SUJET :

Mr Chaton écrit: C'est bien pour cela que je disais :

Si l'enfant est malade (ex: contagieux), l'assmat ne peux le garder mais elle est payé quand même.
Le seul cas ou l'assmat n'est pas payé, c'est si elle ne veux pas garder l'enfant alors que tout est OK pour le médecin

Mon assmat est payé, enfant malade ou pas, seul son refus de garder de l'enfant alors que médicalement aucun risque n'est possible, entraine son non paiement.

Je l'avais bien compris et c'est tout à votre honneur, sauf que ce n'est pas ce que prévoit la CCN et malheureusement avec l'expérience on se rend compte que l'on est obligées de se protéger de ceux qui vont vouloir tirer avantage de cette possibilité.
Nous sommes nombreuses à avoir en tête l'exemple d'un p'tit bout "malade" que nous avons croisé ou une collègue frais comme un gardon se baladant avec mamie ou jouant au parc dès le matin ou alors "malade" juste durant le préavis pour ne pas le régler... ça laisse songeuse et ça rend méfiante... dommage pour la majorité des PE qui sont très corrects. Mais du coup dès le départ on se sent obligées de poser des garde-fous.

NoounouC écrit:
La CCN prévoit 10 jours déductibles, ce qui correspond à 2 semaines de travail pour un accueil 5 jours par semaine en année complète, c'est quand même déjà 1/2 mois de salaire que l'on peut "perdre" par enfant par an, ce n'est pas négligeable. Quand on sait que l'on a de plus en plus de temps partiels, année incomplète, il devient nécessaire de se questionner par rapport au nombre de jours déductibles par an. J'ai pour ma part déjà accueilli des scolaires uniquement 3 jours par semaine pendant 9 semaines de vacances par an, je vous laisse calculer ce que donnent 10 jours d'absence déduits par an possibles sur un contrat qui n'en prévoit que 27!

Il m'arrive fréquemment d'avoir des contrats sur 3 ou 4 jours/sem (parfois sur 2j/sem).

Du coup j'ai inclus une clause contractuelle proratisant ces 10j (de la CCN) d'accueil pouvant être déduits sur CM en fonction du nombre de jours d'accueil hebdo contractuel.

Sur la base que 10j sont à déduire sont pour un accueil sur 5j/sem...
8j à déduire maxi pour 4j/sem d'accueil
6j à déduire maxi pour 3j/sem
4j à déduire maxi pour 2j/sem
2j à déduire maxi pour 1j/sem

Cela me permet de ne pas avoir à m'occuper d'un enfant malade, mais limite la perte de salaire pour les contrats sur peu de jours d'accueil hebdo. Il s'agit toujours de 2sem maxi par année de contrat.

Bien sûr pour un contrat sur très peu de semaines d'accueil /an, la proratisation se fera aussi en tenant compte du nombre de semaines programmés par rapport à 47sem d'accueil maxi possible /an. Mais je n'ai jamais eu à la mettre en place car pas eu de proposition en ce sens.
Dans ton exemple, 9sem de 3j d'accueil, cela aurait donné...
10j maxi à déduire x 27j d'accueil/an / (5j x 47sem) = 1,14j arrondi à 1j maxi /an

Noelyne pour le contrat en question, comme pour tous les tout petits contrats que j'ai eu (et donc pour lesquels le reste à charge des parents était faible) j'avais négocié le maintien total du salaire même quand les parents gardaient leur enfant malade (sachant que j'accepte les enfants malades vus par le médecin si la pathologie n'est pas incompatible avec l'accueil).

Pour les "gros" contrats je négocie au minimum comme toi une proratisation du nombre de jours d'absence.

NoounouC écrit: Noelyne pour le contrat en question, comme pour tous les tout petits contrats que j'ai eu (et donc pour lesquels le reste à charge des parents était faible) j'avais négocié le maintien total du salaire même quand les parents gardaient leur enfant malade (sachant que j'accepte les enfants malades vus par le médecin si la pathologie n'est pas incompatible avec l'accueil).

Pour les "gros" contrats je négocie au minimum comme toi une proratisation du nombre de jours d'absence.

OK