SUJET :

Bonjour,
Pour calculer le nombre de jours de CP acquis, il faut dans un premier temps calculer le nombre de semaines travaillées afin de le diviser par 4 (sem) et de le multiplier par 2,5j.
Dans mon cas, contrat depuis fin novembre 2019, année incomplète (42 semaines),47,75h hebdo, 5j/semaine, comment calculer le nombre de semaine travaillées dans la mesure où certaines semaines ont été que partiellement travaillées ?
Est-ce le bon raisonnement de se dire que pour un contrat de 5 jours par semaine, 1 jour travaillé = 1sem/5j = 0,2 semaine et donc calculer le nombre de jours réellement travaillés et de le multiplier par 0,2 pour obtenir le nombre de semaines travaillées? On ne compte pas les jours fériés dans les jours travaillés ?

Pour le calcul de rémunération des CP, dans la méthode de calcul qui consiste à rémunérer au 10ème de la rémunération totale perçue pendant la période de référence (fin novembre à fin mai pour ma part), faut-il prendre en compte le salaire brut de base OU le salaire brut de base + rémunération heures supplémentaires + rémunération heures complémentaires + rémunération CP ?

Et pour finir, dans la déclaration pajemploi, je remplis dans la déclaration du mois de mai le nombre de jours de congés payés acquis calculé puis je mettrai 0 dans les autres déclarations jusqu'à avril 2020 ou je divise le nombre de jours de CP acquis calculé par 12 et j'indiquerai ce nombre sur chacune des déclarations car je vais payer 1/12 eme des CP tous les mois ?

Merci d'avance

Parent35 écrit: Bonjour,
Pour calculer le nombre de jours de CP acquis, il faut dans un premier temps calculer le nombre de semaines travaillées afin de le diviser par 4 (sem) et de le multiplier par 2,5j.
Dans mon cas, contrat depuis fin novembre 2019, année incomplète (42 semaines),47,75h hebdo, 5j/semaine, comment calculer le nombre de semaine travaillées dans la mesure où certaines semaines ont été que partiellement travaillées ?
Est-ce le bon raisonnement de se dire que pour un contrat de 5 jours par semaine, 1 jour travaillé = 1sem/5j = 0,2 semaine et donc calculer le nombre de jours réellement travaillés et de le multiplier par 0,2 pour obtenir le nombre de semaines travaillées? On ne compte pas les jours fériés dans les jours travaillés ?


Bonjour, si les semaines avec peu de jours travaillés, sont du fait d'absence injustifiée, alors NON.
S'il y à eu diminution de salaire, (absence justifiée avec déduction de salaire) Alors OUI;

Pour le calcul de rémunération des CP, dans la méthode de calcul qui consiste à rémunérer au 10ème de la rémunération totale perçue pendant la période de référence (fin novembre à fin mai pour ma part), faut-il prendre en compte le salaire brut de base OU le salaire brut de base + rémunération heures supplémentaires + rémunération heures complémentaires + rémunération CP ?

Il s'agit du total des salaires BRUTS, tout compris, HC, HS, régularisation de salaire éventuelle, pour les CP, oui, mais pour la période suivante, car, là, depuis novembre 2019, il n'est pas possible d'avoir rémunéré des cp.
Hors, indemntités diverses par contre, qui ne sont pas des éléments du salaire.

Et pour finir, dans la déclaration pajemploi, je remplis dans la déclaration du mois de mai le nombre de jours de congés payés acquis calculé puis je mettrai 0 dans les autres déclarations jusqu'à avril 2020 ou je divise le nombre de jours de CP acquis calculé par 12 et j'indiquerai ce nombre sur chacune des déclarations car je vais payer 1/12 eme des CP tous les mois ?

Les cp se déclarent en juin. ET si vous optez (très mauvaise option), pour le 1/12, il faudra diviser le nbre de jours acquis par 12 et le déclarer chaque mois.

Le paiement par 1/12eme est un faux cadeau. C'est un crédit gratuit que vous accorde l'am, et lorsque le contrat s'arrête avant que tous les 12emes soient payés, il faut encore rajouter les cp en cours d'acquisition, la régul, le salaire du mois, et l'indemnité de rupture le cas échéant;
Pas sûre que vous soyez gagnant-e.

Merci d'avance

Les semaines avec peu de jours travaillés étaient du fait des congés de l'ass mat et moi-même ou que de moi-même (jours non comptés dans les 42 semaines fixées au contrat). 10 semaines décomptées car 5 semaines de congés communes parents + ass mat ET 5 semaines de congés parents (jours de RTT pris de façon aléatoire). Je vais donc partir sur mon calcul (sans compter les jours fériés dans les jours travaillés).

Pour la rémunération des CP, je confirme qu'il n'y a pas eu de rémunération depuis Novembre mais effectivement j'en ai parlé pour le calcul de l'année suivante
En effet, le paiement par 1/12ème risque de me faire payer une très grosse somme en fin de contrat... Si je peux m'arranger avec l'ass mat pour changer, vous pensez qu'il est préférable de payer les CP en 1 fois à la prise principale des congés ou au fur et à mesure de la prise des congés ?

Merci d'avance!

Parent35 écrit: 5 semaines de congés parents (jours de RTT pris de façon aléatoire). !

c'est illégal et la ccn ne le prévoit pas on parle bien de semaines d'accueil.
car là vous demandez une disponibilité de votre assiante maternelle sur 47 semaines alors que vous n'en payé que 42...

vous l'embaucher un temps partiel puisque année incomplète, légalement elle doit pouvoir compléter votre contrat sur les 5 semaines que vous avez retiré, ce qui est impossible si vous comptez en jour reconstitué en semaines fictive

revoyez vite le contrat car légalement vous devrez payer le reste a manquer lors de la régularisation de salaire

c'est pourtant simple le contrat prévoit un accueil de 47.75h/sem si elle ne les fait pas du a la pose d'un de vos "RTT" vous êtes dans l'obligation de lui payer les 47.75h dues contractuellement donc au final toutes ces semaines comptent comme des semaines entières travaillées effective de présence donc du coup comme vous ne les avez pas comptabilisé dans la mensualisation il faudra bien les payer.