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Mr Chaton écrit: Bonjour,

Si l'assmat est absente une semaine et que cela n'était en rien prévu, en effet la semaine n'est pas payé, ce qui est logique.
Ce n'est donc pas une question d'interêt mais de légalité. Si je ne vais pas à mon travail une semaine, mon patron me paye pas...

Si l'enfant est malade (ex: contagieux), l'assmat ne peux le garder mais elle est payé quand même.
Le seul cas ou l'assmat n'est pas payé, c'est si elle ne veux pas garder l'enfant alors que tout est OK pour le médecin.
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Il y a quand même la convention collective, qui prévoit la déduction du salaire lorsque l'enfant est malade, que l'assmat soit d'accord pour le garder ou pas. Donc que vous choisissiez d'être plus accommodant que la loi, c'est tout à votre honneur et sympa pour votre assmat, mais nous répondons en fonction de la loi et de la convention collective, qui prévoit que les absences de l'enfant pour maladie soient déduites sur certificat médical.
Et après, les raisons de savoir pourquoi on souhaite en savoir plus sur les aides ne vous regardent pas.

@noélyne

Pas de soucis ne vous inquiétez pas, mais vu le ton de beaucoup d'assmat concernant les PE etc il es vrai que cela deviens lourd de passer pour les méchants tout le temps.
Et pour le parent, on a pas tous les journées enfants malade payé, dans mon cas, je ne suis pas payé mais j'ai droit à 5 jours la première année puis 3 jours jusqu'à un certain âge de l'enfant, débile car non payé, sa reviens à un sans solde mais ou l'on me demande des justificatis

@Djune

Oui, j'arrange quand je peux ce qui pour moi est normal. Si mon enfant est contagieux et qu'elle ne le garde pas une journée ou deux je la paye quand même et cela ne regarde que moi et façon de fonctionner en effet.
Pour terminer étant moi même PE je ne vois pas pour quel raison vous souhaitez en savoir plus sur les aides que nous pouvons avoir, cela ne vous regarde pas à ma connaissance et ne regarde donc que les PE.

Mais si vous avez des questions sur ce sujet je serais ravis de vous répondre.

Mr Chaton écrit: @noélyne

Pas de soucis ne vous inquiétez pas, mais vu le ton de beaucoup d'assmat concernant les PE etc il es vrai que cela deviens lourd de passer pour les méchants tout le temps.
Et pour le parent, on a pas tous les journées enfants malade payé, dans mon cas, je ne suis pas payé mais j'ai droit à 5 jours la première année puis 3 jours jusqu'à un certain âge de l'enfant, débile car non payé, sa reviens à un sans solde mais ou l'on me demande des justificatis

Oui, bien spur, tous les parents non pas des jours "enfant malade" rémunérés, cela dépend de leur convention collective.

En fait, vous avez le droit de ne pas aller travailler (dans la limite des jours accordés) dès lors que vous justifiez que l'état de santé de votre enfant nécessite votre présence à ses cotés.
Ce n'est donc pas de l'absentéisme si ces absences sont justifiées par un certificat médical.

C'est pareil pour nous, assmat, nous avons droit à 3 jours par an "enfant malade" sans rémunération (Art.13 de la CCN)

Mr Chaton écrit: Bonjour,

Ce genre de sujet me fera toujours rire (jaune)...

Si l'assmat est absente une semaine et que cela n'était en rien prévu, en effet la semaine n'est pas payé, ce qui est logique.
Ce n'est donc pas une question d'interêt mais de légalité. Si je ne vais pas à mon travail une semaine, mon patron me paye pas...

Sauf que là ce n'est pas l'AM qui est absente mais l'enfant. Elle, elle était bien à son poste et il y a fort à parier qu'elle a travaillé avec d'autres enfants ce jour là.

Je ne sais pas ce que vous faites comme travail, mais imaginons que vous soyez à la caisse d'une station service et que ce jour là (pour x raison) vous n'ayez pas eu de client, votre employeur ne va pas vous payer? Vous étiez bien à votre poste, ce n'est pas de votre faute si on ne vous a pas fourni de travail.

Je pense que réfléchir en amont sur les absences de l'enfant pour maladie et leur rémunération ou non-rémunération se justifie tout à fait et cela pour plusieurs raisons.

La CCN a prévu que les absences de l'enfant non prévues au contrat soient indemnisées à 100% sauf dans le cas des absences maladie. Cette distinction pose question puisque l'AM n'est pas à l'origine de cette maladie et donc de cette absence.

D'abord c'est le seul cas où même si la salariée est à son poste de travail, accepte de travailler on peut lui déduire son salaire, ce n'est pas rien.

Dans un certain nombre de cas, la salariée si elle acceptait l'enfant pourrait se le voir reprocher par la suite (notamment par la PMI) pour avoir mis en danger la santé des autres enfants (maladies à éviction par exemple) et en subir les conséquences, donc elle est obligée de refuser l'accueil et en subit alors les conséquences financières... pas très cool.

Qu'est-il prévu pour les autres modes de garde?
Pour les AM salariés d'une collectivité il y a une indemnité versée par jour d'absence (ça peut être une piste, une façon de couper la poire en deux puisque parent comme AM subissent la maladie de l'enfant).
En crèche (pour celles que je connais) pas de déduction les 3 premiers jours d'absence (et pourtant c'est bien souvent la crèche qui refuse l'enfant et bien plus souvent que les AM), la déduction n'est donc possible qu'à partir du 4ème jour d'absence sur présentation d'un certificat médical, autant dire pas souvent.

La CCN prévoit 10 jours déductibles, ce qui correspond à 2 semaines de travail pour un accueil 5 jours par semaine en année complète, c'est quand même déjà 1/2 mois de salaire que l'on peut "perdre" par enfant par an, ce n'est pas négligeable. Quand on sait que l'on a de plus en plus de temps partiels, année incomplète, il devient nécessaire de se questionner par rapport au nombre de jours déductibles par an. J'ai pour ma part déjà accueilli des scolaires uniquement 3 jours par semaine pendant 9 semaines de vacances par an, je vous laisse calculer ce que donnent 10 jours d'absence déduits par an possibles sur un contrat qui n'en prévoit que 27!

L'impact sur le reste à charge des PE peut être un élément de réflexion pour l'employeur (notamment dans le cas des petits contrats) mais c'est loin d'être le seul.
De même la possibilité pour le PE d'être rémunéré pendant les jours enfant malade ou la possibilité de faire appel à une mamie.. peut être un élément qui entre en ligne de compte pour faciliter une négociation.

Pour ma part je regrette que la CCN ait laissé cette possibilité sans faire de distinction car je pense qu'il aurait été mieux pour tous de bien distinguer maladies "bénignes" compatibles avec l'accueil en mini-collectivité et maladies incompatibles avec cet accueil
Ne pas rémunérer une salariée qui refuserait un enfant au prétexte qu'il a une rhinopharyngite (sans fièvre) me semble normal par contre lui amputer son salaire alors qu'elle se conforme aux directives du ministère de la santé en refusant les 5 jours qui suivent le début de l'antibiothérapie un enfant atteint de coqueluche me semble une aberration (cela peut pousser certaines par manque de connaissance de certaines maladies et pour ne pas perdre trop de salaire à prendre des risques bien inutiles).

Pour ma part, je négocie toujours avec mes PE une clause supérieure à la CCN pour les enfants malades (mais pas forcement un maintien du salaire dans tous les cas).

C'est bien pour cela que je disais :

Si l'enfant est malade (ex: contagieux), l'assmat ne peux le garder mais elle est payé quand même.
Le seul cas ou l'assmat n'est pas payé, c'est si elle ne veux pas garder l'enfant alors que tout est OK pour le médecin

Mon assmat est payé, enfant malade ou pas, seul son refus de garder de l'enfant alors que médicalement aucun risque n'est possible, entraine son non paiement.

Mr Chaton écrit: C'est bien pour cela que je disais :

Si l'enfant est malade (ex: contagieux), l'assmat ne peux le garder mais elle est payé quand même.
Le seul cas ou l'assmat n'est pas payé, c'est si elle ne veux pas garder l'enfant alors que tout est OK pour le médecin

Mon assmat est payé, enfant malade ou pas, seul son refus de garder de l'enfant alors que médicalement aucun risque n'est possible, entraine son non paiement.

Oui, mais cela est de votre choix personnel et tant mieux pour l'assmat que vous employez.

D'après les textes, un employeur peut réduire le salaire de l'assmat dès lors qu'il justifie d'un certificat médial, peu importe l'état de santé de l'enfant. Le bon sens n'est pas évoqué dans ce texte !