SUJET :

kikine747 écrit: tu cherches la petite bête...
ex son calcul pour les 10% donne 600€=29 jours
donc 600/29= 20.69 donc 620.69 a payer pour 30 jours
je ne vois pas en quoi il y a un mix des 2...l'autre méthode est le maintien de salaire ou as tu vu dans mon calcul un maintien de salaire?
nullepart !
un mix des 2 serait de prendre le maintien de salaire et de rajouter 10% du montant des hc
là oui tu fais un mix des 2 et ce n'est pas légal
dans mon calcul je ne prend que les 10% ces jours nous y avons le droit
trouves un texte de loi spécifiant que mon calcul est faux...

Je ne cherche pas la petite bête... je n'extrapole pas, c'est tout.

cf CCN Article 12...

1^er calcul : celui qu'on appelle couramment "maintien de salaire" ou "selon le temps acquis"...
calcul à partir des jours ouvrables acquis, incluant les CPS Enf -15a accordés

2ème calcul : 10% des salaires perçus sur l'année de référence d'acquisition (y compris la rémunération des CP pris sur cette année)
Il n'y a pas à gonfler artificiellement le calcul des 10% en cas de CPS Enf-15a

Si le 1^er calcul et plus avantageux que le 2ème, le 1^er est retenu, si non c'est le 2ème.
Donc cela signifie tout simplement que le calcul des 10% de salaires perçus sur l'année de référence correspondent à un seuil plancher en-dessous duquel le 1^er calcul ne peut descendre !

Voilà.


Par contre j'aimerai bien que tu me donnes le texte de loi qui dit qu'il faut transposer le montant calculé à partir des 10% de salaires au nombre de jours ouvrables acquis augmenté des CPS Enf-15a....

noélyne écrit:

kikine747 écrit: tu cherches la petite bête...
ex son calcul pour les 10% donne 600€=29 jours
donc 600/29= 20.69 donc 620.69 a payer pour 30 jours
je ne vois pas en quoi il y a un mix des 2...l'autre méthode est le maintien de salaire ou as tu vu dans mon calcul un maintien de salaire?
nullepart !
un mix des 2 serait de prendre le maintien de salaire et de rajouter 10% du montant des hc
là oui tu fais un mix des 2 et ce n'est pas légal
dans mon calcul je ne prend que les 10% ces jours nous y avons le droit
trouves un texte de loi spécifiant que mon calcul est faux...

Je ne cherche pas la petite bête... je n'extrapole pas, c'est tout.

cf CCN Article 12...

1^er calcul : celui qu'on appelle couramment "maintien de salaire" ou "selon le temps acquis"...
calcul à partir des jours ouvrables acquis, incluant les CPS Enf -15a accordés

2ème calcul : 10% des salaires perçus sur l'année de référence d'acquisition (y compris la rémunération des CP pris sur cette année)
Il n'y a pas à gonfler artificiellement le calcul des 10% en cas de CPS Enf-15a

Si le 1^er calcul et plus avantageux que le 2ème, le 1^er est retenu, si non c'est le 2ème.
Donc cela signifie tout simplement que le calcul des 10% de salaires perçus sur l'année de référence correspondent à un seuil plancher en-dessous duquel le 1^er calcul ne peut descendre !

Voilà.


Par contre j'aimerai bien que tu me donnes le texte de loi qui dit qu'il faut transposer le montant calculé à partir des 10% de salaires au nombre de jours ouvrables acquis augmenté des CPS Enf-15a....

Bonsoir.
Demande à la dirrecte et tu vas voir qu'ils confirment bien le calcul de kikine747 : on tient bien compte des congés sup pour enfants de moins de 15 ans pour la méthode du maintien de salaire et des 10%

Dauphin écrit: Bonsoir.
Demande à la dirrecte et tu vas voir qu'ils confirment bien le calcul de kikine747 : on tient bien compte des congés sup pour enfants de moins de 15 ans pour la méthode du maintien de salaire et des 10%

Bonsoir,

Une chose est d'avoir une réponse par téléphone au pied levé, une autre est d'avoir un écrit de la Direccte qui a été élaboré après mûre réflexion...

Voici les FT de la Direccte de l'Ain qui concernent :
- les Congés payés
auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/si...mj_24.05.2016_af.pdf
- les CPS
auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/si...aires_15_08_2016.pdf

Autre littérature... le GAM, édité par "L'Assmat" (on est bien sur le site internet qui édite "L'Assmat", ici, n'est-ce pas ?)
www.casamape.fr/publications/guides
aux articles 63-3, 63-13 et 63-14 (j'ai une ancienne édition, mais je ne pense pas qu'il y aie eu des changement sur ce point)
il est question des CP, CPS et de la rémunération des congé payés...

Aucun de ces documents ne préconise de proratiser le montant des 10% des salaires versés sur l'année de référence au nombre de jours acquis incluant les CPS !

Certes ces document ne disent pas expressément que le calcul préconisé par kiki747 est faux... puisqu'ils n'en parlent pas du tout !!
En tout cas, ces documents n'en font pas la promotion non plus !

Seul la comparaison avec le montant des 10% de salaires tels qu'ils ont été perçus (sans gonflement artificiel du aux CPS acquis) est évoqué !!

Peut-être qu'un référent du site Casamape pourrait apporter la lumière sur cette méthode de calcul non conventionnelle qui n'est d'ailleure même pas préconisée dans leur "Guide des Assmat" ???

ouai^p sauf que dans tes fichier ils ne parlent pas du tout des cps dans les 2 calculs ...
bref en attendant tu es encore seule contre toute... les textes que tu as donnés disent effectivement que l'on y a droit mais ils ne le présente pas da,ns les calculs donc tes liens ne servent a rien...
en attendant j'ai quand même la confirmation de l'inspection du travail donc bon...
quant aux liens casamape je n'y suis pas abonnée, et en plus ils ne renvoient vers aucun article donc bon....
sur ce coup je vais faire confiance aux instances compétentes (donc pas toi hein) pense ce que tu veux je m'en fiche après tout ton avis m'importe peu

Oups... je ne pensais créer un tel débat avec ma question !!

joundom écrit: Oups... je ne pensais créer un tel débat avec ma question !!

y a pas de soucis certains sont plus borné que les autres, même quand tu leur démontre par a+b qu'ils font fausse route
mais après tout ce n'est pas moi qui me prive d'un droit, d'un dû soit par méconnaissance ou (pire) pour être gentille avec les parents