SUJET :

URGENT ! Bonjour,
Je suis parent employeur. Contrat depuis le 26 août 2013 en année incomplète sur 42 semaines 27h par semaine sur 4 jours. tx horaire brut est de 3.82e brut et 2.95e net avec paiement des CP au 1/12e.
Donc mensualisation 94.5 h/mois et je paie en NET 278.78e soit 360.99e BRUT sur contrat.
Mon problème est le suivant : J'ai payé mon assistante maternelle les 1/12e de CP dès le début de son contrat (à partir de septembre 2013 car fin août c'était de l'adaptation juste 11h travaillées en tout dans la semaine). Hors, je m'aperçoit qu'il fallait payer les 1/12e qu'à partir de juin 2014 en faisant 10% des salaires perçus par l'AS avec heures compl incluses ou par maintien de salaire puis diviser par 12.
Comment dois-je faire pour régulariser et rattraper cette erreur ?

Voici ce que je lui ai payé (heures complémentaires incluses)
août 2013 : 32.45 net (adaptation)
sept 2013 : 283.21 net + 23.6 net (1/12e ce cp)
oct 2013 : 281.73 net + 23.48 net
nov 2013 : 284.68 net + 23.72 net
déc 2013 : 281.73 net + 23.48 net
janv 2014 : 331.88 net + 27.66 net
fév 2014 : 278.78 net + 23.23 net
mars 2014 : 278.78 net + 23.23 net
avril 2014 : 278.78 net + 23.23 net
Mai 2014 : 278.78 net (mais fiche de paie pas encore donné car j'ai besoin d'aide pour savoir comment faire régul)
TOTAUX : 2610.80e + 197.63e cp déjà payés de sept 2013 à avril 2014

Aussi, je précise que pour les 1/12e, on avait pris le montant du salaire 278.78e/12=23.23e que j'ai rajouté d'où l'erreur.

et apparemment, j'aurais du faire 10% de la somme des salaires du 26 août au 31 mai donc 2610.80x0.1=261.08e net puis diviser par 12. donc 261.08/12=21.75e NET à verser A PARTIR DE juin 2014. (en brut = 338.96e et 28.24e/mois) ou faire le calcul du maintien de salaire.

S'agissant de la 1^ère année et mon contrat je ne savais pas tout et mon assistante maternelle débute également et on n'a pas de RAM dans notre ville. COMMENT JE DOIS FAIRE POUR RÉGULARISER ?

Bonjour, oui il y à erreur, très commune d'ailleurs, avec une application qui sort d'on ne sait où.

Donc pour faire simple

Tous les ans au 31 mai, vous devez faire le bilan de

Total des salaires bruts perçus pendant la période de référence (soit du début du contrat) au 31 mai.

Dans le total des salaires bruts il faut inclure, les heures complémentaires et supplémentaires et l'indemnité de cp due la période précédente; y appliquer 10%

Et faire le point sur le nombre de jours de cp acquis, pour pouvoir appliquer la méthode dite du maintien de salaire

Total des semaines travaillées pendant la période de référence, (y compris la semaine d'adaptation même si uniquement quelques heures sont éffectuées), et y compris les semaines de cp acquises période précédente.
Total des semaines / 4 X 2.5 = nbre de jours ouvrables acquis
Nbre de jours ouvrables acquis / 6 X nbre de jours travaillés dans la semaine = Nbre de jours ouvrés à rémunérer

Nbre de jours ouvrés X taux horaire brut X nbre d'heures accueil jour = Rémunération des CP

De ces deux méthodes vous appliquez la plus avantageuse pour l'am.

Comme vous avez déjà anticipé le paiement, faites les calculs cités plus haut, et déduisez ce que vous avez payé de ce que vous auriez du régler sur la paye de juin.

Et je précise que tous les calculs doivent se faire EN BRUT, pour un paiement en NET;

Mille MERCI pour cette réponse rapide. Par contre, j'aurais encore besoin de vous dans quelques minutes le temps pour moi de rédiger mes calculs et vous demander si tout est conforme. D'avance, merci et à tout à l'heure j'espère.

je pense avoir compris les calculs mais j'ai un doute pour savoir quand lui verser la différence et pour après.

S'agissant de la 1^ère année et que cela devait être au 1/12e si je paie toute la différence en juin donc je n'ai pas à reverser de nouveau les 1/12e jusqu'en mai 2015 puisque la somme due aurait dû être étalé à partir de juin 2014 et que tout sera soldé en juin.

mucht écrit: je pense avoir compris les calculs mais j'ai un doute pour savoir quand lui verser la différence et pour après.

S'agissant de la 1^ère année et que cela devait être au 1/12e si je paie toute la différence en juin donc je n'ai pas à reverser de nouveau les 1/12e jusqu'en mai 2015 puisque la somme due aurait dû être étalé à partir de juin 2014 et que tout sera soldé en juin.

oui, vous aurez bien reglé les cp de votre am en totalité pour cette période de référence, et en juin 2015, vous paierez, l'indemnité de cp de la période 1^er juin 2014/31 mai 2015.
Et évitez le paiement par 12 eme, puisque vous n'aurez pas de congés à payer avant juin 2015, (sauf rupture de contrat), je vous conseille d'épargner la somme que vous devrez en juin 2015. Ce sera beaucoup plus simple, pour vous comme pour votre am.