SUJET :

Bonsoir,

Nous venons d'employé une assistante maternelle et comme dit dans le titre il est temps de faire notre premier bulletin. Je me sens comme beaucoup à priori un peu perdu et j'ai peur de faire des erreurs.

Voici les différentes informations nécessaires :
Contrat en année incomplète (44 semaines) à 30h/semaine, rémunéré 3,30€/h brut
Notre fille sera accueillie le lundi 8h, le mardi 4h, le mercredi 10h et le vendredi 8h.
Le contrat a débuté le 21/10/19 et nous avons effectué que les adaptations pour le moment qui se sont déroulées comme suit :
- 21/10 : 3h
- 23/10 : 4h
- 28/10 : 4h
- 30/10 : 4h

Problématique:
L'assmat souhaite être rémunéré au réel ce mois-ci, est-ce possible ?
Elle a décidé de ce faire payer ses congés 10% chaque mois et cela dès ce mois-ci. Mais après plusieurs recherche cela semble illégal
Donc si on suit son résonnement on obtient :
15h d'adaptation x 3,30€/h = 49€
On rajoute les 10% de congé payés : 49€ x 1,10 = 53,90€ Montant qu'elle suppose avoir ce mois-ci

Sauf que d'après mes recherches, on obtiendrait plutôt :
Salaire mensuel brut de base (363€) - Retenue des absences selon la méthode de la cour de cassation (Calcul ci-dessous)
Salaire mensuel brut de base / Nombre d'heure de travail potentiel octobre = 363 / 134 = 2,71€ taux horaire du mois d'octobre
Heure d'absence x taux horaire du mois d'octobre = (134h potentiel - 15h d'adaptation) x 2,71 = 119 x 2,71 = 322,49€ montant de la retenue
Donc nous obtenons un salaire brut pour ce mois-ci de 363-322,49 = 40,51€.
Et comme la pratique des 10% chaque mois est illégale, elle ne devrait toucher seulement cette somme ?

Concernant les congés payés, quelle est la meilleure solution a adopter pour se rapprocher des 10% qu'elle souhaite avoir ?

Merci d'avance pour votre aide, en espérant vous avoir donné l'ensemble des informations nécessaires.

Bonsoir
votre contrat est-il un remplacement ou un CDI si CDI vous devez effectivement faire un calcul avec la cour de cassation, si remplacement d'assmat au réel et 10% de CP. Si CDI on ne fait pas payer les CP tous les mois c'est interdis de plus vous venez de commencer le contrat dont vous ne pouvez faire de calcul de conges payes puisque ceux ci se calculent au 31 mai et là on fait le point . Vous ne pourrez lui régler ses CP qu'après le 31 mai 2020 pas avant.
Le calcul de la cour de cassation il faut distinguer les heures potentielles ( ce qui est prévue sur le contrat) - heures réellement travaillées ce qui vous donne un montant qu'on va appeler A.
ensuite vous faites la mensu brute- (mensu brute/ heures potentielles X par A)

Bonsoir,

Le contrat établi est un CDI.

SI je reprends votre calcul avec les valeurs que j'ai cité précédemment, on obtient :
A = heures potentielles - heures réellement travaillées = 134 - 15 = 119h
mensu brute- (mensu brute/ heures potentielles X par A) = 363 - (363/134x119) = 363 - 322,37= 40,63€
Ce résultat est donc le même que le mien obtenu sur ma feuille de calcul.

Le méthode de calcul étant correct, le seul problème peut venir du calcul du nombre d'heure potentielle.
On est bien d'accord on ajoute pas les 10% voulu par l'assmat pour les congés payés ?