SUJET :

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle en année complète. Je lui paie donc un salaire mensualisée tous les mois ainsi que 10% de celui ci correspondant aux CP.
Ma question est la suivante : Puis que je lui paie tous les mois 10% pour ses CP, quand elle les prends, dois je enlever les jours aux calculs du salaire mensualisé puis ces jours "d'absence" sont déjà payés par les 10%?
Merci de vos réponses et bonnes fêtes

Année complète veut dire calcul du salaire fait sur 52 semaines : 52s x heures semaine x tarif / 12 mois ( est-ce le cas ?).

Si oui : vous ne devez pas rajouter 10 °/° en PLUS !!!

Bonjour

En année complète, on ne rajoute pas 10% de cp tous les mois, en année incomplète non plus d'ailleurs.

Avez vous bien calculé sa mensualisation de cette manière : 52 semaines x NBRE d'heures accueil hebdo / 12 = total des heures mensualisées ?

Une année complète implique que vos congés et ceux de l'assistante maternelle sont tous communs. Donc il y à au max 47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés. Soit une mensualisation sur 52 semaines obligatoirement.

Il ne peut y avoir une mensualisation calculée sur 47 semaines + 10% de cp, celà n'existe pas (c'est un exemple).

Pour autant, pour que les congés soient PAYES, il faut qu'ils soient ACQUIS.

Pour le savoir ont fait le point tous les ans au 31 mai et on comptabilise le nrbe de jours ouvrables acquis par l'am;
Si par exemple, elle à au 31 mai acquis 30 jours ouvrables de cp, celà signifie qu'à partir du 1^er juin, tous les mois elle aura le même salaire Y COMPRIS en période de congés. Ce constat est valable uniquement si le contrat n'à pas subi d'avenant à la baisse ou si l'am fait peu d'heures complémentaires (dans ce cas, il faut bien comparer maintien de salaire et 10% des sommes brutes acquises sur la période de référence).

Si au contraire, au 31 mai l'am n'à pas acquis la totalité des jours ouvrables qu'elle à l'obligation de poser (5 semaines en temps), tout ou partie des congés qu'elle va poser sera sans solde, à calculer selon le principe cours de cassation.
Sauf si l'am à négocier la pose et le paiement des cp par anticipation dès l'acquisition.
Par exemple, si l'am à acquis 12 jours au 31 mai, et qu'elle pose 3 semaines en été, le décompte des jours de cp se faisant en jours ouvrables 3 semaines = 18 jours, avec un acquis de 12 jours, il y à 6 jours sans solde....

Revoyez la manière dont vous avez calculé la mensualisation, sans doute un mauvais conseil quelque part.

Mais en tout cas, on ne rajoute JAMAIS, quelquesoit le type de contrat 10% du brut en cp dès le début du contrat. C'est illégal.

Bonne journée.