SUJET :

Bonsoir,
Étant jeune papa nous avons fait appel a une ass mat depuis mai 2019 mais je fais face à une remarque pajemploi du style:
"Attention, le salaire net journalier versé à votre assistante maternelle est supérieur à 5 fois la valeur du SMIC horaire net en vigueur par jour et par enfant gardé "
En sachant que nous sommes sur un système de mensualisation sur année complète l'enfant est gardé 4j / sem, 9h30/ jrs à 4,34€ de l'heure, selon le calcul proposé ici par le site pajemploipajemploi
j'obtien 705, 25€ de salaire mensuel
pour 162,5 lissé à 163h/ mois
pour 18 jrs travaillé par mois (4 jours sur 5)
Quelqu'un saurait-il ou je me serais trompé?
merci

Bonjour,

je suppose que vous avez fait les calculs sur le brut et ensuite converti en net comme le prévoit la CCN car si on part des chiffres que vous avez donné il y a une erreur:
9,5 x 4 x 4,34 x 52 / 12 = 714,65 €

Pour les heures il y a une erreur :
9,5 x 4 x 52 / 12 = 164,666 arrondi à 165

Le nombre de jours à déclarer est bien de 18.

Même avec le salaire que vous annoncez ça ne peut pas passer au niveau de Pajemploi car :
705,25 / 18 = 39,18 € par jour or le plafond de la Paje est de 39,12 €

Dans ces conditions la PAJE ne vous versera pas la CMG et vous devrez vous acquitter auprès de l'URSSAF des cotisations (soit grosso modo 80% du salaire de votre AM).

merci pour ta réponse mais du coup quand bien même on serait sur un tarif de 714,65 € on serait pas supérieur à 5 fois la valeur du SMIC horaire non?

Newdad écrit: merci pour ta réponse mais du coup quand bien même on serait sur un tarif de 714,65 € on serait pas supérieur à 5 fois la valeur du SMIC horaire non?

ben si, vous êtes déjà au dessus avec 705,25

Oui vous dépassez et tant que Pajemploi considèrera un plafond journalier et non horaire des parents comme vous se trouveront en difficulté puisque cette façon de faire est favorable aux accueils périscolaires mais très défavorable aux contrats avec de grosses amplitudes horaires.

Je vous conseille de vous tourner vers un syndicat de particuliers employeurs (FEPEM) pour exposer votre situation, car ce n'est que comme ça qu'à un moment les choses vont bouger.

Il n'y a pas 50 solutions légales pour éviter ce problème et toutes nécessitent l'accord de votre salariée et un avenant (je n'en vois que 3) :

- baisser le nombre d'heures d'accueil ce qui impacte forcément le salaire de votre AM et pas sûr qu'elle soit d'accord. Il n'est pas forcément facile de modifier vos horaires ou d'avoir un autre mode d'accueil juste pour 1 heure par semaine par exemple mais éventuellement on peut prévoir qu'une fois par mois la mamie vienne rechercher l'enfant après le repas (si vous avez de la famille à côté);

- baisser le taux horaire mais cela revient pour la salariée à travailler gratuitement une heure par semaine par exemple. Au final on travaille plus pour gagner pareil, donc pour ma part je refuserais cela;

- rajouter sur le 5ème jour 2 heures ou 1/2 journée de travail (cela peut n'être qu'une fois par mois) pour vous libérer du temps pour des RDV... . Cela augmente le salaire de votre AM mais au moins vous avez l'aide et les charges sont payées par la PAJE puisque cela augmente aussi le nombre de jours à déclarer à la PAJE. Mais pour cela il faut que votre AM ait de la place ce 5ème jour et qu'elle accepte de le travailler.

C'est bon j'ai eu ma réponse, en réalité le problème est tout autre, autrement dit étant sur un taux de 4.37€/h sur 4 jours le taux est forcément trop grand par rapport au nombre d'heure travaillée, il aurait été bon si l'ass mat travaillait sur 5 jours et non 4.
Autrement dit sur le nombre de jour travaillé il faudrait plafonner sur un taux de 4€/h