SUJET :

Bonjour
Mon assistante maternelle, que j'emploie depuis le 1/09/2019, voudrait poser un jour de CP sans solde le 31/10 afin de faire le pont du 1/11.
Je n'ai rien trouvé sur le net sur le fractionnement volontaire des CP.
Pouvez vous m'éclairer?
Peut elle prendre ses CP jour par jour?
Merci d'avance.

Dancelau écrit: Bonjour
Mon assistante maternelle, que j'emploie depuis le 1/09/2019, voudrait poser un jour de CP sans solde le 31/10 afin de faire le pont du 1/11.
Je n'ai rien trouvé sur le net sur le fractionnement volontaire des CP.
Pouvez vous m'éclairer?
Peut elle prendre ses CP jour par jour?
Merci d'avance.

bonjour
elle demande un congés sans solde si vous acceptez vous devez le déduire du salaire avec le calcul de la cour de cassation (cf calculatrice sur ce site tout en haut)
et si c'est un congés sans solde par définition ce n'est pas un cp (car cp = congés PAYES ce qui n'est pas le cas puisque déduit du salaire) donc pas de décompte sur les cp

Vous avez le droit de refuser un congé non prévu. Si elle refusait d'accueillir votre enfant vous pourriez la licencier pour faute (abandon de poste).

Je me suis emmêlé...
Le sans solde je savais que c'était déduit du salaire et que cela ne compté pas dans les CP
C'est surtout qu'elle m'avait annoncé un sans solde puis finalement au moment de faire la déclaration elle m'a dit qu'elle posait un CP par anticipation.
Mais a t elle le droit de fractionné jour par jour ses CP?

Si c'est une année complète, elle a le droit de proposer, mais elle ne peut rien vous imposer. Donc si vous êtes d'accord, vous maintenez son salaire, et notez qu'elle a pris 2 jours de cp par anticipation si elle reprend lundi (car il faut compter le samedi aussi).
Si vous n'êtes pas d'accord, vous retirez de salaire puisque ça sera alors un congé sans solde.
En année incomplète, ce n'est pas possible, car les cp sont payés en plus du salaire, ils ne peuvent être pris que pendant les semaines d'absences prévues au contrat. Donc c'est forcément sans solde.

Normalement elle vous a donne ses dates de congés au moment de la signature du contrat (et noté au contrat). Elle ne peut changer les dates qu'avec l'accord de tous ses employeurs.