Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : acquisition des cp pendant l'adaptation

acquisition des cp pendant l'adaptation il y a 1 an 2 semaines #7

bonsoir,
- art 12, de la convention collective
-art l 3141-3 a l 3141-9 du code du travail
- 2,5 jours ouvrables par mois de travail
- un mois de travail = 4 semaines d'accueil ( quelque soit le temps de travail, le nombre de jours, heures complémentaires ou absences )
- on compte uniquement en mois ou en semaines
- en semaines , c'est plus simple dans notre profession

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acquisition des cp pendant l'adaptation il y a 1 an 2 semaines #8

aglaé écrit: bonsoir,
- art 12, de la convention collective
-art l 3141-3 a l 3141-9 du code du travail
- 2,5 jours ouvrables par mois de travail considéré comme Temps effectif de Travail !
- un mois de travail = 4 semaines d'accueil ( quelque soit le temps de travail, le nombre de jours, heures complémentaires ou absences )
- on compte uniquement en mois ou en semaines
- en semaines , c'est plus simple dans notre profession


Seuls les périodes de temps effectif de travail génèrent des CP.
Et les congés sans solde, semaines déduites, absences déduites du salaire (arrêt maladie assmat ou enfant malade) ne sont pas du temps effectif de travail ! Donc ne sont pas pris en compte pour le calcul des CP

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Dernière édition: par noélyne.

acquisition des cp pendant l'adaptation il y a 1 an 1 semaine #9

noélyne écrit:

aglaé écrit: bonjour,
- du 01 avril au 31 mai, il y a 9 semaines
- 8 semaines d'accueil Mais elles ne sont pas entière du fait de l'adaptation et des fériés non acquis
- 1 semaine de congés non payés ( premiére année, non acquis )
- 8 semaines : 4 ( un mois ) x 2,5 jours ouvrables acquis = 5 jours ouvrables acquis au 31 mai
- plus 2 jours pour enfant de moins de 15 ans


S'il y a eu des jours déduits du salaire, ils ne valident pas du temps... donc il faut compter des "bout" de semaines à chaque fois

nqui te dit que la semaine n'a pas été travaillée entière?
en adaptation, on a l'enfant tous les jours, juste quelques heures, donc même si elle a travaillée 1h chaque jour de la semaine, la semaine est bien validée ;)

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acquisition des cp pendant l'adaptation il y a 1 an 1 semaine #10

kikine747 écrit:

noélyne écrit:

aglaé écrit: bonjour,
- du 01 avril au 31 mai, il y a 9 semaines
- 8 semaines d'accueil Mais elles ne sont pas entière du fait de l'adaptation et des fériés non acquis
- 1 semaine de congés non payés ( premiére année, non acquis )
- 8 semaines : 4 ( un mois ) x 2,5 jours ouvrables acquis = 5 jours ouvrables acquis au 31 mai
- plus 2 jours pour enfant de moins de 15 ans


S'il y a eu des jours déduits du salaire, ils ne valident pas du temps... donc il faut compter des "bout" de semaines à chaque fois


nqui te dit que la semaine n'a pas été travaillée entière?


Ben c''est marqué dans le 1er message !! ;)

alexka écrit: Bonjour,
J'ai commencé un contrat le 1<sup>er</sup> avril , 5 jours semaine , 43h/s en année complète .En adaptation la semaine 14 et 15 , je n'ai travaillé que les lundi/mardi/jeudi avec un total de 6 et 8h , Les heures non faites ont été déduites avec le calcul cour de cassation ainsi que la semaine 16 où j'étais en vacances .Fin mai pour calculer l'acquisition de mes cp dois-je compter les semaines 14 et 15 entièrement ou dois-je proratiser du fait que je n'ai travaillé que 3 jours sur 5?Pouvez-vous m'aider?


Les semaines 14 et 15 ne valident que 1,2sem à elles deux !!

Donc au total, 7,2sem / 4 x 2,5 = 4,5j arrondis à 5j... du fait de l'arrondi, ici, ça revient au même que le calcul sur 8sem... mais ce n'est pas toujours le cas

:)
Ce message a reçu les remerciements de : alexka

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