SUJET :

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 12 mai dernier. Nous nous étions mises d'accord pour 49 semaines (y compris les 5 semaines de CP) soit 44 semaines de garde effective de notre fils.

J'ai donc fait les calculs suivants :

nb heures / semaine : 39,5
nb jours / semaine : 5
nb sem / an : 44
salaire net horaire : 3,5 €
salaire brut horaire : 4,55 €

salaire net annuel : 6083 € (h/sem * sem/an * net/h)
salaire brut annuel : 7907,9 € (h/sem * sem/an * brut/h)

salaire net mensuel : 506,92 € (net annuel / 12)
salaire brut mensuel : 658,99€ (brut annuel / 12)

entretien / j (net) : 3,5 €
entretien / an : 770 € (ent/j * j/sem * sem/an)
entretien mensualisé : 64,17€ (ent / an /12)

salaire net mensuel (hors CP) : 571,08€ (net mensuel + entretien net mensuel)

heures mensualisées : 145 (h/sem * nb sem / 12)
jours mensualisés : 18 (j/sem * sem / 12)

jours ouvrables CP : 27,5 (nb sem / 4 * 2,5)
jours ouvrés CP : 23 (j. ouv / 6 * 5)
jours ouvrables moy/mois : 22 (nb sem * 6 / 12)

salaire CP brut : 823,74€ (j. ouv * sal brut / j.ouv. moy)
salaire CP 1/10 : 790,79€ (10% brut annuel)
salaire CP net : 633,79 €

Jusque là est-ce que ça vous paraît bon?

Maintenant, mon ass mat me dit qu'une année commence à la date du contrat selon la convention collective et que je dois donc lui payer les CP dès le départ, elle me dit que les CP peuvent être pris (et payés) dès la 1^ère année de travail. Mais, imaginons que je doive me séparer d'elle avant la fin de l'année et qu'elle ai pris + de CP que ce qu'elle a réellement acquis, si je lui règle, elle me devra donc de l'argent non?

Selon moi je ne dois lui payer que l'an prochain, excepté ce qu'elle a acquis en mai 2014 que je dois lui payer ce mois-ci.

De plus, elle sera en congés 4 semaines cet été au mois d'août. Si je ne dois lui payer les CP que l'an prochain, comment est-ce que je la rémunère? Est-ce que je dois lui payer le mois tel quel? ou bien déduire les jours d'absence?

Et enfin, comment calcule t-on le nb de jours de CP effectivement acquis sur une période donnée?
Je m'explique, en mai nous avons convenu qu'elle serait rémunérée 0.5 mois puisqu'elle a été embauchée le 12 et que la 1^ère semaine était dédiée à l'adaptation, donc incomplète. Comment est-ce que je calcule le montant que je lui dois au titre des CP pour cette période? (Sachant qu'on avait au départ convenu qu'elle travaille 45,5h / semaine, nous avons fait un avenant prenant effet le 1^er juin depuis pour modifier le nb d'heures hebdo).
Idem, si elle prend cet été des CP par anticipation, comment est-ce que je calcule le nb de jours d'ores et déjà acquis avant ses congés?

Merci beaucoup de l'aide que vous pourrez m'apporter!

Bonjour, un contrat sur 49 semaines n existe pas , c est soit

44 semaines et les conges sont a payer en plus dela mensualisation chaque mois de juin ou

52 semaines , 47 semaines de travaille + 5 semaines de CP

Pour le salaire du mois de mai, il faut faire le calcul de la cours de cassation

On est bien d'accord, ça correspond donc à 44 semaines. J'ai suivi les indications de mon ass mat et visiblement elle n'a pas bien saisi les années complètes/incomplètes.

En fait on était parties sur 5 semaines de CP et 3 semaines non travaillées en plus, donc je dois refaire le contrat en mentionnant non 49 mais 44 semaines? Un avenant suffira?

Est-ce que dans ce cas mon calcul sur 44 semaines est bon? Et dois-je lui payer des CP dès cette année ou bien l'an prochain?

Et toujours, pouvez-vous m'aider pour le calcul des CP sur une période donnée? Du coup, ce demi mois de travail en mai va compter comme période de référence?

Merci

AnneL écrit: Bonjour, Bonjour

J'emploie une assistante maternelle depuis le 12 mai dernier. Nous nous étions mises d'accord pour 49 semaines (y compris les 5 semaines de CP) soit 44 semaines de garde effective de notre fils. Le contrat doit être établi en année incomplète sur 44 semaines

J'ai donc fait les calculs suivants :

nb heures / semaine : 39,5
nb jours / semaine : 5
nb sem / an : 44
salaire net horaire : 3,5 €
salaire brut horaire : 4,55 €

salaire net annuel : 6083 € (h/sem * sem/an * net/h) Oui
salaire brut annuel : 7907,9 € (h/sem * sem/an * brut/h) Oui

salaire net mensuel : 506,92 € (net annuel / 12) Oui
salaire brut mensuel : 658,99€ (brut annuel / 12) Oui

entretien / j (net) : 3,5 €
entretien / an : 770 € (ent/j * j/sem * sem/an)
entretien mensualisé : 64,17€ (ent / an /12) Les indemnités d'entretien ne se mensualisent pas. Elles sont uniquement dues les jours de présence effective de l'enfant. Par conséquent, elles doivent être calculées à chaque fin de mois et ajouter au montant du salaire dû.

salaire net mensuel (hors CP) : 571,08€ (net mensuel + entretien net mensuel)

heures mensualisées : 145 (h/sem * nb sem / 12) oui
jours mensualisés : 18 (j/sem * sem / 12) 145/8 = 18,12, soit 19 jours

jours ouvrables CP : 27,5 (nb sem / 4 * 2,5)
jours ouvrés CP : 23 (j. ouv / 6 * 5)
jours ouvrables moy/mois : 22 (nb sem * 6 / 12)

salaire CP brut : 823,74€ (j. ouv * sal brut / j.ouv. moy)
salaire CP 1/10 : 790,79€ (10% brut annuel)
salaire CP net : 633,79 €

Jusque là est-ce que ça vous paraît bon?

Maintenant, mon ass mat me dit qu'une année commence à la date du contrat selon la convention collective et que je dois donc lui payer les CP dès le départ, elle me dit que les CP peuvent être pris (et payés) dès la 1^ère année de travail. Mais, imaginons que je doive me séparer d'elle avant la fin de l'année et qu'elle ai pris + de CP que ce qu'elle a réellement acquis, si je lui règle, elle me devra donc de l'argent non?

Selon moi je ne dois lui payer que l'an prochain, excepté ce qu'elle a acquis en mai 2014 que je dois lui payer ce mois-ci.

De plus, elle sera en congés 4 semaines cet été au mois d'août. Si je ne dois lui payer les CP que l'an prochain, comment est-ce que je la rémunère? Est-ce que je dois lui payer le mois tel quel? ou bien déduire les jours d'absence?

Et enfin, comment calcule t-on le nb de jours de CP effectivement acquis sur une période donnée?
Je m'explique, en mai nous avons convenu qu'elle serait rémunérée 0.5 mois puisqu'elle a été embauchée le 12 et que la 1^ère semaine était dédiée à l'adaptation, donc incomplète. Le contrat et la mensualisation commencent dès le premier jour d'adaptation. Il aurait fallu déduire de la mensu, les heures non effectuées selon le calcul dit cour de cassation.


www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

Comment est-ce que je calcule le montant que je lui dois au titre des CP pour cette période? (Sachant qu'on avait au départ convenu qu'elle travaille 45,5h / semaine, nous avons fait un avenant prenant effet le 1^er juin depuis pour modifier le nb d'heures hebdo).
Idem, si elle prend cet été des CP par anticipation, comment est-ce que je calcule le nb de jours d'ores et déjà acquis avant ses congés?

Merci beaucoup de l'aide que vous pourrez m'apporter!

Pour les congés, en année incomplète, les semaines de congés de l'assmat ont été déduites de la mensu. Par conséquent, au moment de leur prise en temps, la mensu doit être maintenue.

Le point sur les congés acquis doit être fait au 31 mai de chaque année. Votre assmat acquiert 2,5 jours de congés par période de 4 semaines (consécutives ou non) de temps de travail effectif.

Donc au 31 mai de cette année, vous comptez le nombre de semaines réellement travaillées (1 seul jour travaillé dans une semaine = 1 semaine travaillée) (y ajouter le nb de semaines de congés acquis de la période précédente), puis vous faites
nb de semaines/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis (si votre assmat a des enfants de moins de 15 ans, elle a le droit à 2 jours ouvrables de congés en plus par enfant dans la limite de 30 jours ouvrables)

puis nb de jours ouvrables/6 x 5 jours travaillés = nb de jours ouvrés à rémunérer

nb de jours ouvrés x taux horaire x nb d'heures par jour = montant des congés payés en maintien de salaire

Ce montant doit obligatoirement être comparé au calcul des congés par 10%, c'est-à-dire 10% de tous les salaires versés sur la période de référence (y compris les congés de l'année précédente).
Vous devez verser à votre assmat, la somme la plus avantageuse pour elle.

Merci beaucoup!

Si je fais mon calcul sur les 3 semaines travaillées en mai ça donne donc ça :

semaines travaillées : 3
nb jours ouvrables acquis : 1,875
nb jours ouvrés à rémunérer : 1,5625
nb heures/jour moyen : 9,10 (4*9.5 +1*7.5 / 5)
maintien brut : 64,70
maintien net : 49,78
10% de la période brut: 75,91
10% de la période net : 58,40

Je retiens donc la règle des 10% et lui verse 58,40 euros au titre de ces CP 2013/2014 en plus de son salaire de mai.

Je peux lui régulariser les erreurs commises sur la paie de juin et modifier ma déclaration à pajemploi? Je vais faire le calcul cour de cassation afin de savoir ce que j'aurai effectivement du lui payer.

Est-ce qu'en année incomplète je dois déclarer des jours de cp sur le site de pajemploi? A priori non si j'ai bien compris.

Et dernier point, après je pense que je serai au point (!!!), on est bien d'accord que les congés qu'elle commence à acquérir à compter de ce mois-ci (juin 2014) ne seront à prendre en compte que l'an prochain (calcul au 31 mai 2015) et donc rémunérés à ce moment là?

(J'insiste car elle me soutient mordicus que la nouvelle convention collective des assistants maternels indique que les cp sont payés dès la première année et comptés à partir du mois d'embauche et non de juin à mai... )

Merci beaucoup!!!

AnneL écrit: Merci beaucoup!

Si je fais mon calcul sur les 3 semaines travaillées en mai ça donne donc ça :

semaines travaillées : 3
nb jours ouvrables acquis : 1,875 oui, mais on arrondit à l'entier supérieur, soit 2 jours sauf si votre assmat a des enfants de moins de quinze ans : ajouter deux jours par enfant
nb jours ouvrés à rémunérer : 1,5625 2/6 x 5 = 1,666 jours ouvrrés
nb heures/jour moyen : 9,10 (4*9.5 +1*7.5 / 5) OK
maintien brut : 64,70 9,10 x 4,55 x 1,666 = 68,98
maintien net : 49,78
10% de la période brut: 75,91 Vous lui avez versé 759,10 euros de salaire pour 3 semaines ? C'est plus que le montant de la mensu ?
10% de la période net : 58,40

Je retiens donc la règle des 10% et lui verse 58,40 euros au titre de ces CP 2013/2014 en plus de son salaire de mai.

Je peux lui régulariser les erreurs commises sur la paie de juin et modifier ma déclaration à pajemploi? Je vais faire le calcul cour de cassation afin de savoir ce que j'aurai effectivement du lui payer. Oui,vous pouvez régulariser les erreurs en juin et modifier la déclaration...

Est-ce qu'en année incomplète je dois déclarer des jours de cp sur le site de pajemploi? A priori non si j'ai bien compris. Vous ne les déclarez que lorsque vous les payez, donc chaque année en juin.

Et dernier point, après je pense que je serai au point (!!!), on est bien d'accord que les congés qu'elle commence à acquérir à compter de ce mois-ci (juin 2014) ne seront à prendre en compte que l'an prochain (calcul au 31 mai 2015) et donc rémunérés à ce moment là? Oui, au 31 mai 2015, vous calculerez le nb de semaines travaillées du 1^er juin 2014 au 31 mai 2015, pour savoir combien de jours ont été acquis et combien vous lui devez au titre des congés pour la période de référence 2014-2015.

(J'insiste car elle me soutient mordicus que la nouvelle convention collective des assistants maternels indique que les cp sont payés dès la première année et comptés à partir du mois d'embauche et non de juin à mai... ) Non, les congés sont pris en temps dès la première année, mais rémunérés uniquement lorsqu'ils sont acquis (de toutes façons en année incomplète, les congés sont sans solde et sont rémunérés à hauteur de leur acquisition chaque mois de juin) La période de référence est bien de juin à mai.


legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArtic...7&dateTexte=29990101
Merci beaucoup!!!