SUJET :

Bonjour à tous et à toutes. J’aurais besoin de vos lumières pour les congés de ma nounou. Je suis allée au relais assistante maternelle pour poser mes questions mais elles n’ont pas su me répondre avec certitude. Ma nounou a commencé son contrat le 1 juin 2018 et nous avons fait un contrat en année complète. Au 1 juin 2019 nous allons passer à un contrat en année incomplète en faisant un avenant. Le relais me dit que c’est comme si je terminais un contrat et en commençait un autre donc que je dois lui payer les 5 semaines de congés. Première ma nounou à pris 3 semaines de vacances en août et comme c’était sa première année nous lui avons déduis ses jours de son salaire car elle n’avait pas accumulé assez de jours. Le relais me dit donc que c’est comme si nous devions donc lui régler ses 5 semaines entièrement. Elle n’a pas pris d’autres vacances dans l’année. Est ce bien cela ? Car selon les 2 méthodes de calculs proposées la plus avantageuse dans mon cas pour ma nounou ce sont les 10%....sauf que cela fait une sacrée somme à débourser. Ensuite autre problème nous voulons passer en année incomplète à partir du 1 juin 2019 avec un contrat sur 45 semaines de travail et donc 7 semaines de non présence de l enfant. Nous prenons 2 semaines en août en même temps que la nounou. Il reste 3 semaines pour elle a poser sauf qu’elle veut le poser au moment où nous ne pouvons pas poser nos congés. Exemple elle veut prendre ses 2 semaines à Noël et une à Pâques alors que nous nos congés seront sur d’autres dates. Comment cela se passe t’il pour sa rémunération ? Le relais me dis que quand nous parents prendront nos vacances et donc qu’elle n’aura pas notre bébé à garder dans ce cas elle aura son salaire à l’identique comme si elle l’avait car c’est prévu dans les 7 semaines de nos présence de l’enfant. Par contre le relais me dit que pendant les congés de la nounou (les 3 semaines restantes hormis nos vacances communes en août) seront à déduire de son salaire. Est-ce correct ? Merci par avance pour ceux et celles qui prendront le temps de me répondre

Bonjour,

En année incomplète les congés se paient EN PLUS du salaire de base, soit en 1 fois en Juin, soit là la prise principale soit par 12eme.

Le salaires que vous allez verser à votre asmat ne paie que son temps de travail, il ne faudra pas retirer de jour de salaire lorsque votre enfant sera absent que se soit vos semaines d absences ou les siennes, puisque vous les avez déjà retirés.

52 sem- 7 sem= 45 semaines mensualisées

Au 31 Mai 2019 vous allez faire le point sur le montant de ses congés acquis du 1^er juin 2018 au 31 mai 2019 et les lui payer à partir de Juin 2019 avec son salaire mensualisé.

Par contre, vous dites que depuis le 1 er juin 2018 votre asmat n' a prit que 3 semaines en aout, là il y a un souci.

Acquis ou pas votre asmat doit prendre 5 semaines de congés par an sans aucun enfant accueilli, toute famille confondu.

Pour les congés, si vous êtes le seul employeur de vore asmat c est vous qui donnez les dates, au plus tard le 31 Mars.

Dans le cas contraire, il faudra que vous trouviez une solution de remplacement si vous ne pouvez être en congés en même temps quelle, ce qui est bizarre dans la mesure ou vous voulez passer en incomplète, cela laisse supposer que vous avez fait le compte des semaines de présence de l' enfant.

Bonjour,

Votre AM a commencé en juin 2018, donc aucun congé acquis : vous avez donc bien fait de déduire les congés pris en été 2018.

Votre mensu était sur 52 semaines (année complète), ce qui veut dire 47 semaines travaillées et 5 semaines de congés pris en même temps. Vous-même n'avez pas pris de congés ? L'AM a-t-elle d'autres employeurs (elle ne peut pas être en congés avec l'un et pas avec un autre) ? Votre AM aurait donc travaillé 49 semaines dans les 12 mois ? Ne vous avait-elle pas donne ses dates de congés au moment de la signature du contrat (normalement si elle a d'autres employeurs elle devait donner les dates de ses 5 semaines au 1^er mars 2018 et ces dates s'imposaient à tous les futurs employeurs) ?

Bon en tous les cas, au 31 mai elle a bien acquis ses 30 jours de CP (sauf si absence maladie en cours d'année). Si vous passez en année incomplète, ces jours sont à payer en plus du salaire au moment convenu dans l'avenant (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois...). Vous n'avez pas à payer ces congés fin mai ! C'est tout simplement comme si vous étiez depuis toujours en année incomplète : les congés acquis fin mai, et donc non encore payés, sont à payer en plus de la mensu au moment convenu. Si par contre elle avait pris ses congés et que vous aviez maintenu le salaire, là elle aurait déjà touché ses congés en argent et il ne resterait rien à payer pendant la première année de mensu année incomplète.

Pour le calcul de la mensu année incomplète, il faut déterminer combien de semaines l'enfant ira chez l'AM : donc 52 semaines - 5 semaines pour l'AM - vos congés décales. Apparemment il y a dans votre cas 2 semaines communes, 3 semaines en décalées pour l'AM et il vous reste 3 semaines + 2 semaines supplémentaires (soit 2 + 3 + 2 = 7 semaines pour vous). La mensu devra être calculée sur 52 - 2 - 3 - 3 - 2 = 42 semaines .

Bonjour

Elle n’a pris que 3 semaines car elle ne voulait pas prendre plus. Nous lui avons proposé mais elle a refusé. Nous avons commencé mon mari et moi nos emplois également au mois de juin donc nous n’avions pas de vacances à poser mais nous aurions trouvé une autre solution si la nounou était partie en vacances.
Ma question pour les congés concerne le fait qu’elle passe d’une année complète à incomplète donc dois je lui payer ses congés acquis ou pas ? Car on m’avait dit qu’en année complète les CP étaient déjà inclus dans la mensualisation.
Nous passons en année incomplète car le papa et moi n’avons pas nos vacances en même temps donc cela fait + de 5 semaines d absence de l’enfant donc pas le choix que de passer en incomplète.
Nous ne sommes pas les seuls employeurs donc c’est à elle d imposer ses dates de vacances pour l’année à venir. Sauf que pour le moment elle ne m’a rien dit à part ses 2 semaines en août donc je ne sais pas comment faire pour le calcul de sa mensualisation en année incomplète car je ne sais pas si ses vacances tomberont en même temps que les nôtres mais je pense que ça n’en sera pas le cas

Alors il faudra lui expliquer qu'elle doit prendre 5 semaines de congés sans aucun enfant : elle n'a pas le droit de travailler avec un employeur et d'être en congés avec un autre. Bon là c'est fait donc trop tard pour changer quelque chose.

Il faut aussi lui rappeler l'article de la CCN qui lui donne jusqu'au 1^er mars pour donner les dates de ses 5 semaines de congés : elle doit donc les choisir (étant multi-employeur c'est elle qui choisit les dates, sauf si tous les employeurs arrivent à lui trouver 5 semaines dans aucun enfant, ce qui est généralement impossible). En fonction de ces dates vous pourrez calculer la mensualisation.

Pour l'année complète vous vous trompez : les 5 semaines sont certes inclues, mais les congés ne sont payés qu'à leur prise en maintien de salaire. Or vous dites avoir déduit les 3 semaines prises en été car pas acquis (c'était ok ça). Donc elle n'a bel et bien eu aucun congé de payé (être en congés payés ça veut dire ne pas travailler et être payé quand même). Et c'est normal de déduire les congés non acquis la première année : ça se passe ainsi dans n'importe qu'elle profession autre qu'AM. Ce n'est que si le salarié demande à bénéficier de congés par anticipation que le salaire est maintenu, et alors ça ne devrait être qu'à hauteur des congés en cours d'acquisition (par ex pour prendre des congés par anticipation en août, votre AM n'avait que 5 jours en cours pour juin et juillet, le reste aurait quand même dû être déduit, car sinon il y avait un risque de trop perçu si le contrat venait à être rompu prématurément ou si l'AM se trouvait en arrêt maladie par la suite).

Pour le passage en année incomplète, relisez ce que j'ai mos plus haut : vous devrez payer les congés acquis entre juin 2018 et mai 2019 en plus de la mensu au moment convenu : soit une fois en juin (avec le salaire de juin), soit en une fois au moment du congé principal en août (avec le salaire d'août), soit en plusieurs fois au moment des congés. Je pense que la dernière solution est la meilleure : vous payerez les congés au prorata des jours pris, le mois concerné : il y a moins d'indemnité d'entretien et de nourriture ces mois-là, donc un peu moins lourd pour le budget. Évitez la dernière solution proposée par la CCN, c.-à-d. le paiement par 12e : il y aurait trop à payer au moment de la rupture du contrat !