjà été prise en compte dans le calcul de l'acquisition au 31 mai.. Les 19j restant ne génèrent pas de CP car non pris


Bonjour,

Cela dit... en mensu AC on fait le décompte en "mois", lorsqu'il n'y a aucune absence durant la période de référence.

Ce n 'est que s'il y a une abcence, donc des période qui ne compte pas en temps effectif de travail... Ce n'est pas le cas ici car il y a eu maintien de salaire durant les périodes de congé du fait de la pose par anticipation.

Donc, il y a 9,25m de travail effectif, soit 23,125 j ouvrables acquis à arrondir à 24j + 6j de CPS = 30 jours ouvrables acquis.

Là, il se trouve que ça revient au même avec le calcul en semaines. Mais parfois, le calcul en semaines (alors que ce n'est pas justifié car aucune absence sur la période de référence) accorde 1 à 2 jours ouvrables de CP en plus, ce qui peut ne pas être acceptable pour l'employeur.

Le contrat s'arrêtant le 21 juillet, il faut donc payer en IC de CP les jours acquis non pris....
- pour 2018/2018... 30j - 11j pris = 19j ouvrables à calculer en maintien de salaire et aux 10%, le plus avantageux des 2 étant retenu
- pour 2019/2020... 1,75m x 2,5 = 4,38j arrondis à 5j ouvrables à calculer en maintien de salaire et au 10%, idem pour la comparaison
Ce message a reçu les remerciements de : bégonia

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calcul CP année complète et pris de congés par anticipation il y a 1 an 2 semaines #3

  • bégonia
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