AnneL écrit: Merci beaucoup!
Si je fais mon calcul sur les 3 semaines travaillées en mai ça donne donc ça :
semaines travaillées : 3
nb jours ouvrables acquis : 1,875
Bonjour, non il faut arrondir à 2, et si votre am à des enfants de moins de quinze ans, elle à droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de quinze ans, car 30 ouvrables de cp ne sont pas acquis.
nb jours ouvrés à rémunérer : 1,5625
nb heures/jour moyen : 9,10 (4*9.5 +1*7.5 / 5)
maintien brut : 64,70
maintien net : 49,78
10% de la période brut: 75,91
10% de la période net : 58,40
Je retiens donc la règle des 10% et lui verse 58,40 euros au titre de ces CP 2013/2014 en plus de son salaire de mai.
Je peux lui régulariser les erreurs commises sur la paie de juin et modifier ma déclaration à pajemploi? Je vais faire le calcul cour de cassation afin de savoir ce que j'aurai effectivement du lui payer.
Est-ce qu'en année incomplète je dois déclarer des jours de cp sur le site de pajemploi? A priori non si j'ai bien compris.
Et dernier point, après je pense que je serai au point (!!!), on est bien d'accord que les congés qu'elle commence à acquérir à compter de ce mois-ci (juin 2014) ne seront à prendre en compte que l'an prochain (calcul au 31 mai 2015) et donc rémunérés à ce moment là? OUI
(J'insiste car elle me soutient mordicus que la nouvelle convention collective des assistants maternels indique que les cp sont payés dès la première année et comptés à partir du mois d'embauche et non de juin à mai... )
Bah, la nouvelle convention collective est en cours d'écriture, et non pas de paiement de cp la première année, et c'est toujours la période de référence qui fait foi. En fait c'est tout à fait l'inverse de ce qu'elle à cru comprendre ou de ce qu'on lui à conseiller....
Merci beaucoup!!!