Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1

SUJET : Congés payés année incomplète

Congés payés année incomplète il y a 1 an 2 semaines #1

Bonjour,

Une amie AM qui fait exclusivement toutes ses feuilles de paie par Top Assmat, se fait payer les CP dès le début du contrat (donc une estimation est faite!) et cela apparaît dans une rubrique ACCOMPTE CP!! Et à fin Mai, une régularisation est faite.
C'est une situation qui m'intéresserait, mais ma question est "Est-ce légal "??? Car je n'ai jamais ouïe dire que ça se pratiquait!!
Merci par avance!!

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés payés année incomplète il y a 1 an 2 semaines #2

bonjour,
- comme vous le dites c'est un acompte, comme en année complète
- il faut bien maîtriser les jours de congés acquis, les méthodes de calcul et bien noté les semaines prises....
- si vous vous faites payer par avance, surtout noté tout. les calculs, les dates, les plannings...
- au 31 mai, il faudra quand méme faire les calculs des jours acquis et du montant des congés payés
- comparer ce que vos employeurs vous ont verses par avance et ce qu'ils vous doivent vraiment
- soit ils vous payent le complément en juin, soit vous devez leur rembourser le trop perçu
Ce message a reçu les remerciements de : infonie1

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés payés année incomplète il y a 1 an 2 semaines #3

infonie1 écrit: Bonjour,

Une amie AM qui fait exclusivement toutes ses feuilles de paie par Top Assmat, se fait payer les CP dès le début du contrat (donc une estimation est faite!) et cela apparaît dans une rubrique ACCOMPTE CP!! Et à fin Mai, une régularisation est faite.
C'est une situation qui m'intéresserait, mais ma question est "Est-ce légal "??? Car je n'ai jamais ouïe dire que ça se pratiquait!!
Merci par avance!!


Bonjour, non, c'est illégal....

Pour que les congés soient payés, 1 il faut qu'il soient acquis.

2 : en année complète on peut être rémunérée en maintien de salaire des cp posés par anticipation.

Mais en année incomplète il y a dissociation entre pose des congés (en temps), et paiement des cp en argent.
Donc en faisant payer tous les mois (sous forme d'accompte ce qui n'est pas prévu par la ccn), de congés NON POSES, ce n'est pas légal.

Et comment d'ailleurs cette somme est déclarée à pajemploi ???

La ccn est simple, topassmat est un site commercial pour les particuliers employeurs, c'est payant, et celà met en erreur beaucoup d'assmat.

Ce cas de paiement n'est pas prévu, donc à ne PAS FAIRE;
Ce message a reçu les remerciements de : infonie1

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Congés payés année incomplète il y a 1 an 2 semaines #4

Merci beaucoup,

Très bien!! Il est vrai que je vous ai posé cette question parce que aucune rubrique d'acompte n'apparait sur Pajemploi et que ça m'interpellait!!
Donc ok, je reste dans la légalité!!
Bonne journée

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1