SUJET :

Bonjour,

Notre Assmat a un contrat en année incomplète sur 36 semaines avec 42.25 heures de travail par semaine et sa rémunération est de 4€ net/heure. Nous la rémunérons donc avec un salaire mensualisé de 507 € ---> (4€ x 42.25 hrs x 36 sem) / 12
Elle est en arrêt maladie depuis le mois d’août jusqu'au 02/11/19 pour l'instant (il se peut qu'il soit prolongé).

Nous avons donc employé une remplaçante qui est au même tarif (4€ net / heure) avec un CDD a terme imprécis (jusqu'au retour de maladie). Mais j'ai une difficulté sur le calcul de son salaire.

1^ère solution : La RAM de ma ville m'a dit de lui faire un calcul sur 52 semaines puisqu'on ne connais pas le nombre de semaines de travail.
Cependant, cette solution est très pénalisante financièrement car nous passons d'un salaire de 507 € à 733 € !!
De plus, sachant que notre planning de 36 semaines prévoit 3 semaines sans travail entre septembre et octobre, cela ramène son tarif horaire à presque 6€ net au lieu de 4€!

2ème solution J'ai pensé que nous pourrions utiliser le calcul habituel sur 36 semaines, et éventuellement faire une régul en fin de contrat. Mais je ne sais pas si c'est faisable / légal?

3ème solution : Pourquoi pas la payer au réel? Est ce faisable / légal dans ce cas précis ?

Merci d'avance pour votre aide je désespère

Il faut prendre la solution 2. Vous continuez sur le même principe des 36 semaines à l'année.

Et vous ferez une régule à la fin.

boucledor écrit: Il faut prendre la solution 2. Vous continuez sur le même principe des 36 semaines à l'année.

Et vous ferez une régule à la fin.

bonjour,
personnellement je prendrai la première solution , car c'est reculer pour mieux sauter au final avec la régularisation le coût global devrait être pratiquement identique. Il ne faut pas oublier que à la fin il y aura les 10% de CP et la prime de précarité si vous rajoutez la régularisation le montant risque d'être conséquent.
Il suffira de déduire les semaines notées au contrat lorsqu'elles seront prise par le calcul de cassation pour l'année complète (52 semaines)

Effectivement si le contrat ne se poursuit pas vous allez avoir une grosse régule.

Et non, le tarif ne devient pas 6 euros au lieu de 4. Car en année complète vous allez retirer les semaines d'absences avec le calcul cour de cassation. Donc au final les heures qu'elle effectuera seront bien payées au tarif normal.

Pour la solution 3 : le réel est interdit.

Avec du retard, merci a tous pour votre aide.

Quelle galère à chaque fois de devoir justifier ce genre de choses aux assmat...